Décret n° 87-246

Décret n° 87-246 du 17 novembre 1987 portant modification du décret n° 84-12 du 22 janvier 1984 portant organisation et composition du Gouvernement

شجرة النص

يستند إلى · تأشيراته

Décret n° 87-246
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (6)
  • Décret n° 88-161

    Décret n° 88-161 du 2 août 1988 portant dissolution du centre de formation administrative de Mostaganem et transfert des moyens liés à son activité pédagogique à l'institut national d'enseignement supérieur en sciences chimie industrielle de Mostaganem

  • Décret n° 88-160

    Décret n° 88-160 du 2 août 1988 portant dissolution du centre de formation administrative de Sétif et transfert des moyens liés à son activité pédagogique à l'institut national d'enseignement supérieur en sciences médicales de Constantine, P. 859

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 8 mai 1988 fixant les conditions et modalités de prise en charge de l'apprentissage par les centres de formation professionnelle et de l'apprentissage

  • Décret n° 88-74

    Décret n° 88-74 du 5 avril 1988 portant dissolution du centre de formation administrative de jijel et transfert des moyens liés à l'activité pédagogique à l'école normale supérieure en sciences fondamentales de Jijel

  • Décret n° 88-52

    Décret n° 88-52 du 15 mars 1988 portant création d'un comité national pour la protection de la famille

  • Décret n° 88-27

    Décret n° 88-27 du 9 février 1988 portant création d'un office national d'appareillages et d'accessoires pour personnes handicapées (O.N.A.A.P.H.)

النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها

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