Arrêté du 4 octobre 1988 portant délégation de signature au chef de cabinet du ministre de l'éducation et de la formation
Article 1er
فتح المادةDélégation de signature est donnée à M. Kouider Aoula, chef de cabinet, à l'effet de signer au nom du ministre, les actes afférents aux missions définies à l'article 18 du décret n° 85-119 du 21 mai 1985 susvisé, à l'exclusion des arrêtés et décisions ainsi que des actes de gestion relevant des attributions et compétences des structures et autres organes de l'administration centrale.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 octobre 1988.
Mostefa BENAMAR MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L'URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.