Arrêté du 17 février 1988 portant délégation de signature au directeur de l'administration des moyens

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ali Meghrici, directeur de l'artisanat et des petits métiers, à l'effet de signer au nom du ministre du commerce, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 février 1988.

Mohand Amokrane CHERIFI.

Arrêté du 17 février 1988 portant délégation de signature au directeur de l'administration et des moyens.

Le ministre du commerce, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984, modifié, portant organisation et composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 85-126 du 21 mai 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère du commerce;

Vu le décret du 1er avril 1986 portant nomination de M. Djamel-Dine Mezhoud en qualité de directeur de l'administration des moyens au ministère du commerce; 6 Avril 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Djamel-Dine Mezhoud, directeur de l'administration des moyens, à l'effet de signer au nom du ministre du commerce, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel dla Rép blique algérienne démocratique et populair Fait à Alger, le 17 février 1988.

Mohand Amokrane CHERIFI.