Décret n° 83-544 du 24 septembre 1983 portant statut-type de l'université

1. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 03-279

   « Le décret n° 83-544 du 24 septembre 1983, susvisé, est abrogé. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 51 »

2. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 98-253

   « L'article 2 du décret n° 83-544 du 24 septembre 1983, susvisé, est modifié comme suit : "Art. 2. L'université est créée par décret exécutif sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Elle est composé »

3. أُلغي جزئيًا بموجب Décret exécutif n° 98-253

   « Les dispositions des articles 15 et 16 du décret n° 83-544 du 24 septembre 1983 susvisé, sont »

4. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 98-253

   « L'article 18 du décret n° 83-544 du 24 septembre 1983, susvisé, est complété comme suit : "Art. 18. Le conseil scientifique de l'université émet des avis et recommandations, notamment sur : Les plans annuels et pluri-ann »

• Décret exécutif n° 03-279

  Décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université (Rectificatif)

• Décret exécutif n° 03-258

  Décret exécutif n° 03-258 du 22 Joumada El Oula 1424 correspondant au 22 juillet 2003 portant création de l’université de Jijel

• Décret exécutif n° 02-320

  Décret exécutif n° 02-320 du 7 Chaâbane 1423 correspondant au 14 formation en cours d’emploi de Chlef, Laghouat, Batna, Béjaïa, octobre 2002 portant dissolution des instituts de Blida, Bouira, Sétif, Annaba, Guelma, Médéa et Khemis Miliana et transfert de leurs biens, droits et obligations vers les universités, centres universitaires et l’office national des œuvres universitaires relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 26 Joumada Ethania 1423 correspondant au administrative prévue par l’arrêté interministériel du 26 mai 1987 4 août 2002 portant extension de l’organisation fixant l’organisation administrative de l’université et M’Sila

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 26 Joumada Ethania 1423 correspondant au administrative prévue par l’arrêté interministériel du 26 mai 1987 d’Alger aux universités d’Adrar, Laghouat, Tiaret, Skikda, Guelma

• Décret exécutif n° 02-109

  Décret exécutif n° 02-109 du 20 Moharram 1423 correspondant au 3 avril 2002 complétant le décret exécutif n° 98-189 du 7 Safar 1419 correspondant au 2 juin 1998, modifié, portant création de l'université de Boumerdès

• Décret exécutif n° 01-210

  Décret exécutif nº 01-210 du 2 Joumada El Oula 1422 correspondant au 23 juillet 2001 portant création de l'université de Ouargla

• Décret exécutif n° 01-265

  Décret exécutif n° 01-265 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001 modifiant le décret n° 84-210 du 18 août 1984, modifié et complété, relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'université des sciences et de la technologie "Houari Boumediène"

• Décret exécutif n° 01-273

  Décret exécutif nº 01-273 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au Guelma

• Décret exécutif n° 01-269

  Décret exécutif nº 01-269 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001 portant création de l'université d'Adrar

• Décret exécutif n° 01-272

  Décret exécutif nº 01-272 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au Skikda

• Décret exécutif n° 01-209

  Décret exécutif nº 01-209 du 2 Joumada El Oula 1422 correspondant au 23 juillet 2001 portant création de l'université de Chlef

• Décret exécutif n° 01-274

  Décret exécutif nº 01-274 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001 portant création de l'université de M'Sila

• Décret exécutif n° 01-264

  Décret exécutif nº 01-264 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001 modifiant le décret n° 84-209 du 18 août 1984, modifié, relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'université d'Alger

• Décret exécutif n° 01-268

  Décret exécutif nº 01-268 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001 modifiant le décret exécutif n° 98-218 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998, modifié portant création de l'université de Béjaïa

• Décret exécutif n° 01-271

  Décret exécutif nº 01-271 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au Tiaret

• Décret exécutif n° 01-266

  Décret exécutif nº 01-266 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001 modifiant le décret n° 84-214 du 18 août 1984, modifié et complété, relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'université d'Annaba

• Décret exécutif n° 01-270

  Décret exécutif nº 01-270 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au Laghouat

• Décret exécutif n° 01-267

  Décret exécutif nº 01-267 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001 modifiant et complétant le décret exécutif n° 89-139 du ler août 1989, modifié et complété, portant création de l'université de Tizi Ouzou

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 9 Rabie Ethani 1421 correspondant au 11 juillet 2000 relatif à l'organisation administrative des universités de Boumerdès, Béjaïa, Biskra et Mostaganem

• Arrêté

  Arrêté du 19 Safar 1421 correspondant au 23 mai 2000 modifiant et complétant l'arrêté du 10 Rabie Ethani 1418 correspondant au 13 août 1997 relatif aux établissements publics de formation spécialisée habilités pour l'organisation du déroulement des concours sur épreuves et aux institutions et administrations publiques

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 21 Rabie Ethani 1420 correspondant au 3 août 1999 fixant l'organisation administrative de la faculté au sein de l'université

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 29 Chaâbane 1420 correspondant au 7 décembre 1999 portant classement des postes supérieurs de la faculté au sein de l'université

• Décret exécutif n° 99-243

  Décret exécutif n° 99-243 du 21 Rajab 1420 correspondant au 31 octobre 1999 fixant l'organisation et le fonctionnement des comités sectoriels permanents de recherche scientifique et de développement technologique

• Décret exécutif n° 98-189

  Décret exécutif n° 98-189 du 7 Safar 1419 correspondant au 2 juin 1998 portant création, organisation et fonctionnement du portant création de l'université de Boumerdès

• Décret exécutif n° 98-219

  Décret exécutif n° 98-219 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au Biskra

• Décret exécutif n° 98-253

  Décret exécutif n° 98-253 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998 modifiant et complétant le décret n° 83-544 du 24 septembre 1983 portant statut-type de l'université

• Décret exécutif n° 98-254

  Décret exécutif n° 98-254 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au post-graduation spécialisée et à l'habilitation universitaire

• Décret exécutif n° 98-220

  Décret exécutif n° 98-220 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au Mostaganem

• Décret exécutif n° 98-422

  Décret exécutif n° 98-422 du 24 Chaâbane 1419 correspondant au 13 décembre 1998 portant création des commissions consultatives hospitalo-universitaires et fixant leurs attributions, leur organisation et leur fonctionnement

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• يلغي Ordonnance n° 74-81