Décret exécutif n° 98-189 معدَّل

Décret exécutif n° 98-189 du 7 Safar 1419 correspondant au 2 juin 1998 portant création, organisation et fonctionnement du portant création de l'université de Boumerdès

منشور في ج.ر عدد 38 لسنة 1998
اسأل عن هذا النص المصدر: نسخة الجريدة الرسمية (PDF) النسخة العربية سجل التعديلات

Article 1er

فتح المادة

Il est créé à Boumerdès, sous la dénomination "Université de Boumerdès "un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière et régi par les dispositions du décret n° 83-544 du 24 septembre 1983 susvisé, et celles du présent décret.

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 04-253 (ج.ر عدد 54 لسنة 2004)

آخر صيغة معروفة

“Article 1er. — Il est créé, à Boumerdès, sous la dénomination “université de Boumerdès” un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, régi par les dispositions du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, susvisé, et celles du présent décret”.

Article 2

فتح المادة

Conformément à l'article 2 du décret n° 83-544 du 24 septembre 1983 susvisé, sont créés au sein de l'université de Boumerdrès les instituts d'université suivants :

• un (1) institut des hydrocarbures et de la chimie;

• un (1) institut de génie mécanique; 8 Safar 1419 JOURNAL OFFICIEL DE 3 juin 1998

• un (1) institut d'électricité et d'électronique;

• un (1) institut des industries manufacturières;

• un (1) institut des matériaux de construction;

• un (1) institut des industries alimentaires.

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 98-395 (ج.ر عدد 91 لسنة 1998)

تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 02-109 (ج.ر عدد 22 لسنة 2002)

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 04-253 (ج.ر عدد 54 لسنة 2004)

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 06-270 (ج.ر عدد 52 لسنة 2006)

تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 10-15 (ج.ر عدد 3 لسنة 2010)

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 19-204 (ج.ر عدد 46 لسنة 2019)

تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 22-118 (ج.ر عدد 20 لسنة 2022)

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 26-126 (ج.ر عدد 26 لسنة 2026)

آخر صيغة معروفة

« Art. 2. — Conformément aux dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le nombre et la vocation des facultés et des instituts composant l’université de Boumerdès sont fixés comme suit :

— faculté des sciences ;

— faculté de technologie ;

— faculté des hydrocarbures et de la chimie ;

— faculté de droit et des sciences politiques ;

— faculté des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion ;

— faculté des lettres et des langues ;

— faculté de médecine ;

— institut de génie électrique et électronique ;

— institut des sciences et techniques appliquées. ».

Article 3

فتح المادة

Outre les membres visés à l'article 7 du décret n° 83-544 du 24 septembre 1983 susvisé, le conseil d'orientation de l'université de Boumerdès comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs, les représentants : * du ministre de la défense nationale; * du ministre chargé de l'industrie; * du ministre chargé du commerce; * du ministre chargé des postes et télécommunications; * du ministre chargé de l'agriculture. * du ministre chargé de l'habitat; * du ministre chargé de l'équipement; * du ministre chargé de l'énergie; * du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise.

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 04-253 (ج.ر عدد 54 لسنة 2004)

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 19-204 (ج.ر عدد 46 لسنة 2019)

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 22-118 (ج.ر عدد 20 لسنة 2022)

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 26-126 (ج.ر عدد 26 لسنة 2026)

آخر صيغة معروفة

« Art. 3. — Outre les membres visés à l’article 10 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le conseil d'administration de l'université de Boumerdès comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs :

— le représentant du ministère de la défense nationale ;

— le représentant du ministre de la justice, garde des sceaux ;

— le représentant du ministre de la santé ;

— le représentant du ministre de l'industrie ;

— le représentant du ministre de l'industrie pharmaceutique ;

— le représentant du ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche ;

— le représentant du ministre de l’énergie et des énergies renouvelables ;

— le représentant du ministre du commerce intérieur et de la régulation du marché national ;

— le représentant du ministre de la culture et des arts ; 9 avril 2026

— le représentant du ministre de la poste et des télécommunications ;

— le représentant du ministre de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises ;

— le représentant du ministre de l’environnement et de la qualité de la vie. ».

Article 4

فتح المادة

Conformément à l'article 19 du décret n° 83-544 du 24 septembre 1983 susvisé, le rectorat, placé sous l'autorité du recteur, comprend : un (1) secrétaire général; trois (3) vice-recteurs chargés respectivement: * des questions pédagogiques, du perfectionnement et du recyclage; * des questions liées à la planification, à l'orientation et à l'information; * des questions liées à l'animation et à la promotion scientifique et technique et des relations extérieures.

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 04-253 (ج.ر عدد 54 لسنة 2004)

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 10-15 (ج.ر عدد 3 لسنة 2010)

آخر صيغة معروفة

“Art. 4. — Conformément aux dispositions de l’article 25 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le rectorat de l’université comprend, outre le secrétariat général et la bibliothèque centrale, quatre (4) vice-rectorats respectivement chargés des domaines suivants :

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 7

— la formation supérieure du premier et deuxième cycles, la formation continue et les diplômes et la formation supérieure de graduation ;

— la formation supérieure de troisième cycle, l’habilitation universitaire et la recherche scientifique et la formation supérieure de post-graduation ;

— les relations extérieures, la coopération, l’animation et la communication et les manifestations scientifiques ;

— le développement, la prospective et l’orientation ”.

Article 5

فتح المادة

Sont dissous les instituts nationaux suivants :

• l'institut national des hydrocarbures et de la chimie régi par les dispositions du décret n° 73-49 du 28 février 1973 susvisé;

• l'institut national de génie mécanique régi par les dispositions du décret n° 80-258 du 8 novembre 1980' susvisé;

• l'institut national d'électricité et d'électronique régi par les dispositions du décret n° 80-259 du 8 novembre 1980 susvisé;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 9

• l'institut national des industries manufacturières régi par les dispositions du décret n° 87-12 du 6 janvier 1987 susvisé;

• l'institut national des matériaux de construction régi par les dispositions du décret n° 87-13 du 6 janvier 1987 susvisé;

• l'institut national des industries alimentaires régi par les dispositions du décret n° 87-14 du 6 janvier 1987 susvisé;

Article 6

فتح المادة

L'ensemble des biens, moyens, droits et obligations des instituts nationaux dissous à l'article 5 ci-dessus sont transférés à l'université de Boumerdès.

Article 7

فتح المادة

Le transfert prévu à l'article 6 ci-dessus, donne lieu:

1. à l'établissement d'un inventaire qualitatif, quantitatif et estimatif dressé, conformément aux lois et règlements en vigueur, par une commission dont les membres sont désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et le ministre chargé des finances.

2. à la définition des procédures de communication des informations et des documents se rapportant à l'objet du transfert prévu à l'article 6 ci-dessus.

Article 8

فتح المادة

Les personnels des instituts nationaux dissous à l'article 5 ci-dessus sont transférés à l'université de Boumerdès, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Les droits et obligations des personnels concernés demeurent régis par les dispositions légales statutaires ou contractuelles, en vigueur à la date du transfert.

Article 9

فتح المادة

Les dispositions des décrets nºs 73-49 du 28 février 1973, 80-258 et 80-259 du 8 novembre 1980 et 87-12, 87-13, 87-14 du 6 janvier 1987 susvisés, sont abrogées.

Article 10

فتح المادة

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Safar 1419 correspondant au 2 juin 1998.

Ahmed OUYAHIA. 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 8 Safar 1419 ALGERIENNE N° 38 3 juin 1998 DECISIONS INDIVIDUELLES

شجرة النص
1998 النشر JO 1998 n° 38 JO 1998 n° 38 1998 معدَّل Décret exécutif n° ⁦98-395⁩ Décret exécutif n° ⁦98-395⁩ 1998 أُلغي جزئيًا Décret exécutif n° ⁦98-395⁩ Décret exécutif n° ⁦98-395⁩ 2002 تُمِّم Décret exécutif n° ⁦02-109⁩ Décret exécutif n° ⁦02-109⁩ 2004 معدَّل Décret exécutif n° ⁦04-253⁩ Décret exécutif n° ⁦04-253⁩ 2006 معدَّل Décret exécutif n° ⁦06-270⁩ Décret exécutif n° ⁦06-270⁩ 2010 معدَّل Décret exécutif n° ⁦10-15⁩ Décret exécutif n° ⁦10-15⁩ 2010 تُمِّم Décret exécutif n° ⁦10-15⁩ Décret exécutif n° ⁦10-15⁩ 2019 معدَّل Décret exécutif n° ⁦19-204⁩ Décret exécutif n° ⁦19-204⁩ 2022 تُمِّم Décret exécutif n° ⁦22-118⁩ Décret exécutif n° ⁦22-118⁩ 2022 معدَّل Décret exécutif n° ⁦22-118⁩ Décret exécutif n° ⁦22-118⁩ 2026 معدَّل Décret exécutif n° ⁦26-126⁩ Décret exécutif n° ⁦26-126⁩

يستند إلى · تأشيراته

Décret exécutif n° 98-189

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يستشهد به · في التأشيرات

سجل التعديلات

  1. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 10-15

    « L’article 4 du décret exécutif n° 98-189 du 7 Safar 1419 correspondant au 2 juin 1998, modifié et complété, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit : “Art. 4. — Conformément aux dispositions de l’article 25 d »

  2. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 10-15

    « L’article 2 du décret exécutif n° 98-189 du 7 Safar 1419 correspondant au 2 juin 1998, modifié et complété, susvisé, est complété et rédigé comme suit : “Art. 2. — Conformément aux dispositions de l’article 3 du décret e »

  3. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 26-126

    « Les dispositions des articles 2 et 3 du décret exécutif n° 98-189 du 7 Safar 1419 correspondant au 2 juin 1998, modifié et complété, portant création de l’université de Boumerdès, sont modifiées, complétées et rédigées c »

  4. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 98-395

    « exécutif n° 98-253 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998, susvisé, le présent décret a pour objet de modifier le décret exécutif n° 98-189 du 7 Safar 1419 correspondant au 2 juin 1998, »

  5. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 22-118

    « L’article 2 du décret exécutif n° 98-189 du 7 Safar 1419 correspondant au 2 juin 1998, modifié et complété, susvisé, est complété et rédigé comme suit : « Art. 2. — .................... (sans changement) ................ »

  6. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 22-118

    « L’article 3 du décret exécutif n° 98-189 du 7 Safar 1419 correspondant au 2 juin 1998, modifié et complété, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit : « Art. 3. — .................... (sans changement) ....... »

  7. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 19-204

    « L'article 2 du décret exécutif n° 98-189 du 7 Safar 1419 correspondant au 2 juin 1998, modifié et complété, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit : « Art. 2. — ....................... (sans changement)..... »

  8. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 06-270

    « L’article 2 du décret exécutif n° 98-189 du 7 Safar 1419 correspondant au 2 juin 1998, modifié et complété, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit : “Art. 2. — Conformément aux dispositions de l’article 3 du »

  9. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 04-253

    « L’article 1er du décret exécutif n° 98-189 du 7 Safar 1419 correspondant au 2 juin 1998, modifié et complété, susvisé est modifié comme suit : “Article 1er. — Il est créé, à Boumerdès, sous la dénomination “université de »

  10. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 02-109

    « L'article 2 du décret exécutif n° 98-189 du 7 Safar 1419 correspondant au 2 juin 1998, susvisé, est complété comme suit : "Art. 2. — Conformément aux dispositions de l'article 2 du décret n° 83-544 du 24 septembre 1983 s »

  11. أُلغي جزئيًا بموجب Décret exécutif n° 98-395

    « Les dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 98-189 du 7 Safar 1419 correspondant au 2 juin 1998, susvisé, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes : 17 Chaâbane 1419 JOURNAL OFFICIEL 6. décemb »

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (21)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (13)
  • Décret exécutif n° 26-126

    Décret exécutif n° 26-126 du 11 Chaoual 1447 correspondant au 30 mars 2026 modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-189 du 7 Safar 1419 correspondant au 2 juin 1998 portant création de l’université de Boumerdès

  • Décret exécutif n° 22-118

    Décret exécutif n° 22-118 du 14 Chaâbane 1443 correspondant au 17 mars 2022 modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-189 du 7 Safar 1419 correspondant au 2 juin 1998 portant création de l’université de Boumerdès

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 20 Safar 1442 correspondant au 8 octobre 2020 portant création d’un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l’université de Boumerdès

  • Décret exécutif n° 19-204

    Décret exécutif n° 19-204 du 15 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 18 juillet 2019 modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-189 du 7 Safar 1419 correspondant au 2 juin 1998 portant création de l'université de Boumerdès

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 19 Joumada Ethania 1439 correspondant au 7 mars 2018 fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu du programme de la formation complémentaire préalable à la promotion dans le grade de technicien supérieur de l'énergie et des mines

  • Décret exécutif n° 10-15

    Décret exécutif n° 10-15 du 26 Moharram 1431 correspondant au 12 janvier 2010 modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-189 du 7 Safar 1419 correspondant au 2 juin 1998 portant création de l’université de Boumerdès

  • Décret exécutif n° 06-270

    Décret exécutif n° 06-270 du 21 Rajab 1427 correspondant au 16 août 2006 modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-189 du 7 Safar 1419 correspondant au 2 juin 1998 portant création de l’université de Boumerdès

  • Décret exécutif n° 05-300

    Décret exécutif n° 05-300 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 portant création d’un centre universitaire à Bouira

  • Décret exécutif n° 04-253

    Décret exécutif n° 04-253 du 13 Rajab 1425 correspondant au 29 août 2004 modifiant le décret exécutif n° 98-189 du 7 Safar 1419 correspondant au 2 juin 1998, modifié et complété, portant création de l’université de Boumerdès

  • Décret exécutif n° 02-109

    Décret exécutif n° 02-109 du 20 Moharram 1423 correspondant au 3 avril 2002 complétant le décret exécutif n° 98-189 du 7 Safar 1419 correspondant au 2 juin 1998, modifié, portant création de l'université de Boumerdès

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 9 Rabie Ethani 1421 correspondant au 11 juillet 2000 relatif à l'organisation administrative des universités de Boumerdès, Béjaïa, Biskra et Mostaganem

  • Décret exécutif n° 98-395

    Décret exécutif n° 98-395 du 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998 modifiant le décret exécutif n° 98-189 du 7 Safar 1419 correspondant au 2 juin 1998 portant création de l'université de Boumerdès

  • Décret exécutif n° 98-253

    Décret exécutif n° 98-253 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998 modifiant et complétant le décret n° 83-544 du 24 septembre 1983 portant statut-type de l'université

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.