Decret n° 83-258 du 16 avril 1983 relatif au registre du commerce

Décret exécutif n° 97-91 du 9 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 17 mars 1997, modifiant le décret exécutif n° 92-68 du 18 février 1992, portant statut et organisation du centre national du registre du commerce

Décret exécutif n° 97-92 du 9 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 17 mars n° 92-69 du 18 février 1992, portant statut particulier des préposés du 1997, modifiant et complétant le décret exécutif centre national du registre du commerce

Décret exécutif n° 97-41 du 9 Ramadhan 1417 correspondant au 18 janvier 1997 relatif aux conditions d'inscription au registre du commerce

Décret exécutif n° 97-90 du 9 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 17 mars 1997, plaçant le centre national du registre du • commerce sous l'égide du ministre du commerce

Décret exécutif n° 95-438 du Aouel Chaâbane 1416 correspondant au 23 décembre 1995 portant application des dispositions du code de commerce relatives aux sociétés par actions et aux groupements

Décret exécutif n° 92-68 du 18 février 1992 portant statut et organisation du centre national du registre de commerce (C.N.R.C)

Décret exécutif n° 92-96 du 3 mars 1992 relatif à l'activité d'avitaillement

Décret exécutif n° 92-70 du 18 février 1992 relatif au bulletin officiel des annonces légales (BOAL)

Décret exécutif n° 92-69 du 18 février 1992 portant statut particulier des préposés du centre national du registre de commerce

Décret exécutif n° 90-355 du 10 novembre 1990 mettant fin à la tutelle du ministre délégué à l'organisation du commerce sur le centre national du registre de commerce (CNRC) et plaçant ce dernier sous l'égide du ministre de la justice

Arrêté interministériel du 1er juillet 1989 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 7 mars 1987 relatif aux coopératives, de consommation, p

Décret exécutif n° 89-158 du 15 août 1989 fixant les conditions d'agrément des commissionnaires en douane

Décret n° 88-49 du 1er mars 1988 relatif aux marchés de gros de fruits et légumes

Décret n° 88-229 du 5 novembre 1988 portant allègement des conditions d'inscription au registre du commerce

Arrêté du 21 juillet 1987 portant adjonction d'une nouvelle activité à la liste prévue par l'arrêté du ler juillet 1984 relatif à la liste des activités ouvertes à l'intervention des dépositaires distributeurs et à la durée de validité des extraits des registres du commerce délivrés

Arrêté interministériel du 7 mars 1987 relatif aus coopératives de consommation

Arrêté du 11 août 1985 portant adjonction d'une nouvelle activité à la liste prévue par l'arrêté du ler juillet 1984 et relatif à la liste des activités ouvertes à l'intervention des dépositaires-distributeurs et la durée de validité des extraits des registres du commerce délivrés, p

Arrêté du 8 janvier 1986 complétant la liste prévue par l'arrêté du ier juillet 1984 relatif à la liste des activités ouvertes à l'intervention des dépositairesdistributeurs et à la durée de validité des extraits des registres du commerce délivrés

Arrêté interministériel du 14 août 1985 portant application de l'article 196 bis du code des douanes relatif aux magasins centraux d'approvisionnement

Arrêté du 7 mars 1984 fixant la nomenclature des activités économiques soumises à inscription au registre du commerce

Arrêté du ler juillet 1984 portant création et organisation de la commission technique chargée de l'octrol d'un visa conforme pour l'exercice de certaines activités commerciales

Arrêté du ler juillet 1984 relatif aux regroupements d'activités intéressant le commerce multiple

Arrêté interministériel du 26 octobre 1983 fixant la liste des biens d'équipement pouvant être importés sans paiement > par les nationaux en application de la loi n° 83-10 du 25 juin 1983 portant dispositions complémentaires à la loi de finances pour 1983

Décret n° 83-550 du ler octobre 1983 portant organisation du registre de l'artisanat et des métiers