Arrêté interministériel du 26 octobre 1983 fixant la liste des biens d'équipement pouvant être importés sans paiement > par les nationaux en application de la loi n° 83-10 du 25 juin 1983 portant dispositions complémentaires à la loi de finances pour 1983

En application des dispositions de l'article 178.17 de la loi n° 83-10 du 25 juin 1983 susvisée, les importations < sans paiement » de biens d'équipement neufs, dont la liste est annexée au présent arrêté, sont autorisées, pour les nationaux, sans formalités du commerce extérieur et dés changes, lorsque leur valeur F.O.B. est inférieure ▲100.000 DA.

Lors du dédouanement, l'importateur devra présenter à l'appui de sa déclaration en douanes : -'une copte du registre de commerce ou une déclaration d'existence, selon le cas, ou tout autre document établissant un lien entre la nature du bien importé et la nature de l'activité exercée ou projetée, un formulaire à retirer auprès des services des douanes dont modèle est annexé au présent arrêté.

Ledit formulaire, dûment rempli et signé par l'importateur, sera visé par les douanes et adressé à l'office pour le suivi et le contrôle de l'investissement privé (OSCIP); dans un délai de trente

(30) jours, à compter de la date de dépôt de la déclaration de mise à la consommation.

Les biens d'équipement visés à l'article 1er ci-dessus ne peuvent être cédés que dans les cas suivants :

REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 décembre 1983

- décès de l'importateur;

- réforme du matériel constaté par un expert ;

- faillite de l'importateur ou cessation de l'activité exercée conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Le directeur général des douanes au ministère des finances, le directeur général de la planification des activités productives au ministère de la planification et de l'aménagement du territoire, et le directeur des programmes au secrétariat d'Etat au commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 octobre 1983.

Le ministre des finances, Le ministre de la planification et de l'aménagement du territoire, Boualem BENHAMOUDA Abdelhamid BRAHIMI Le secrétaire d'Etat au commerce extérieur, All OUBOUZAR ANNEXE I PRODUITS ADMIS A L'IMPORTATION EN SANS PAIEMENT ET SANS FORMALITES DE COMMERCE EXTERIEUR N DESIGNATION DES MARCHANDISES DU TARIF 84-01 Générateurs de vapeur d'eau ou d'autres vapeurs (chaudières à vapeur, chaudières dites ‹ à eau surchauffée >; 84-02 Appareils auxiliaires pour générateurs de vapeur d'eau ou d'autres vapeurs (économiseurs, surchauffeurs, accumulateurs de vapeur, appareils de ramonage, de récupération des gaz, etc...); condenseurs pour machines à vapeur... 84-03 Gazogènes et générateurs de gaz à l'eau ou de gaz à l'air, avec ou sans leurs épurateurs; générateurs d'acétylène (par vote humide) et générateurs similaires, avec ou sans leurs épurateurs... 84-05 Machines à vapeur d'eau ou autres vapeurs, séparées de leurs chaudières... 84-06 Moteurs à explosion ou à combustion interne, à pistons. 84-08 Autres moteurs et machines motrices 84-09 Rouleaux compresseurs à propulsion mécanique 6 décembre 1983 JOURNAL OFFICIEL DE LA ANNEXE I (suite) N DESIGNATION DES MARCHANDISES DU TARIF 84-10 Pompes, moto-pompes et turbo-pompes pour liquides, y compris les pompes non mécaniques et les pompes distributrices comportant un dispositif mesureur; élévateurs à liquides (à chapelets, à godets, à bandes souples, etc...) 84-11 Pompes, moto-pompes et turbo-pompes à l'air et à vide; compresseurs, motocompresseurs et turbo-compresseurs d'air et d'autres gaz; générateurs à pistons libres; ventilateurs et similaires Ex. 84-12 Groupes pour le conditionnement de l'air comprenant, réunis en un seul corps, un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité...

Ex. 84-13 Brûleurs pour l'alimentation des foyers, à combustibles liquides (pulvérisateurs), à combustibles solides pulvérisés ou à gaz; foyers automatiques, y compris leurs avant-foyers, leurs grilles mécaniques, leurs dispositifs mécaniques pour l'évacuation des cendres et dispositifs similaires...

(autres qu'à usage domestique) 84-14 Fours industriels ou de laboratoires, à l'exclusion des fours électriques du n° 85.11 Ex. 84-15 Matériels, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre Autres qu'à usage domestique... 84-16 Calandres et laminoirs, autres que les laminoirs à métaux et les machines à laminer le verre; cylindres pour ces machines...

Ex. 84-17 Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement, pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température. telles que le chauffage, la cuisson. la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, le séchage, l'évaporation, la vaporisation, la condensation, le refroidissement, etc...

Autres qu'à usage domestique 84-18 Centrifugeuses et essoreuses centrifuges; appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides ou des gaz REPUBLIQUE ALGERIENNE 3007 ANNEXE I (suite) N DESIGNATION DES MARCHANDISES DU TARIF Ex. 84-19 Machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles et autres récipients; à remplir, fermer, étiqueter ou capsuler les bouteilles, boîtes, sacs et autres contenants; à gazéfier les boissons: appareils à laver la vaisselle...

Autres qu'à usage domestique 84-20 Appareils et instruments de pesage, у compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg et moins; poids pour toutes balances 84-21 Apparells mécaniques (même à main), à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre; extincteurs, chargés ou non; pistolets aérographes et appareils similaires; machines et appareils à jet de sable de vapeur et appareils à jet similaires 84-22 Machines et apparells de levage, de chargement, de déchargement et de manutention (ascenseurs, skips, treuils, crics, palans, grues, ponts roulants, transporteurs téléphériques etc...), à l'exclusion des machines et appareils du nº 84-23 84-23 Machines et appareils, fixés ou mobiles, d'extraction, de terrassement, d'exса- vation ou de forage du sol (pelles mécaniques, haveuses, excavateurs, décapeurs, niveleuses, bulldozers, scrapeurs, etc...), sonnettes de battage, chasse-neige, autres que les voitures chasse-neige du n° 87-03 84-24 Machines, appareils et engins agricoles et horticoles pour la préparation et le travail du sol et pour la culture, y compris les rouleaux pour pelouses et terrains de sports... 84-25 Machines, appareils et engins pour la récolte et le battage des produits agricoles, presses à paille et à fourrage, tondeuses à gazon, tarares et machines similaires pour le nettoyage des grains, trieurs à œufs, à fruits et autres produits agricoles, à l'exclusion des machines et appareils de minoterie du n° 84-29 84-26 Machines à traire et autres machines et appareils de laiterie 84-27 Pressoirs, fouloirs et autres appareils de vinification, de cidrerie et simi laires 3008 JOURNAL OFFICIEL DE LA ANNEXE I (suite) N DESIGNATION DES MARCHANDISES DU TARIF 84-28 Autres machines et appareils pour l'agriculture, l'horticulture, l'aviculture et l'apiculture, y compris les germoirs comportant des dispositifs mécaniques ou thermiques et les éleveuses pour l'aviculture 84-29 Machines, appareils, et engins pour la minoterie et le traitement des céréales et légumes secs, à l'exclusion des machines, appareils et engins du type fermier 84-30 Machines et appareils, non dénommés ni compris dans d'autres positions du présent chapitre, pour les industries de la boulangerie, de la pâtisserie, de la biscuiterie, des pâtes alimentaires, de la confiserie, de la chocolaterle de la sucrerie, de la brasserie et pour le travail des viandes, poissons, légumes et fruits à des fins alimentaires 84-31 Machines et appareils pour la fabrication de la pâte cellulosique (pâte à papier) et pour la fabrication et le finissage du papier et du carton 84-32 Machines et appareils pour le brochage et la reliure, y compris les machines à coudre les feuillets 84-33 Autres machines et appareils pour le travail de la pâte à papier, du papter et du carton, y compris les coupeuses de tout genre 84-34 Machines à fondre et à composer les caractères, machines, appareils et matériel de clicherie, de stéréotyple et similaires, caractères d'imprimerie, clichés, planches, cylindres et autres organes imprimants, pierres lithographiques, planches et cylindres préparés pour les arts graphiques (planés, grenés, polis, etc...) 84-35 Machines et appareils pour l'imprimerie et les arts graphiques, margeurs, plieuses et autres appareils auxiliaires d'imprimerie 84-36 Machines et appareils pour le filage (extrusion) des matières textiles synthétiques et artificielles, machines et appareils pour la préparation des matières textiles, machines et métiers pour la filature et le retordage des matières textiles, machines à bobiner (y compris les canetières), mouliner et dévider les matières textiles REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 décembre 1983 ANNEXE I (suite) N° DESIGNATION DES MARCHANDISES DU TARIF 84-37 Métiers à tisser, à bonneterie, à tulle, à dentelle, à broderie, à passementerie et à filet, appareils et machines préparatoires pour le tissage, la bonneterie etc... (ourdissoires, encolleuses, etc...) 84-38 Machines et appareils auxiliaires pour les machines du n° 84-37 (ratières, mécaniques Jacquard, casse-chaines et casse-trames, mécanismes de changement de navettes, etc...); pièces détachées et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines et appareils de présente position et à ceux des n° 84-36 et n° 84-37 (broches, ailettes, garnitures de cadres, peignes, barrettes, filières, navettes, lisses et lames, aiguilles, platines, crochets etc...) 84-39 Machines et appareils pour la fabrication et le finissage du feutre, en pièces ou en forme, y compris les machines de chapellerie et les formes de chapellerie Ex. 84-40 Machines et appareils pour le lavage le nettoyage, le séchage, le blanchiment, la teinture, l'apprêt et le finissage des fils, tissus et ouvrages en matières textiles (y compris les apра- reils à lessiver le linge, repasser et presser les confections, enrouler, piler, couper ou denteler les tissus) machines pour le revêtement des tissus et autres supports en vue de la fabrication de couvre-parquets, tels que linoléum, etc..., machines des types utilisés pour l'impression des fils tissus, feutre, cuir, papier de tenture, papier d'emballage et couvreparquets (y compris les planches et cylindres gravés pour ces machines).

(Autres qu'à usage domestique) 84-41 Machines à coudre (les tissus, les cuirs, les chaussures, etc...), y compris les meubles pour machines à coudre, aiguilles pour ces machines 84-42 Machines et appareils pour la préparation et le travail des cuirs et peaux et pour la fabrication des chaussures et autres ouvrages en cuir ou en peau, à l'exclusion des machines à coudre du n° 84-41 84-43 Convertisseurs, poches de coulée, ligotières et machines à couler (mouler) pour aciérie, fonderie et métallurgie 6 décembre 1983 JOURNAL OFFICIEL DE LA ANNEXE I (suite) N N DESIGNATION DES MARCHANDISES DU TARIF 84-44 Laminoirs, trains de laminoirs et cylindres de laminoirs 84-45 Machines-outils pour le travail des métaux et des carbures métalliques, autres que celles des no 84-49 et 89-50 84-46 Machines-outils pour le travail de la pierre, des produits céramiques, du béton, de l'amiante-ciment et d'autres matières minérales similaires, et pour le travail à froid du verre, autres que celles du nº 84-49 84-47 Machines-outils, autres que celles du n° 84-49, pour le travail du bois, du liège, de l'os, de l'ébonite, des matières plastiques artificielles et autres matières dures similaires 84-48 Pièces détachées et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines-outils des nos 84-45 à 84-47 inclus, y compris les porte-pièces et porte-outils, les filières à déclenchement automatique 84-48 Les dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur les machines-outils, porte-outils destinés aux outillages et machines-outils pour emploi à la main, de toute espèce... d'une valeur supérieure à 10.000 DA et inférieure à 100.000 DA 84-49 Outils et machines-outils pneumatiques ou à moteur autres qu'électriques incorporés, pour emploi à la main 84-50 Machines et appareils au gaz pour le soudage, le coupage et la trempe. superficielle 84-56 Machines et appareils à trier, cribler. laver, concasser, broyer, mélanger les terres, pierres, minerals et autres matières minérales solides, machines et appareils à agglomérer, former ou mouler les combustibles minéraux solides, les pâtes céramiques, le ciment. le plâtre et autres matières minérales en poudre ou en pâte, machines à former les moules de fonderie en sable 84-57 Machines et appareils pour la fabrication et le travail à chaud du verre et des ouvrages en verre, machines pour l'assemblage des lampes, tubes et valves électriques, électroniques et similaires REPUBLIQUE ALGERIENNE 3009 ANNEXE I (suite) N DESIGNATION DES MARCHANDISES DU TARIF 84-58 Appareils de vente automatiques dont le fonctionnement ne repose pas sur l'adresse ou le hasard, tels que distributeurs automatiques de timbres-poste, cigarettes, chocolat, comestibles, etc... 84-59 Machines, appareils et engins mécaniques, non dénommés ni compris dans d'autres positions du présent chapitre L 84-60 Châssis de fonderie, moules et coquilles des types utilisés pour les métaux (autres que les lingotières), les carbures métalliques, le verre, les matières minérales (pâtes céramiques, béton, ciment, etc...), le caoutchouc et les matières plastiques artificielles 84-63 Arbres de transmission, manivelles et vilebrequins, paliers et coussinets, engrenages et roues de friction, réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, volants et poulies (y compris les poulies à moufles), embrayages organes d'accouplement, (manchons, accouplements élastiques, etc...) et joints d'articulation (de cardan, d'Oldham, etc...) 84-64 Joints métalloplastiques, joints ou assortiments de joints de composition différente pour machines, véhicules et tuyauteries, présentés en pochettes, enveloppes ou emballages analogues, d'une valeur supérieure à 10.000 DA et inférieure à 100.000 DA 84-65 Parties et pièces détachées de machines, d'appareils et d'engins mécaniques, non dénommées ni comprises dans d'autres positions du présent chapitre, ne comportant pas de connexions électriques, de parties isolées électriquement, de bobinages, de contacts, d'autres caractéristiques électriques, d'une valeur supérieure à 10.000 DA et inférieure à 100.000 DA 85-01 Machines génératrices, moteurs et convertisseurs rotatifs, transformateurs et convertisseurs statiques (redresseurs, etc...), bobines de réactance et selfs 85-02 Electro-aimants permanents, magnétisés ou non, plateaux, mandrins et autres dispositifs magnétiques ou électromagnétiques similaires de fixation, accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins électromagnétiques, têtes de levage électromagnétiques 3010 JOURNAL OFFICIEL DE LA ANNEXE I (suite) No" DESIGNATION DES MARCHANDISES DU TARIF 85-05 Outils et machines-outils électromagnétiques (à moteur incorporé) pour emploi à la main Ex. 85-11 Fours électriques industriels ou de laboratoires, y compris les apparells pour le traitement thermique des matières par induction ou par pertes diélectriques, machines et appareils électriques à souder, braser, ou couper (autres qu'à usage domestique) 85-21 Lampes, tubes et valves électroniques (à cathode chaude, à cathode froide ou à photocathode, autres que ceux du n° 85-20 tels que lampes, tubes et valves à vide, à, vapeur ou à gaz) (y compris les tubes redresseurs à vapeur de mercure), tubes cathodiques, tubes et valves pour appareils de prise de vues en télévision, etc... cellules photoélectriques, cristaux piézo-électriques montés, diodes, transistors et dispositifs similaires à semi-conducteurs, diodes émettrices de lumière, microstructures électroniques 85-22 Machines et appareils électriques non dénommés ni compris dans d'autres positions du présent chapitre 87-01 Tracteurs, y compris les tracteurstreuils Ex. 87-02 Voitures automobiles à tous moteurs, pour le transport des personnes (y compris les voitures de sport et les trolleybus) ou des marchandises autres que les véhicules particuliers 87-03 Voitures automobiles à usages spéciaux, autres que pour le transport proрге- ment dit, telles que voitures dépanneuses, voltures-pompes, voitures-échelles, voitures-balayeuses, voitures chasse - neige, voitures épandeuses. voitures - grues, voitures projecteurs, voitures atellers, voitures radiologiques et similaires 87-04 Châssis des véhicules automobiles repris aux no 87-01 à 87-03 inclus, avec moteur 87-05 Carrosseries des véhicules automobiles repris aux nº 87-01 à 87-03 inclus, y compris les cabines x. 87-06 Parties, pièces détachées et accessoires des véhicules automobiles repris aux n 87-01 à 87-03 inclus, d'une valent supérieur à 10.000 DA et moins de 100.000 DA REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 décembre 1983 ANNEXE I (suite) N DESIGNATION DES MARCHANDISES DU TARIF 87-07 Chariots automobiles des types utilisés dans les usines, les entrepôts, les ports, les aéroports, pour le transport sur de courtes distances ou la manutention des marchandises (chariotsporteurs, chariots-gerbeurs, chariots-cavaliers, par exemple), chariots-tracteurs, du type utilisé dans les gares, leurs parties et pièces détachées 87-14 Autres véhicules non automobiles et remorques pour tous véhicules, leurs parties et pièces détachées 90-14 Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d'arpentage, de nivellement, de photogrammétrie et d'hydrographie, de navigation (maritime, fluviale ou aérienne), de météorologie, d'hydrologie, de géophysique, boussoles, télémètres 90-16 Instruments de dessin, de traçage et de calcul (pantographes, étuis de mathématiques, règles et cercles à calcul, etc...), machines, appareils et instruments de mesure, de vérification et de contrôle, non dénommés ni compris dans d'autres positions du présent chapitre (machines à équilibrer, planimètres, micromètres, calibres, jauges, mètres, etc...), projecteurs de profils 90-17 Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire et l'art vétérinaire, y compris les appareils d'électricité médicale et les appareils pour tests visuels 90-18 Appareils de mécanothérapie et de massage, appareils de psychotechnie, d'ozonothéraple, d'oxygénothérapie, de réanimation, d'aérosolthérapie et autres appareils respiratoires de tous genres (y compris les masques à gaz) 90-19 Appareils d'orthopédie (y compris les ceintures médico-chrirurgicales), articles et appareils pour fractures (attelles, gouttières et similaires), articles et appareils de prothèse dentaire, oculaire ou autre, appareils pour faciliter l'audition aux sourds et autres apparells à la main, à porter sur la personne ou à implanter dans l'organisme, afin de compenser une déficience ou une infirmité 90-20 Appareils à rayon x, même de radiophotographie et appareils utilisant les radiations de substances radio-actives, 6 décembre 1983 JOURNAL OFFICIEL DE LA ANNEXE I (suite) N DESIGNATION DES MARCHANDISES DU TARIF 90-20 y compris les tubes générateurs de (suite) tension, les pupitres de commande, les écrans, les tables, fauteuils et supports similaires d'examen ou de traitement 90-22 Machines et appareils d'essais mécaniques (essais de résistance, de dureté, de traction, de compression, d'élasticité, etc...) des matériaux (métaux, bois, textiles, papier, matières plastiques, etc...) 90-23 Densimètres, aéromètres, pèse-liquides et instruments similaires, thermomètres, pyromètres, baromètres, hygromètres et psychromètres, enregistreurs ou non, même combinés entre eux 90-24 Appareils et instruments pour la mesure, le contrôle ou la régulation des fluides gazeux ou liquides, ou pour le contrôle automatique des températures, tels que manomètres, thermostats, indicateurs de niveau, régulateurs de tirage, débitmètres, compteurs de chaleur, à l'exclusion des appareils et instruments du n° 90-14 90-25 Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques (tels que polarimètres, réfractomètres, spectromètres, analyseurs de gaz ou de fumées), instruments et appareils pour essais de viscosité, de porosité, de dilatation, de tension superficielle et similaires (tels que viscomètres, porosimètres, dilatomètres) et pour mesures calorimétriques, photometriques ou acoustiques (tels que photomètres, y compris les indicateurs de temps de pose, calorimètres), microtomes 90-28 Instruments et appareils électriques ou électroniques de mesures, de vérifition, de contrôle, de régulation ou d'analyse 94-02 Mobilier médico-chirurgical, tel que: tables d'opération, tables d'examen et similaires, lits à mécanisme à usages cliniques, etc..., fauteuils de dentiste et similaires, avec dispositif mécanique d'orientation et d'élévation, parties de ces objets REPUBLIQUE ALGERIENNE 3011 ANNEXE II FORMULAIRE-TYPE POUR L'IMPORTATION SANS PAIEMENT > DE BIENS D'EQUIPEMENT 1.- Informations intéressant l'ensemble des importateurs :

Nom et prénoms de l'importateur...

Téléphone .......... .......... ....

Nature exacte de l'activité Lieu d'exercice de l'activité ............ .... ........

Date de création de l'activité ............. ...........

2. - Renseignements à fournir par les personnes morales ou physiques soumises aux dispositions des lois n' 82-11 et 82-12 (2).

Raison sociale .................. ........... ....

N° du registre de commerce ...................

N° d'immatriculation au registre de l'artisanat et des métiers (éventuellement) ..

Date d'obtention de l'agrément (éventuellement): .. ........

(1) Loi n° 82-11 du 21 août 1982 relative à l'inves tissement économique privé national.

(2) Loi n° 82-12 du 28 août 1982 portant statut de l'artisanat,

3. - 3. Renseignements concernant les équipements à Importer:

Nature des Nombre Pays Marque Coût en DA équipements d'origine (F.O.B) ....... .... ..... ...... ....... ............ ....... ....... .... ....... ..... 3012 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 décembre 1983 AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES Appels d'offres WILAYA DE MOSTAGANEM DAIRA DE RELIZANE COMMUNE DE HILLIL Avis d'appel d'offres ouvert national Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé pour la construction d'une canalisation téléphonique à Hillll.

Les entreprises intéressées peuvent consulter ou se. faire, délivrer, contre paiement de la somme de trois cents (300 DA), le dossier nécessaire à la présentation de leurs offres en s'adressant à la direction de Mostaganem.

A l'appui de la soumission, le candidat doit produire : les statuts de l'entreprise et la liste de ses principaux actionnaires ou associés,

- les pièces relatives à la situation fiscale, la situation à l'egard des organismes de sécurité sociale,

- les références anthentifiées par des entreprises socialistes algériennes ayant déjà eu recours au soumissionnaire, la liste du matériel disponible de l'entreprise ainsi que la liste des matériels à engager sur le chantier (le cas échéant), la liste des principaux gestionnaires de l'entreprise ainsi que celle des principaux cadres intervenu au niveau de l'exécution du marché (marché de travaux).

La soumission doit être placée, sous double enveloppe cachetée à la cire; l'enveloppe extérieure qui doit être anonyme, portera les mentions: Ne pas ouvrir, appel d'offres concernant canalisation téléphonique, l'enveloppe intérieure contiendra la soumission.

La soumission ainsi présentée doit être adressée, dans un envoi postal recommandé, à la direction des postes et télécommunications de la wilaya de Mostaganem et parvenir dans un délai de cent vingt (120) jours à compter de la publication du présent avis.

Le délai pendant lequel les candidats resteront engagés par leurs offres est fixé à cent vingt (120) jours, à compter de la date limite de dépôt des plis.

WILAYA DE MOSTAGANEM DAIRA OUED RHIOU COMMUNE DE OUED RHIOU Avis d'appel d'offres ouvert national Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé pour la construction d'une cannalisation téléphonique à Oued Rhiou.

Les entreprises intéressées peuvent consulter ou se faire délivrer, contre palement de la somme de trois cents (300 DA), le dossier nécessaire à la présentation de leurs offres en s'adressant à la direction de Mostaganem.

A l'appui de la soumission, le candidat doit produire :

- les statuts de l'entreprise et la liste de ses principaux actionnaires ou associés, les pièces relatives à la situation fiscale,

- la situation à l'égard des organismes de sécurité sociale,

- les références anthentifiées par des entreprises socialistes algériennes ayant déjà eu recours au soumissionnaire, la liste du matériel disponible dans l'entreprise ainsi que la liste des matériels à engager sur le chantier (le cas échéant),

- la liste des principaux gestionnaires de l'entreprise ainsi que celle des principaux cadres intervenus au niveau de l'exécution du marché (marché de travaux).

La soumission doit être placée, sous double enveloppe cachetée, à la cire, l'enveloppe extérieure qui doit être anonyme, portera les mentions: Ne pas ouvrir, appel d'offres concernant canalisation téléphonique, l'enveloppe intérieure contiendra la soumission.

La soumission ainsi présentée doit être adressée, dans un envoi postal recommandé, à la direction des postes et télécommunications de la wilaya de Mostaganem et parvenir dans un délai de cent vingt (120) jours à compter de la publication du présent avis.

Le délai pendant lequel les candidats resteront engagés par leurs offres est fixé à cent vingt (120) jours, à compter de la date limite de dépôt des plis, 6 décembre 1983 JOURNAL OFFICIEL DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM DAIRA DE OUED RHIOU COMMUNE DE AMMI MOUSSA Avis d'appel d'offres ouvert national Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé pour la construction d'une canalisation téléphonique à Ammi Moussa, Les entreprises intéressées peuvent consulter ou se faire délivrer, confre paiement de la somme de trois cents (300 DA), le dossier nécessaire à la présentation de leurs offres en s'adressant à la direction de Mostaganem.

A l'appui de la soumission, le candidat doit produire : les statuts de l'entreprise et la liste de ses principaux actionnaires ou associés, les pièces relatives à la situation fiscale,

- la situation à l'égard des organismes de sécurité sociale,

- les références anthentifiées par des entreprises socialistes algériennes ayant déjà eu recours au soumissionnaire,

- la liste du matériel disponible dans l'entreprise ainsi que la liste des matériels à engager sur le chantier (le cas échéant),

- la liste des principaux gestionnaires de l'entreprise ainsi que celle des principaux cadres intervenu au niveau de l'exécution du marché (marché de travaux).

La soumission doit être placée, sous double enveloppe cachetée à la cire; l'enveloppe extérieure qui doit être anonyme, portera les mentions: Ne pas ouvrir, appel d'offres concernant canalisation téléphonique, l'enveloppe intérieure contiendra la soumission.

La soumission ainsi présentée doit être adressée, dans un envol postal recommandé, à la direction des postes et télécommunications de la wilaya de Mostaganem et parvenir dans un délai de cent vingt (120) jours à compter de la publication du présent avis.

Le délai pendant lequel les candidats resteront engagés par leurs offres est fixé à cent vingt (120) jours, à compter de la date limite de dépôt des plis.

WILAYA DE MOSTAGANEM DAIRA DE RELIZANE COMMUNE DE ZEMMORA Avis d'appel d'offres ouvert national Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé pour la construction d'une canalisation téléphonique à Zemmora.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 3013 Les entreprises intéressées peuvent consulter ou se faire délivrer, contre paiement de la somme de trois cents (300 DA), le dossier nécessaire à la présentation de leurs offres en s'adressant à la direction de Mostaganem.

A l'appui de la soumission, le candidat doit produire :

- les statuts de l'entreprise et la liste de ses principaux actionnaires ou associés,

- les pièces relatives à la situation fiscale,

- la situation à l'égard des organismes de sécurité sociale,

- les références anthentifiées par des entreprises socialistes algériennes ayant déjà eu recours au soumissionnaire,

- la liste du matériel disponible dans l'entreprise ainsi que la liste des matériels à engager sur le chantier (le cas échéant),

- la liste des principaux gestionnaires de l'entreprise ainsi que celle des principaux cadres intervenu au niveau de l'exécution du marché (marché de travaux).

La soumission doit être placée, sous double enveloppe cachetée à la cire; l'enveloppe extérieure qui doit être anonyme, portera les mentions: Ne pas ouvrir, appel d'offres concernant canalisations téléphoniques >; l'enveloppe intérieure contiendra la soumission.

La soumission ainsi présentée doit être adressée, dans un envol postal recommandé, à la direction des postes et télécommunications de la wilaya de Mostaganem et parvenir dans un délai de cent vingt (120) jours à compter de la publication du présent avis.

Le délai pendant lequel les candidats resteront engagés par leurs offres est fixé à cent vingt (120) jours, à compter de la date limite de dépôt des plis.

WILAYA DE CONSTANTINE DIRECTION DES INFRASTRUCTURES DE BASE Budget d'équipement Opération n° N. 5.521.3.121.00.03 RN 20-Travaux de modernisation et de renforcement sur 35 kilomètres Etude et réalisation de deux (2) ouvrages d'art Avis d'appel d'offres ouvert Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé pour l'étude et la réalisation de deux (2) ouvrages d'art sur la route nationale n° 20, à savoir Pont à 3 voles de 50 ml de portée sur l'oued Bounouara sis au PK 9 + 174 de la RN 20;

Pont à 3 votes de 15 ml de portée sur la voie ferrée sis au PK 8 + 600 de la RN 20.

Les entreprises intéressées par le présent appel d'offres ouvert, peuvent consulter et retirer les documents graphiques et le dossier de soumission auprès de la direction des infrastructures de base de Constantine, sous-direction des études et travaux neufs, 8, rue Raymonde Peschard à Constantine.

Les bffres, accompagnées des pièces fiscales réglementaires et des attestations des caisses, sont à Imprimerie Officielle Alger 7, 9 et | adresser au wall de Constantine, secrétariat général, bureau des marchés, sous double enveloppe cachetée, avec la mention apparente sur l'enveloppe extérieure : « Appel d'offres Etude et réalisation de deux (2) ouvrages d'art sur la RN 20 - A ne pas ouvrir ».

La date limite de dépôt des offres est fixée à un mois, à compter de la date de publication du présent avis dans la presse.

Les soumissionnaires rseteront engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date de clôture des offres. 13, Avenus Abdelkader Benbarek