Arrêté du 11 août 1985 portant adjonction d'une nouvelle activité à la liste prévue par l'arrêté du ler juillet 1984 et relatif à la liste des activités ouvertes à l'intervention des dépositaires-distributeurs et la durée de validité des extraits des registres du commerce délivrés, p

La liste prévue à l'article 4 de l'arrêté du 1er juillet 1984 susvisé, est complétée comme suit: < Code n° 813-01 : dépositaire-distributeur > < En fuel oil domestique et produits pétroliers ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démo cratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 août 1995.

Abdelaziz KHELLEF, 766 JOURNAL OFFICIEL DE LA