Décret n° 79-16 du 25 janvier 1979 portant réimmatriculation générale des commerçants

Les personnes physiques et morales ayant la qualité de commerçant au regard de la loi, immatriculées au registre du commerce et exerçant leur activité commerciale sur le territoire algérien, sont tenues de requérir leur réimmatriculation, à compter du ler mars 1979.

Cette réimmatriculation ne pourra être effectuée que pour une activité principale et, au maximum, deux activités accessoires connexes exercées dans le même fonds de commerce REPUBLIQUE ALGERIENNE 71

Les inscriptions antérieures au ler mars 1979, deviendront nulles et de nul effet au 31 mars 1980.

Ce délai peut être prorogé par arrêté du ministre du commerce.

Les assujettis au registre du commerce n'ayant pas effectué leur réimmatriculation dans les délais prescrits s'exposent à la fermeture administrative de leur fonds de commerce.

La fermeture administrative prévue à l'article 2 ci-dessus est prononcée par décision du wali, sur proposition du directeur du centre national du registre du commerce et des directeurs de wilaya du commerce et des prix.

Cette fermeture prend fin sur justification par l'assujetti de l'accomplissement des formalités de réimmatriculation.

Les droits et taxes à acquitter par les assujettis à la réimmatriculation sont fixés au même montant que celui perçu lors de toute immatriculation nouvelle.

Les réimmatriculations ne sont pas soumises aux formalités de publicité règlementaire.

Le ministre du commerce est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 janvier 1979.

Rabah BITAT.

AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. - Appels d'offres MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REVOLUTION AGRAIRE OFFICE ALGERIEN INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES Avis d'appel d'offres national et international ouvert Avis d'appel d'offres national et international ouvert pour la construction de silos en béton pour le stockage des céréales L'office algérien interprofessionnel des céréales (OAIC) lance un appel d'offres national et international ouvert pour la réalisation « clés en mains >> de deux (2) silos portuaires d'une capacité unitaire de 300.000 quintaux à Mostaganem et Béjaïa.

Les soumissions devront être placées sous double enveloppe cachetée. L'enveloppe extérieure portera | obligatoirement et uniquement l'indication suivante : << appel d'offres, silos portuaires OAIC ne pas ouvrir».

L'enveloppe intérieure cachetée contiendra les documents de soumission et portera, de façon apparente, le nom du soumissionnaire et sa raison sociale.

Les plis établis dans la forme précisée ci-dessus devront parvenir sous plis recommandés à l'adresse de l'OAIC, 5, rue Ferhat Boussad, Alger.

Ils pourront également être déposés à cette adresse.

La date limite de remise des offres est fixée au 5 février 1979, le cachet de la poste faisant fol.

Le délai pendant lequel les candidats resteront engagés par leurs offres est fixé à 150 jours suivant la date limite de réception des plis fixée ci-dessus.

Dès publication du présent appel d'offres, les personnes physiques ou morales intéressées par cet appel d'offres peuvent retirer le cahier des charges et le dossier nécessaire à la présentation de leurs offres contre la remise d'une demande écrite et le versement non remboursable d'une somme de 2.000 DA au siège du maître de l'ouvrage, OAIC, 5, rue Ferhat Boussad, Alger. 72 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES TRANSPORTS SOCIETE NATIONALE DES TRANSPORTS FERROVIAIRES (S.N.T.F.) Un appel d'offres ouvert est lancé en vue de l'acquisition de 750.000 semelles en caoutchouc cannelées, type chevron isolantes.

Seules les sociétés productrices désirant soumissionner devront s'adresser munies d'une demande d'intention de soumissionner ou écrire au directeur de l'équipement (approvisionnements) S.N.T.F. 21/23, Bd Mohamed V Alger, pour recevoir le dossier d'appel d'offres moyennant la somme de cinquante (50) dinars algériens.

Les offres devront parvenir sous double enveloppe cachetée au plus tard le 4 mars 1979 à 17 heures et devront porter la mention « appel d'offres n° 1/12, à ne pas ouvrir ».

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date d'ouverture des plis fixée au 5 mars 1979.

Un appel d'offres ouvert est lancé en vue de l'acquisition de 1.208.000 crapauds élastiques.

Seules les sociétés productrices désirant soumissionner devront s'adresser, munies d'une demande d'intention de soumissionner ou écrire au directeur de l'équipement (approvisionnements) S.N.T.F., 21/23, Bd Mohamed V Alger, pour recevoir le dossier d'appel d'offres moyennant la somme de cinquante (50) dinars algériens.

Les offres devront parvenir sous double enveloppe cachetée au plus tard le 4 mars 1979 à 17 heures et devront porter la mention appel d'offres n° 5/12, à ne pas ouvrir ».

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date d'ouverture des plis fixée au 5 mars 1979.

Un appel d'offres ouvert est lancé en vue de l'acquisition de 1.234.800 boulons.

Seules les sociétés productrices désirant soumissionner devront s'adresser munies d'une demande d'intention de soumissionner ou écrire au directeur de l'équipement (approvisionnements) SNTF. 21/23 Bd Mohamed V Alger pour recevoir le dossier d'appel d'offres moyennant la somme de cinquante

(50) dinars algériens.

REPUBLIQUE ALGFRIENNE 30 janvier 1979 Les offres devront parvenir sous double enveloppe cachetée au plus tard le 15 avril 1979 à 17 heures et devront porter la mention « appel d'offres n° 1, à ne pas ouvrir ».

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d'ouverture des plis fixée au 16 avril 1979.

Un appel d'offres ouvert est lancé en vue de l'acquisition de 1.233.000 rondelles en acier.

Seules les sociétés productrices désirant soumissionner devront s'adresser munies d'une demande d'intention de soumissionner ou écrire au directeur de l'équipement (approvisionnements) SNTF, 21/23 Bd Mohamed V Alger, pour recevoir le dossier d'appel d'offres moyennant la somme de cinquante

(50) dinars algériens.

Les offres devront parvenir sous double enveloppe cachetée au plus tard le 15 avril 1979 à 17 heures et devront porter la mention «appel d'offres n° 5, à ne pas ouvrir ».

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d'ouverture des plis fixée au 16 avril 1979.

ETABLISSEMENT NATIONAL POUR L'EXPLOITATION METEOROLOGIQUE ET AERONAUTIQUE Direction technique Avis d'appel d'offres international nº 12/78 Un appel d'offres international est lancé en vue de l'acquisition de matériel d'assistance aéroportuaire et de manutention pour l'aéroport international, Alger Dar El Beida.

Les dossiers d'appel d'offres peuvent être consultés et retirés contre patement de frais de reproduction au département gestion équipement, ENEMA, 1, avenue de l'indépendance Alger.

La date limite de dépôt des offres est fixée à 45 jours après publication du présent appel d'offres.

Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, placées sous double enveloppe, devront être adressées à la direction technique département gestion équipement ENEMA, 1, avenue de l'indépendance, BP 829 Alger.

L'enveloppe extérieure devra porter la mention suivante < appel d'offres international n° 12/78 - à ne pas ouvril ».

Imprimerie Officielle, Alger-7, 9 et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek