Arrêté du ler juillet 1984 relatif aux regroupements d'activités intéressant le commerce multiple

Le contenu des différents regroupements d'activités pouvant faire l'objet d'un commerce multiple est fixé suivant le tableau ci-après.

ACTIVITES CODIFIEES CONCERNEES PAR CHAQUE REGROUPEMENT Alimentation générale, code: 698.00, Dépôt de pain, code: 411.04, Dépôt de pâtisserie, confiserie, code: 699.05, Commerce de détail des produits laitiers et miel, code: 693.01, Commerce de détail de boissons à emporter, code: 694.01 (boissons non alcoolisées), Commerce de détail de légumes condimentés ou épluchés, code: 697.06, Commerce de détail de viandes, volaille, œufs, code 695.00, Commerce de détall de polssons, coquillages et fruits de mer, cods: 696.01, Commerce de détail de l'habillement, de la chaussure et des textiles, code: 792.00, Commerce de détail d'articles de ménage et ustensiles de cuisine, code: 808.01, 840 JOURNAL OFFICIEL DE LA CODE LIBELLE DES ACTIVITES OBJET DU COMMERCE MULTIPLE 715-01 Commerce multiple de détail des pro- (suite) duits alimentaires et d'épicerie,, articles d'habillement, produits et articles ménagers et de l'artisanat (suite). 716-02 Commerce multiple de détail de P'habillement, de la parfumerie et cosmétiques, des produits de l'artisanat, fournitures et articles de sports et autres loisirs, articles scolaires, librairie, papeterie, journaux. 715-03 Commerce multiple de détail des matériaux de construction, des fournitures pour l'électricité, d'articles de revêtement d'intérieur, du matériel de protection et de sécurité. 715-04 Commerce multiple de détail des meubles, et articles d'ameublement, de lustrerie, de décoration, et de revêtement d'intérieur, d'ustensiles de ménage et de produits de l'artisanat.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 14 août 1984 ACTIVITES CODIFIEES CONCERNEES PAR CHAQUE REGROUPEMENT Commerce de détail de librairie, papeterie (journaux), code: 805.01, Commerce de détail de tabacs et articles pour fumeurs, code: 806.01, Commerce de détail des produits de parfumerie et cosmétiques, code: 758.01, Commerce de détail des produits de l'artisanat, code; 809.00, Commerce de détail de l'habillement, de la chaussure et des textiles, code: 792.00, Commerce de détail des produits de parfumerie et cosmétiques, code: 758.01, Commerce de détail des produits de l'artisanat, code: 809.00, Commerce de détail des fournitures et articles de sports et autres loisirs, code: 801.00, Commerce de détail de la librairie, papeterie, code: 805.01, Commerce de détail des matériaux de construction, de la quincaillerie, vitrerie, peinture et bois, code: 743.00, Vente d'outillage manuel utilisé dans le BTP, Commerce de détail de la droguerie, code: 756.02, Commerce de détail de fournitures pour l'électricité, code: 284.13, Commerce de détail des articles de revêtement d'intérieur, code: 743. 03, 1 Commerce de détail de matériel de protection et de sécurité, code: 754.03, Commerce de détail de meubles et articles d'ameublement, code: 813.00, Commerce de détail de la lustrerie et articles de décoration d'intérieur, code: 814.01, Commerce de détail des articles de revêtement d'intérieur, code: 743.03, Commerce de détail de matelas, code: 813.02, Commerce de détail de tissus enduits, code: 487.01, Commerce de détail d'articles de ménage et ustensiles de cuisine, code: 808.01, Commerce de détail des produits de l'artisanat, code 809.00, 14 août 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA CODE LIBELLE DES ACTIVITES OBJET DU COMMERCE MULTIPLE 715-05 Commerce multiple de détail du matériel, articles et fournitures destinés aux activités artistiques d'articles de sports et autres loisirs, de librairie papeterie, et journaux, de jeux et jouets.

L'exercice du commerce multiple est autorisé dans les zones rurales, les localités et quartiers périphérique des centres urbains identifiés dans une liste arrêtée pour chaque commune par les services de la direction de wilaya du commerce en collaboration avec l'assemblée populaire communale concernée.

Cette liste est fixée par arrêté du wall, publié au bulletin officiel des annonces légales (B.O.A.L.) et au recueil des actes administratifs de la wilaya.

L'arrêté est affiché au siège de l'APC concernée. i

L'établissement de la liste visée à l'article 2 ci-dessus doit être effectué par référence au plan de modernisation urbain de la commune en tenant compte des spécificités inhérentes aux zones agricoles ou urbaines et de la densité des réseaux de distribution existants.

L'exercice du commerce multiple ne doit, en aucun cas, favoriser l'installation de grands magasins à rayons multiples dont l'activité pourrait porter atteinte au développement du petit commerce.

En cas d'abus, représenté par une trop forte concentration d'activités ou un quasi-monopole, le ministre du commerce, peut, après enquête, ordonner la réduction d'office du volume ou du nombre d'activités exercées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er juillet 1984.

Abdelaziz KHELLEF REPUBLIQUE ALGERIENNE 841 ACTIVITES CODIFIEES CONCERNEES PAR CHAQUE REGROUPEMENT Commerce de détail de matériel, articles et fournitures destinés aux activités artistiques, code : 811.00, Commerce de détail de fournitures et articles de sports et autres loisirs, code: 801.00, Commerce de détail de la librairie, papeterie, code: 805.01, Commerce de détail de tabacs et articles pour fumeurs, code: 806.01, Commerce de détail de jouets et jeux de société, code: 804.01, Vu le décret n° 83-258 du 16 avril 1983 relatif au registre du commerce et notamment son article 23;

Vu l'arrêté du 7 mars 1984 fixant la nomenclature des activités économiques soumises à inscription au registre du commerce;

Arrête :

Est autorisée, à titre temporaire, dans les conditions fixées par le présent arrêté, l'intervention des dépositaires-distributeurs privés, pour les activités reprises aux articles 4, 7 et 8 ci-dessous.

Les dépositaires distributeurs doivent être liés contractuellement à leurs fournisseurs publics ou privés.

Cette relation contractuelle peut résulter de l'existence:

- d'un contrat écrit déterminant les droits et obligations des parties;

- d'une procédure d'accréditation reconnue valable et conforme à la réglementation commerciale en vigueur;

- de pratiques et usages commerciaux, sains et loyaux en vigueur.

La durée de validité des extraits du registre du commerce délivrés aux dépositairesdistributeurs liés contractuellement aux entreprises