Arrêté du 8 janvier 1986 complétant la liste prévue par l'arrêté du ier juillet 1984 relatif à la liste des activités ouvertes à l'intervention des dépositairesdistributeurs et à la durée de validité des extraits des registres du commerce délivrés
Article 1er
فتح المادةLa liste prévue à l'article 4 de l'arrêté du ler juillet 1984 susvisé, est complétée comme suit :
Code n° 740.01: dépositaire-distributeur en papeterie, carton, emballage, articles scolaires et de bureaux et fournitures scolaires et de bureaux ».
Article 2
فتح المادةLa liste prévue à l'article 7 de l'arrêté du ler juillet 1984 susvisé est complétée comme suit : <- code n° 842.10 : dépositaire-distributeur en papeterie, carton, emballage, articles scolaires et de bureaux et fournitures scolaires et de bureaux >
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 janvier 1986.
Abdelaziz KHELLEF
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret n° 80-131
- Décret n° 83-258
- Arrêté
- Arrêté
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