Arrêté
Arrêté du 14 mars 1984 portant délégation de signature au directeur des statistiques démographiques et sociales
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. All Hamdi, directeur des équilibres sociaux, à l'effet de signer, au nom du ministre de la planification et de l'aménagement du territoire, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés..
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Falt à Alger, le 14 mars 1984 All OUBOUZAR REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 avril 1984
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret n° 84-13
- Décret n° 81-262
- Décret
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