Arrêté
Arrêté du 29 avril 1982 portant délégation de signature au directeur de la planification des services
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Akli Amziane, directeur de la planification des services, à l'effet de signer, MINISTERE au nom du ministre de la planification et de l'aménagement du territoire, tous actes et décisions, à l'exclusion du arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 avril 1982.
Abdelhamid BRAHIMI
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret n° 82-18
- Décret n° 81-262
- Décret
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