Décret n° 85-209 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la planification et de l'aménagement du territoire

Sous l'autorité du ministre de la planification et de l'aménagement du territoire et du vice-ministre chargé de l'aménagement du territoire pour ce qui le concerne, l'administration centrale du ministère de la planification et de l'aménagement du territoire comprend: le secrétariat général auquel est rattaché le bureau du courrier et de la communication, l'inspection générale, le cabinet du ministre, le cabinet du vice-ministre, les structures suivantes : * * la direction de l'administration des moyens, * la direction de la planification du développement local, * la direction de la planification territoriale -et des infrastructures, * la direction de la planification de la construction et des moyens de réalisation, * la direction de la planification de l'éducation, de la formation et de l'emploi, * la direction de la planification du développement industriel et des services, * la direction de la planification du développement agricole et de la mise en valeur, * la direction de la planification du développement de l'informatique, * la direction de la planification du développement socio-culturel, * * la direction de la prévision, * la direction de la régulation et de l'organisation de l'économie.

La direction de l'administration des moyens comprend : 1°). La sous-direction du personnel qui comporte :

a) le bureau de la gestion du personnel et des carrières,

b) le bureau des affaires générales et des effectifs,

c) le bureau de la formation et de l'action sociale; 2°) La sous-direction du budget et de la comptabilité qui comporte:

a) le bureau du budget,

b) le bureau de la comptabilité,

c) le bureau des marchés et du contentieux; 3°) La sous-direction des moyens généraux qui comporte:

a) le bureau du matériel et de la maintenance,

b) le bureau de l'entretien et de la sécurité,

c) le bureau de la documentation et des archives.

La direction de la planification du développement local comprend : 1°) La sous-direction du développement local qui comporte :

a) le bureau des études et de l'organisation du développement local, REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 août 1985

b) le bureau des programmes communaux; 2°) La sous-direction de l'intégration régionale qui comporte :

a) le bureau du développement régional,

b) le bureau des plans de wilaya; 3°) La sous-direction de l'animation et du suivi qui comporte :

a) le bureau des bilans,

b) le bureau de l'animation et du suivi.

La direction de la planification territoriale et des infrastructures comprend : 1°) La sous-direction des études et des programmes d'aménagement qui comporte :

a) le bureau des études générales d'aménagement du territoire,

b) le bureau des études régionales,

c) le bureau des programmes intégrés: 2°) La sous-direction des infrastructures économiques qui comporte :

a) le bureau des infrastructures ferroviaires,

b) le bureau des infrastructures routières, portuaires et aéroportuaires,

c) le bureau des zones industrielles et d'activités,

d) le bureau des postes et télécommunications; 3°) La sous-direction des infrastructures administratives qui comprend :

a) le bureau des infrastructures administratives centrales,

b) le bureau des infrastructures administratives locales. 4°) La sous-direction des infrastructures hydrauliques, qui comporte:

a) le bureau de la mobilisation et des transferts d'eau,

b) le bureau des grandes adductions,

c) le bureau de l'environnement.

La direction de la planification de la construction et des moyens de réalisation comprend : 1°) La sous-direction de la planification urbaine qui comporte:

a) le bureau des études urbaines,

b) le bureau des programmes urbains; 2°) La sous-direction de l'habitat qui comporte 2

a) le bureau de l'habitat rural,

b) le bureau de l'habitat urbain; 3°) La sous-direction des moyens de réalisation qui comporte :

a) le bureau des moyens de réalisation nationaux et régionaux,

b) le bureau des moyens de réalisation locaux.

La direction de la planification de l'éducation, de la formation et de l'emploi comprend : 1°) La sous-direction des enseignements fondamental, secondaire et technique qui comporte :

a) le bureau de l'enseignement fondamental, 7 août 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA

b) le bureau de l'enseignement secondaire général,

c) le bureau de l'enseignement technique; 2°) La sous-direction de l'enseignement supérieur qui comporte:

a) le bureau de l'enseignement supérieur,

b) le bureau de la recherche scientifique; 3°) La sous-direction de la formation professionnelle et de l'emploi qui comporte :

a) le bureau de l'apprentissage et de la formation en entreprise,

b) le bureau de la formation en centre,

c) le bureau de la planification de l'emploi,

d) le bureau de la répartition des personnels formés.

La direction de la planification du développement industriel et des services comprend: 1º) La sous-direction des mines et de l'énergie qui comporte :

a) le bureau des mines et des hydrocarbures,

b) le bureau de l'électricité et de la distribution publique de gaz,

c) le bureau de la chimie et de la pétrochimie; 2°) La sous-direction de l'industrie lourde qui comporte:

a) le bureau de la métallurgie et de la sidérurgie,

b) le bureau des industries métalliques et mécaniques,

c) le bureau des industries électriques et électroniques, 3°) La sous-direction des industries de transformation qui comporte :

a) le bureau des industries alimentaires,

b) le bureau des matériaux de construction,

c) le bureau des industries locales,

d) le bureau des industries manufacturières et diverses; 4°) La sous-direction des services qui comporte.:

a) le bureau des transports,

b) le bureau du stockage et de la distribution,

c) le bureau des autres services.

La direction de la planification du développement agricole et de la mise en valeur comprend: 1°) La sous-direction de l'agriculture et de la pêche qui comporte :

a) le bureau de la production végétale,

b) le bureau de la production animale,

c) le bureau de la pêche,

d) le bureau des offices et des services agricoles; 2°) La sous-direction de la mise en valeur et des forêts qui comporte :

a) le bureau de la mise en valeur,

b) le bureau des forêts;

REPUBLIQUE ALGERIENNE 763 3°) La sous-direction de la petite et moyenne hydraulique qui comporte :

a) le bureau de l'hydraulique agricole,

b) le bureau de la gestion de l'eau.

La direction de la planification du développement informatique comprend : 1°) La sous-direction de la programmation informatique qui comporte :

a) le bureau des plans informatiques,

b) le bureau des projets informatiques; 2°) La sous-direction de la standardisation et de la réglementation informatiques qui comporte :

a) le bureau de la standardisation informatique,

b) le bureau de la réglementation informatique; 3°) La sous-direction du traitement de l'information qui comporte :

a) le bureau du développement des applications Informatiques,

b) le bureau de l'exploitation informatique,

c) le bureau de l'animation et du suivi de l'informatique pour la planification; 4°) La sous-direction de la formation, de la recherche et des logiciels qui comporte:

a) le bureau de la formation en informatique,

b) le bureau de la recherche en informatique,

c) le bureau des logiciels; 5°) La sous-direction des bases de données qui comporte :

a) le bureau de la promotion et du développement des bases de données,

b) le bureau des bases de données de planification.

La direction de la planification du développement socio-culturel comprend : 1°) La sous-direction du développement social qui compoorte:

a) le bureau des analyses démographiques,

b) le bureau de la protection sociale; 2°) La sous-direction de la planification sanitaire qui comporte :

a) le bureau des infrastructures sanitaires,

b) le bureau de l'organisation, du suivi et des études sanitaires; 3°) La sous-direction de la jeunesse et du déve loppement culturel qui comporte :

a) le bureau du développement culturel,

b) le bureau des programmes pour la jeunesse.

La direction de la prévision comprend 1°) La sous-direction des bilans qui comporte

a) le bureau de la synthèse des bilans écono- ! miques,

b) le bureau de la synthèse des bilans sociaux 764 JOURNAL OFFICIEL DE LA 2º) La sous-direction des équilibres sociaux qui comporte:

a) le bureau de la planification de la consommation,

b) le bureau de la planification des revenus; 3º) La sous-direction des équilibres économiques qui comporte :

a) le bureau de la production,

b) le bureau des échanges,

c) le bureau des équilibres financiers; 4°) La sous-direction des études et modèles qui comporte:

a) le bureau des études prospectives,

b) le bureau de la modélisation,

c) le bureau des études et comparaisons internationales.

La direction de la régulation et de l'organisation de l'économie comprend : 1°) La sous-direction de la régulation institutionnelle qui comporte :

a) le bureau des études juridiques,

b) le bureau des consultations et recherches Juridiques,

c) le bureau de la réglementation de planification; 2°) La sous-direction de la régulation économique qui comporte :

a) le bureau de la planification des prix,

b) le bureau de la stimulation maternelle, 3°) La sous-direction de la régulation financière, qui comporte:

a) le bureau de la fiscalité,

b) le bureau du crédit; 4°) La sous-direction des procédures et indicateurs de planification qui comporte :

a) le bureau des méthodes et procédures,

b) le bureau des indicateurs de planification; 5°) La sous-direction de l'évaluation du suivi des Investissements qui comporte :

a) le bureau du fichier central des investissements,

b) le bureau du suivi des investissements,

c) le bureau du budget d'équipement,

d) le bureau des coûts et de la normalisation des investissements.

Les structures du ministère exercent, chacune en ce qui la concerne, sur les organismes du secteur, les prérogatives et tâches qui leur sont confiées dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les effectifs nécessaires au fonctionnement des structures et des organes de l'administration centrale du ministère de la planification et de l'aménagement du territoire, sont fixés par arrêté REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 août 1985 | conjoint du ministre de la planification et de l'aménagement du territoire, du ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.

Les dispositions du décret n° 81-262 du 26 septembre 1981 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la planification et de l'aménagement du territoire sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 août 1985.

Chadli BENDJEDID.