Arrêté du 14 mars 1984 portant délégation de signature au directeur de la planification, de l'éducation et de la formation
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mahfoud Berkani, directeur de la planification, de l'éducation et de la formation, à l'effet de signer, au nom du ministre de la planification et de l'aménagement du territoire, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 mars 1984 All OUBOUZAR REPUBLIQUE ALGERIENNE 375
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret n° 84-13
- Décret n° 81-262
- Décret
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.