Arrêté du 14 mars 1984 portant délégation de signature au directeur de la planification spatiale
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelkader Khelil, directeur de la planification agricole, à l'effet de signer, au nom du ministre de la planification et de l'aménagement du territoire, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 mars 1984 All OUBOUZAR Imprimerie Officielle sise 7, 9 et 13, REPUBLIQUE ALGERIENNE 377
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret n° 84-13
- Décret n° 81-262
- Décret
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.