Décret n° 72-107 du 7 juin 1972 relatif aux organes chargés de l'exécution des tâches temporaires de la révolution agraire au niveau de la wilaya

• Décret n° 83-374

  Décret n° 83-374 du 28 mai 1983 portant homologation des décisions de nationalisation des terres au profit du fonds national de la révolution agraire et dissolution des organes d'exécution des opérations temporaires de la révolution agraire

• Décret n° 75-167

  Décret n° 75-167 du 30 décembre 1975 fixant l'effectif du troupeau et ia supencie des terres de parcours attribuables au titre de la Révolution agraire dans les zones steppiques

• Décret n° 75-166

  Décret n° 75-166 du 30 décembre 1975 portant limites des zones steppiques

• Décret n° 75-168

  Décret n° 75-168 du 30 décembre 1975 portant limitation du cheptel dans les ones steppiques

• Ordonnance n° 75-43

  ORDONNANCE N° 75-43 du 17 juin 1975 portant code pastoral

• Décret n° 74-38

  Décret n° 74-38 du 31 janvier 1974 modifiant le décret no 73-88 du 17 juillet 1973 fixant les limites de superficie des propriétés agricoles ou à vocation agricole dans la wilaya de Tlemcen

• Décret n° 73-88

  Décret n° 73-88 du 17 juillet 1973 fixant les limites de superficie des propriétés agricoles ou à vocation, agzion dans la wilaya de Tlemcen (rectificati,AL

• Décret n° 73-123

  Décret n° 73-123 du 25 juillet 1973 fixant les superficies minimales et maximales des propriétés agricoles ou à vocation agricole dans la wilaya de Tizi Ouzou

• Décret n° 73-122

  Décret n° 73-122 du 25 juillet 1973 fixant les superficies minimales et maximales des propriétés agricoles ou à vocation agricole dans la wilaya de Tiaret

• Décret n° 73-121

  Décret n° 73-121 du 25 juillet 1973 fixant les superficies maximales et minimales des propriétés agricoles ou à vocation agricole dans la wilaya de Sétif

• Décret n° 73-120

  Décret n° 73-120 du 25 juillet 1973 fixant les superficies maximales et minimales des propriétés agricoles ou à vocation agricole dans la wilaya de la Saoura

• Décret n° 73-119

  Décret n° 73-119 du 25 juillet 1973 fixant les superficies entre la République algérienne démocratique e' populaire minimales et maximales des propriétés agricoles ou à et la République démocratique allemande, signée à Alger vocation agricole dans la wilaya de Saïda (rectificatif le 2 décembre 1972

• Décret n° 73-118

  Décret n° 73-118 du 25 juillet 1973 fixant les superficies minimales et maximales des propriétés agricoles ou à vocation agricole dans la wilaya d'Oran

• Décret n° 73-117

  Décret n° 73-117 du 25 juillet 1973 fixant les superficies minimales et maximales des propriétés agricoles ou vocation agricole dans la wilaya des Oasis (rectificati

• Décret n° 73-116

  Décret n° 73-116 du 25 juillet 1973 fixant les superficies minimales et maximales des propriétés agricoles ou à vocation agricole dans la wilaya de Mostaganem

• Décret n° 73-114

  Décret n° 73-114 du 25 juillet 1973 fixant les limites de superficies des propriétés agricoles ou à vocation agricole dans la wilaya d'El Asnam

• Décret n° 73-133

  Décret n° 73-133 du 9 août 1973 fixant le nombre de palmiers-dattiers attribuables au titre de la révolution agraire dans la wilaya de l'Aurès

• Décret n° 73-113

  Décret n° 73-113 du 25 juillet 1973 fixant les superficies minimales et maximales des propriétés agricoles ou à vocation agricole dans la wilaya de Constantine

• Décret n° 73-112

  Décret n° 73-112 du 25 juillet 1973 fixant les limites de superficies des propriétés agricoles ou à vocation agricole dans la wilaya de l'Aurès

• Décret n° 73-111

  Décret n° 73-111 du 25 juillet 1973 fixant les superficies minimales et maximales des propriétés agricoles ou à vocation agricole dans la wilaya de Annaba

• Décret n° 73-110

  Décret n° 73-110 du 25 juillet 1973 fixant les superficies minimales et maximales des propriétés agricoles ou à vocation agricole dans la wilaya d'Alger

• Décret n° 73-132

  Décret n° 73-132 du 9 août 1973 portant fourchette de limitation des palmeraies dans la wilaya de l'Aurès

• Décret n° 72-251

  Décret n° 72-251 du 2 décembre 1972 fixant les superficies des lots de terre et le nombre de palmiers-dattiers, attribuables au titre de la révolution agraire, dans la wilaya de la Saoura

• Décret n° 72-250

  Décret n° 72-250 du 2 décembre 1972 fixant les superficies des lots de terre et le nombre de palmiers-dattiers, 1972 portant création attribuables au titre de la révolution agraire, dans la du musée national du moudjahid

• Décret n° 72-222

  Décret n° 72-222 du 18 octobre 1972 fixant les superficies des lots de terre attribuables au titre de la révolution agraire dans la wilaya de Annaba

• Décret n° 72-219

  Décret n° 72-219 du 6 octobre 1572 fixant les superficies des lots de terre attribuables au titre de la révolution agraire dans la wilaya de Tiaret

• Décret n° 72-218

  Décret n° 72-218 du 6 octobre 1972 fixant les superficies des terres attribuables au titre de la evolution agraire dans la wilaya de Sétif

• Décret n° 72-217

  Décret n° 72-217 du 6 octobre 1972 fixant les superficies des lots de terre attribuables au titre de la révolution agraire dans la wilaya de Saïda

• Décret n° 72-216

  Décret n° 72-216 du 6 octobre 1972 fixant les superficies des lots de terre attribuables au titre de la révolution agraire dans la wilaya d'Oran

• Décret n° 72-178

  Décret n° 72-178 du 23 août 1872 relatif à la superficie des lots de terres attribuables au titre de la révolution agraire dans la wilaya d'El Asnam

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