Décret n° 73-133 du 9 août 1973 fixant le nombre de palmiers-dattiers attribuables au titre de la révolution agraire dans la wilaya de l'Aurès

Dans chacune de ces zones, les palmeraies sont limitées au nombre minimum et maximum de palmiers-dattiers tel que fixé dans l'annexe II du présent décret.

Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 août 1973 Houari BOUMEDIENE.

ΑΝΝΕΧΕΙ DELIMITATION DES ZONES ZONE I DAIRA DE BISKRA Commune de Tolga :

Commune de Foughala: Sauf la localité El Amri.

Commune d'Ourlal: Sauf les localités Benthious en Mekhdana.

WILAYA DE L'AURES Commune de Bouchagroun: Localité de Lichana.

Commune de Chetma: Sauf la localité de Droh.

ZONE II DAIRA DE BISKRA Commune de Biskra En totalité.

Commune d'Oumache: En totalité.

Commune de Bouchagroun: Partie non située en zone I.

Commune d'Ourlal: Partie non située en zone I.

Commune de Sidi Okba: Localité de Gharta, Seriana, Tehouda.

Commune de Foughala: Localité d'El Amri.

ZONE III DAIRA DE BISKRA Commune de Chetma: Localité de Droh.

Commune d'Ouled Djellal: En totalité.

Commune de Sidi Khaled: En totalité.

Commune de Doucen: En totalité.

Commune de Sidi Okba: Localité de Sidi Khellil.

ZONE IV DAIRA DE BISKRA Commune de Zeribet El Oued En totalité.

Commune de Sidi Okba: Partie non comprise en zones II et III.

DAIRA DE KHENCHELA Commune de Khangat Sidi Nadji: En totalité.

Commune d'Ouled Rechache: En totalité.

ZONE V DAIRA DE BISKRA Commune d'Aïn Zaatout: En totalité.

Commune d'El Kantara: En totalité.

Commune de Djemora: En totalité.

Commune d'Ouled Harkat: En totalité.

Commune d'Ouled Rahma: En totalité.

DAIRA D'ARRIS Commune de M'Chounèche: En totalité.

ANNEXE II FOURCHETTE D'ATTRIBUTION DANS LA WILAYA DE (Palmeraies Attribuables ZONE 1 OCCUPATION DU SOL PALMIERS

1- Deglet Nour :

a) Eau non valorisée ............ 40 à 45

b) Eau valorisée 45 à 50 2 MECH DEGLA ET GHARS :

a) Eau non valorisée 85 à 95

b) Eau valorisée 125 à 130 L'AURES en Nombre de Palmiers) 2 3 4 5 45 à 50 65 à 70 75 à 85 75 à 85 50 à 55 75 à 85 90 à 100 90 à 100 110 à 120 170 à 180 180 à 190 180 à 190 150 à 160 250 à 270 280 à 300 280 à 300 La superficie de lot attribuable ne dépassera en aucun cas 1,5 hectare, quelle que soit la zone considérée. !

REPUBLIQUE ALGERIENNE 14 août 1973 AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES Appels d'offres MINISTÈRE D'ETAT CHARGE DES TRANSPORTS INSTITUT HYDROMETEOROLOGIQUE DE FORMATION ET DE RECHERCHES (I.H.F.R.) Cité des Jardines Gambetta Oran Appel d'offres n° 4/1973 Un appel d'offres est lancé pour la réalisation des lots suivants :

Lot n° 1: chauffage des laboratoires.

Lot n° 2: équipement radiométrique.

Les fournisseurs intéressés peuvent retirer les cahiers des charges à l'I.H.F.R., cité des Jardines, Gambetta à Oran.

Les offres doivent parvenir à l'I.H.F.R. sous double enveloppe cachetée portant la mention «Appel d'offres n° 4», au plus tard 21 jours après la publication du présent appel d'offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

WILAYA D'EL ASNAM OPERATION N° 06.11.1.14.01.15 Construction et équipement d'un I.T.Μ.Α. à Khemis Miliana Un appel d'offres ouvert est lancé pour la construction d'un institut de technologie moyen agricole à Khemis Miliana.

Liste des lots :

1. V.R.D.

2. Gros-œuvre.

3. Carrelage.

4. Etanchéité.

5. Menuiserie-bois.

6. Menuiserie métallique, serrurerie.

7. Plomberie sanitaire et éclairage extérieur.

9. Chauffage central et conditionnement d'air.

10. Installation téléphonique.

11. Fermetures.

12. Peinture et vitrerie.

13. Equipement cuisine, buanderie et laboratoire.

Les entreprises intéressées peuvent retirer les dossiers de soumission à l'adresse suivante: bureau Le Goz, 29 ter, Bd Salah Bouakouir à Alger.

La consultation des dossiers peut être faite à la direction de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya d'El Asnam.

Les offres, accompagnées des pièces fiscales, attestation de qualification et références professionnelles, doivent parvenir sous double enveloppe cachetée, au wall d'El Asnam, 3ème division, 2ème bureau, avec la mention « A ne pas ouvrir Appel d'offres I.T.M.A. de Khemis Miliana ».

La date limite de réception des offres est fixée au 11 eptembre 1973.

Les soumissionnaires resteront tenus par leurs offres pendant 90 jours.

OPERATION N° 55.12.8.14.01.72 Construction d'un parc omnisports à El Asnam Un appel d'offres ouvert est lancé pour la construction d'un parc omnisports à El Asnam.

Cette appel d'offres portera sur les différents lots ci-après : 1 or lot: gros-œuvre et V.R.D. Charpente acier. 2ème lot plomberie Sanitaire. 3ème lot: électricité. 4ème lot: menuiserie Ferronnerie. 5ème lot: chauffage central. 6ème lot: peinture Vitrerie.

Les offres, accompagnées des pièces fiscales exigées par la législation en vigueur, ainsi que des références de qualifications de l'entreprise, doivent être adressées au wali d'El Asnam (service des marchés), sous double pli cacheté portant la mention « A ne pas ouvrir Soumission parc omnisports d'El Asnam», au plus tard le 30 août 1973 à 18 heures.

Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours.

Les dossiers pourront être consultés et retirés, contre paiement des frais de reproduction, après avis préalable fait au bureau d'études TESCO, 8, chemin Parmentier à Birmandreis (Alger), tél. 60-62-32.

PROGRAMME SPECIAL Opération n° 07.01.11.3.14.01.06 Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé pour la construction d'une ferme viticole à Bordj Bounaâma (daïra de Theniet El Had).

Les dossiers peuvent être retirés à la direction de l'hydraulique, cité administrative, 2ème étage à El Asnam.

Les offres, nécessairement accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir, sous double enveloppe cachetée, à la wilaya d'El Asnam (service des marchés), au plus tard le 29 août 1973 à 18 heures.

Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours.

PROGRAMME QUADRIENNAL DIRECTION DE L'HYDRAULIQUE Opération n° 46.31.3.14.01.23 Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé pour la construction d'un réservoir surélevé de 200 m3 au village agricole de Doui Hasni, commune de Layoune, daïra de Theniet El Had.

Les dossiers sont à retirer à la direction de l'hydraulique, cité administrative à El Asnam.

Les offres, nécessairement accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir, sous double enveloppe cachetée, à la wilaya d'El Asnam, 3ème division, 3ème bureau, au plus tard le 11 septembre 1973.

Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours.

WILAYA DE MEDEA SECRETARIAT GENERAL SERVICE DU BUDGET ET DES OPERATIONS FINANCIERES BUREAU DES MARCHES Reconstruction d'un pont à Sidi Naamane sur la R.N. 18 à la sortie du village Côté Aïn Bessem Un appel d'offres ouvert est lancé en vue de la reconstruction d'un ouvrage d'art de deux travées de 20 mètres sur la R.N. n° 18 à la sortie du village de Sidi Naamane, côté Aïn Bessem.

Les entrepreneurs intéressés par ces travaux, peuvent retirer ou consulter le dossier de cette affaire auprès du directeur de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya de Médéa, cité Khatiri Bensouna à Médéa.

Les offres, accompagnées des références professionnelles et des pièces fiscales et sociales exigées par la réglementation en vigueur, doivent être adressées, par pli recommandé, ou remises au wali de Médéa, secrétariat général, service du budget et des opérations financières, bureau des marchés à Médéa, avant le samedi 8 septembre 1973 à 12 heures, délai de rigueur, étant précisé que seule la date de réception et non celle de dépôt à la poste, sera prise en considération.

Les soumissionnaires seront engagés par leurs offres pendant 90 jours.

WILAYA DE TIARET VILLE DE TIARET CONSTRUCTION D'UNE TRESORERIE lère tranche Gros-œuvre Un appel d'offres est lancé pour la construction d'une trésorerie à Tiaret.

L'adjudication comporte: lère tranche Gros-œuvre.

Les dossiers d'appel d'offres pourront être retirés au cabinet de M. Breugelmans, architecte ENS, 6, Bd Mohamed V à Oran, contre paiement des frais de reproduction, à partir du 8 août 1973.

La date limite de réception des offres, est fixée au 29 août 1973 à 18 heures.

Les offres seront adressées au trésorier principal de la wilaya de Tiaret et seront obligatoirement présentées sous double enveloppe, la première contenant la soumission et ses pièces annexes et la seconde, les pièces fiscales exigées par la réglementation, ainsi que les références et certificat de qualification, s'il y a lieu.

Le délai pendant lequel les soumissionnaires seront engagés par leurs offres, est fixé à 90 jours.

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION COMPAGNIE IMMOBILIERE ALGERIENNE Cité El Djemal (Boudouaou), 204 logements Un avis d'appel d'offres est lancé pour des travaux en vue du ravalement et peinture de la cité El Djemal à Boudouaou.

Seroqueg-teppjepq REPUBLIQUE ALGERIENNE 747 Les travaux prévus concernent la mise en peinture générale des bâtiments.

Les entreprises intéressées peuvent retirer le dossier nécessaire à la présentation de leurs offres, dès la publication du présent appel d'offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, auprès du service technique de la société, 222, rue Mohamed Belouizdad à El Annasser (Alger).

Les soumissions, accompagnées des pièces fiscales et sociales réglementaires, devront être adressées, en recommandé, sous double pli cacheté, au directeur général de la C.I.A. (adresse ci-dessus), avant le 4 août 1973, le cachet de la poste faisant foi. L'enveloppe extérieure portera la mention « Appel d'offres cité El Djemal, Ne pas ouvrir ».

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours.

DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE ET DE L'EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE CONSTANTINE Construction d'un lycée technique féminin à Constantine Un appel d'offres ouvert est lancé en vue de l'attribution des travaux de V.R.D. concernant la construction d'un lycée technique féminin à Constantine.

Les dossiers peuvent être retirés ou consultés dans les bureaux de M. Bouchama Elias, architecte D.P.L.G., 1, rue Saïdaoui Mohamed Seghir à Alger.

Les entrepreneurs intéressés pourront recevoir, contre paiement des frais de reproduction, les pièces écrites et graphiques nécessaires à la présentation de leurs offres, en en faisant la demande à l'architecte.

La date limite de remise des offres est fixée au mardi 11 septembre 1973 à 18 heures.

Les plis doivent être adressés au directeur de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya de Constantine, 7, rue Raymonde Peschard (sous-direction des constructions).

Cette date est celle de l'enregistrement des dossiers de soumission à Constantine, sans aucune considération pour la date d'envoi par la poste.

SECRETARIAT D'ETAT A L'HYDRAULIQUE DIRECTION DES PROJETS ET REALISATIONS HYDRAULIQUES Avis d'appel d'offres international Un appel d'offres est lancé en vue de l'exécution du 1er lot des travaux de construction du barrage Guenitra (wilaya de Constantine).

Ce 1er lot concerne la dérivation provisoire basse et comporte une galerie revêtue de 400 ml environ et de 5 m de diamètre.

Les dossiers sont à retirer à partir du 6 août 1973, soit à la lère division des barrages, direction des projets et réalisations hydrauliques, ex-couvent St Charles à Birmandreis (Alger), soit au siège de la société Traction et électricité, 31, rue de la Science, 1040 Bruxelles.

Les offres devront être remises à la direction des projets et réalisations hydrauliques, avant le 1er octobre 1973 à 11 heures.

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