Décret n° 73-121

Décret n° 73-121 du 25 juillet 1973 fixant les superficies maximales et minimales des propriétés agricoles ou à vocation agricole dans la wilaya de Sétif

منشور في ج.ر عدد 65 لسنة 1973

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Article 1er

La wilaya de Sétif fait l'objet, pour l'application des mesures de limitation de la propriété agricole ou à vocation agricole, au titre de la révolution agraire, d'un découpage géographique en sept zones définies dans l'annexe 1 du présent décret.

Article 2

فتح المادة

Dans chacune de ces zones, les propriétés agricoles ou à vocation agricole sont limitées aux superficies minimum et maximum telles que fixées dans l'annexe 2 du présent décret.

Article 3

فتح المادة

Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 juillet 1973.

Houafi DOUMEDIENE.

ANNEXE I ZONE I PLAINES LITTORALES ET BASSE-VALLEE DE LA SOUMMAM Daira de Béjai":

Commune de Souk El Tenine.

Partie de la commune située au nord de l'ancienne route Jijel Bejaia.

Commune de Aokas.

Partie de la commune située au nord de l'ancienne route Jijel-Béjaïa jusqu'à l'oued Zitoun, alus partie de la commune située au nord-ouest de l'oued Zitoun jusqu'à la lisière de la forêt, plus partie de la commune située au nord de la lisière de la forêt jusqu'à Djemaa, plus partie de la commune située à l'est de l'oued Djemaa.

Commune de Tichi.

Partie de la commune limitée au sud par la lisière de la forêt jusqu'à l'oued Djebira puis par l'oued Djebira.

Commune de Bejaia.

Partie de la commune limitée : à l'est par la mer, au sud par la lisière de la forêt jusqu'à Alt Smail puis par la route de wilaya n° 15. au nord par la route nationale n° 12. plus lieu dit Pointe Boulima: partie située entre la mer et la listère de la forêt, plus lieu dit pointe des Moules : partie située entre la mer et la lisière de la forêt.

Commune d'Amizour.

Partie de la commune située au nord de la route de wilaya n° 15.

Commune d'Ei Kseur.

Partie de la commune gituée au sud de la ligne de chemin de fer Alger-Béjaïa.

DAIRA DE SIDI AICH Commune de Timezrit-fl Matten.

Partie de la commune limitée.

Plus à l'est par la commune d'el Kseur.

Plus au Sud par la route de wilaya Smaoun Maten jusqu'au lieu dit «Moulin kabyle puis par la dérivation de l'oued 14 août 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA İllili depuis le Moulin Kabyle jusqu'à la voie ferrée Alger Béjaïa puis par la vole ferrée Alger-Béjaïa de la dérivation de l'oued Ilili jusqu'à la limite de la commune.

Plus à l'ouest par la commune de Sidi Aïch.

Plus au nord par la route nationale n° 26.

Commune de Sidi Aich.

Partie de la commune située entre la ligne de chemin de fer Alger-Béjaïa et la route nationale n° 26.

Commune de Chemini.

Partie de la commune située entre la ligne de chemin de fer Alger-Béjaïa et la route nationale n° 26.

Commune d'Adekar Kebouche.

Lieu dit: pointe Ksila: partie située entre la mer et la lisière de la forêt.

ZONE II HAUTE VALLEE DE LA SOUMMAM Daira d'Akbou :

Commune d'Ouzellaguen.

Partie de la commune située au sud de l'oued Ighzer Amo- Krane plus partie de la commune qui est située au sud-est de la route nationale n° 12.

Commune d'Akbou.

Partie de la commune située au nord de l'oued Soummam au sud de la partie de la route nationale n° 26 comprise entre la limite de la commune d'Ouzellaguen et Akbou; puis au sud de la partie de la route Akbou-Ighram comprise entre Akbou et l'oued Illoula; puis au sud de la partie de l'oued Illoula comprise entre la route Akbou Ighram et Mechta puis par la partie de la route qui relie Yakouren à la route nationale n° 26 comprise entre Mechta et un point situé à 100 m du nord de la route nationale n° 26; puis par une ligne parallèle à la route nationale n° 26 et passant à 100 m au nord de cette route.

Commune de Mahfouda.

Partie de la commune située au nord de la route nationale n° 41.

Commune de Ťazmalt.

Partie de la commune limitée : au sud par la route Kouba Sbaïn Cheikh Beni Mansour, au nord par le pied des montagnes Taourirt et Ighil Gouria.

Commune de Boudjellil.

Partie de la commune située au nord de la portion de la route Kouba Sbain Cheikh Beni Mansour comprise entre la limite nord-est de la commune et Azrou Mekani, plus la partie de la commune située au nord-est de la piste qui relie Azrou Mekani à l'oued Soummam.

ZONE İHİ MONTAGNES Daïra de Sidi Aïch:

Commune d'Adekar Kabouche :

Partie de la commune non située en zone 1.

Commune de Timezrit Il Matten. partie de la commune non située en zone 1.

Commune de Sidi Aich.

Partie de la commune non située en Zone 1.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 735 Commune de Chemini.

Partie de la commune non située en sone 1.

Commune d'Akfadou en entier.

Commune Taourirt Ighil: en entier.

Commune de Semaoune: en entier.

Daira d'Akbou.

Commune d'Ouzellaguen.

Partie de la commune non située en zone 2.

Comune d'Akbou.

Partie de la commune non située en zone 2.

Commune de Tazmalt.

Partie de la commune non située en zone 2.

Commune de Mahfouda.

Partie de la commune non située en zone 2, Commune de Boudjelli.

Partie de la commune non située en sone 2 Commune de Seddouk: en entier.

Commune de Ighil Ali: en entier.

Daïra de Béjaïa :

Commune d'El Kseur.

Partie de la commune non située en zone 1.

Commune d'Amizour.

Partie de la commune non située en zone 1.

Commune de Bejaia.

Partie de la commune non située en none 1.

Commune de Tichi.

Partie de la commune non située en zone 1.

Commune d'Aokas.

Partie de la commune non sittiée en done 1.

Commune de Souk El Tenine.

Partie de la commune non située en zone 1.

Commune de Toudja en entier.

Commune de Barbacha en entier.

Commune de Kendira: en entier.

Commune de Taskriout: en entier.

Commune de Darguina: en entier.

Daïra de Bougaa :

Toutes les communes de la Daira.

Daïra d'Ain El Kebira :

Toutes les communes de la Daïra.

Daïra de Sétif :

Commune d'Ain Taghrout.

Partie de la commune située au nord de l'oued Kheln, pitis la partie de la commune située au nord de la piste Mtat Rais E Ansor - Mtat Hank El Djemel Mtat Fekarne.

Daïra de Bordj Bou Arreridj:

Commune de Bord Zemoura en entier, Commune de Djaafra: en entier.

Commune de Teniet En Nasr en entier.

Commune de Bordj Bou Arréridj. 736 JOURNAL OFFICIEL DE LA Partie de la commune située à l'est de l'oued El Malah plus la partie de la commune située au nord de l'oued Embarert plus la partie de la commune située au nord de l'oued Bougerra plus la partie de la commune située au nord de la route allant vers Sidi Bel Kassem et Ain Soltane.

Commune de Medjana.

Partie de la commune située au nord de la route Sidi Belkacem Ain Soltane Medjana El Kerba Maison forestière d'Aghboul. - .

Commune d'El Mehir: en entier.

Commune de Mansourah en entier.

ZONE IV HAUTES PLAINES NORD Daïra d'El Eulma :

Commune de Bir El Arche.

La partie de la commune située au nord de la route nationale n° 5.

Commune de Bazer Sakra.

Plus dans la partie est de la commune la partie située au nord de la route nationale n° 5.

Plus dans la partie ouest de la commune la partie située au nord de la ligne de chemin de fer Alger Constantine.

Commune d'El Eulma.

La partie de la commune située au nord de la partie de la route nationale n° 5 située à l'est d'El Eulma.

La partie de la commune située au nord de la partie de la ligne de chemin de fer Alger Constantine située à l'ouest d'El Eulma.

Commune de Beni Fouda: en entier.

Daïra de Sétif :

Commune de Sétif.

La partie de la commune située au nord de la partie de la ligne de chemin de fer Alger Constantine comprise entre Sétif et la commune de Guidjel, plus la partie de la commune située au nord de la partie de la route nationale n° 5 comprise entre Sétif et Ain Arnat.

Commune de Guidje.

La partie de la commune située au nord de la ligne de chemin de fer Alger Constantine.

Commune d'Ain Abessa.

La partie de la commune située au nord de la piste Ain Arnat

- Ain Messaoud Ain Zada.

Commune d'Ain Taghrout.

La partie de la commune non située en zone 3 et qui est située : au nord de la piste Ain Messaoud Ain Zada, au nord de la route nationale n° 5 de Ain Zada jusqu'à Ain Taghrout, au nord de la piste Ain Taghrout Ain Tassera, Daïra de Bordj Bou Arréridj:

Commune de Sidi Embarek.

La partie de la commune située au nord de la voie ferrée Alger Constantine.

Commune de Bordj Arréridj.

La partie de la commune non située en zone 3.

Commune de Medjana.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 14 août 1973 La partie de la commune non située en zone 3 et située au nord de la voie de chemin de fer Alger Constantine.

ZONE V HAUTES PLAINES SUD Daïra d'El Eulma :

Commune d'El Eulma.

La partie de la commune non située en zone 4.

Commune de Bir El Arch.

La partie de la commune limitée : au nord par la route nationale n° 5. à l'est par la limite de la wilaya, au sud par la piste qui va de Bled Mtat Ben Guessoum à Bled El Medjane. à l'ouest par la commune de Bazer Sakhra.

Commune de Bazer Sakhra.

La partie de la commune qui n'est pas située en zone 4 et qui est située au nord de la piste qui va du Bled El Madjene aux salines de Bazer puis à Mtat Ouled Nadjaï.

Commune de Beïda Bordj.

La partie de la commune qui est située au nord de la piste qui va de Bled El Madjene aux salines de Bazer puis à Mtat ouled Nedjaï.

Commune de Ain El Ahdjar.

La partie de la commune qui est située au nord de la route qui va de Mtat Ouled Nedjaï à Mtat Ouled Hamina.

Commune de Salah Bey.

Le périmètre limité : à l'ouest par une ligne parallèle à la route Sétif - M'Sila et passant à 300 m à l'ouest de la route. au sud par la chaîne des Djebels Khaoulane et Bou Halfaja, à l'est et au nord par la piste qui va du djebel Bou Halfaïa à la statión de pompage puis à Mtat Hemmar.

Commune de Ain Azel.

Le périmètre limité : au sud-ouest par la piste qui va de Mtat Djenane à Aïn Azel, puis à Mtat Kefef El Bir. au nord par la route qui va de Ain Oulmène à Beida Bordj, à l'est par la piste qui va de Mtat Sidi Ahmed Ben Saad à Merzeglal, au sud-est - par la limite de la wilaya.

Daïra de Bordj Bou Arréridj :

Commune de Ras El Oued.

La partie de la commune située au nord de la piste qui va de Sidi Ahmed Ben Slimane à Bordj Aïed puis à Bordj Temelat.

Commune de Bordj Ghdir.

La partie de la commune située au nord de la lisière des forêts El Bes Biss, En Naamene, El Ferza El Zaroug.

Commune d'El Hammadia.

La partie de la commune située au nord de la piste qui va de Mtat El Tharrouba à Rabta puis à El Ach; plus la partie de la commune située au nord des falaises de Kef El Rokabet, Kef Dir Rabah, Kef Lennh, Kef Lama. ...) plus la partie de la commune située au nord de la lisière des forêts Ras Breidjat, Diar Djak, Dar Zouina, Kef El Kherba.

Commune de Medjana.

La partie de la commune située au sud de la ligne de chemin de fer Alger Constantine.

Commune de Sidi Embarek.

La partie de la commune non située en zone 4. 14 août 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA Daïra de Sétif :

Commune de Aïn Tagrout.

La partie de la commune non située en zone 4.

Commune de Aïn Abessa.

La partie de la commune non située en zone 4.

Commune de Sétif.

La partie de la commune non située en zone 4.

Commune de Guidjel.

La partie de la commune non située en zone 4.

Commune de Aïn Oulmène.

L'ensemble de la commune, à l'exception de deux périmètres, le premier limité : à l'Est, par la commune de Aïn El Ahdjar. au Sud, par la commune de Salah Bey. au Nord, par la piste qui va de Khereb Richi à pont de Guellal. à l'Ouest, par la partie de la route qui va de Sétif à Aïn Oulmène, comprise entre le pont de Guellal et Mtat Draa El Maad, puis par la piste qui va de Mtat Draa El Maad à Mechta Kouana, puis par la piste qui relie Mechta Kouana à Teniet Setta.

Le second limité : au Sud, par la commune de Salah Bey. à l'Ouest, par la commune de Ras El Oued. à l'Est, par la partie de la route qui va de Salah Bey à Aïn Oulmène, comprise entre la limite de la commune de Salah Bey et la ville de Aïn Oulmène. au Nord, par la route qui va de Aïn Oulmène à Mtat Grassa, puis à Sidi Abdallah.

ZONE 6. Périmètre du Ksob Daïra de M'Sila :

Commune de M'Sila limitée : à l'Est, par la partie de l'oued Ksob située entre le barrage du Ksob et Reha Tarfaïa, puis par la partie de la piste qui va de Reha Terfaïa à Bled El Kerbab, comprise entre Reha Tarfaïa et Kat El Haouita. au Nord-Est, par la partie de la piste qui va de Reha Tarfaïa à Bled El Kerbab, comprise entre Kat El Haouita et la route nationale n° 40. au Nord, par la partie de la route nationale n° 40, comprise entre Bled El Kerbab et l'oued Beridja. à l'Est, par l'oued Beridja. à l'Ouest, par l'oued El Kerma, puis par l'oued El Mouilha, jusqu'au lieu dit « Oued Es Salam Alikoum ». au Nord-Est, par la partie de la route qui va de l'oued entre Es Salam Alikoum à M'Sila, comprise entre Oued Es Salam Alikoum et le terrain d'aviation de M'Sila. au Nord, par la partie de la «séguia des colons», comprise entre Es Salam Alikoum à M'Sila, comprise entre Oued Es Salam Alikoum et le terrain d'aviation de M'Sila. au Nord, par la partie de la «séguia de colons», comprise entre le terrain d'aviation de M'Sila et la route qui va de M'Sila à Bordj Bou Arréridj. à l'Ouest, par la partie de la route qui va de M'Sila à Bordj Bou Arréridj, comprise entre la séguia des colons >> et le barrage du Ksob.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 737 Commune d'Ouled Derradj.

La partie de la commune qui se trouve au Nord d'une ligne allant du douar El Haouch (commune de M'Sila) au douar Ouled Amar.

Commune de Chellal.

La partie de la commune située au Nord d'une ligne allant de Bir El Hadjel à Mtat Cheraïet.

ZONE 7. Zone steppique Daïra d'El Eulma :

Commune de Bir El Arch.

La partie de la commune non située en zones 4 et 5.

Commune de Bazer Sakra.