Décret n° 72-218 du 6 octobre 1972 fixant les superficies des terres attribuables au titre de la evolution agraire dans la wilaya de Sétif
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Article 1er
فتح المادةLa wilaya de Sétif fait l'objet, pour l'application des mesures d'attribution des lots de terre au titre de la révolution agraire, d'un découpage géographique en sept zones, définies à l'annexe I du présent décret.
Article 2
فتح المادةDans chacune de ses zones,. les superficies des lots de terre attribuables au titre de la révolution agraire restent comprises entre un minimum et un maximum tels que fixés dans l'annexe II du présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce dui le concerne de l'exécution au présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger, le 6 octobre 1972.
Houari BOUMEDIENE.
ANNEXE I DELIMITATION DES ZONES ZONE I: Plaines littorales et basse vallée de la Soummam.
Daïra de Bejaïa.
Commune de Souk El Tenine.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 1115 La partie de la commune située au Nord de l'ancienne route Jijel Béjaïa.
Commune de Aokas.
Partie de la commune située au Nord de l'ancienne route Jijel Béjaïa jusqu'à l'oued Zitoun, plus partie de la commune située au Nord-Ouest de l'oued Zitoun jusqu'à la lisière de la forêt, plus partie de la commune située au Nord de la listère de la forêt jusqu'à l'oued Djemaa, plus partie de la commune située à l'Est de l'oued Djemaa.
Commune de Tichi.
Partie de la commune limitée au sud par la listère de la forêt jusqu'à l'oued Djebira puis par l'oued Djebira.
Commune de Bejaïa.
Partie de la commune limitée : : à l'Est par la mer au Sud par la lisière de la forêt jusqu'à Aït Small puis par la route de wilaya no 15 au Nord par la route nationale no 12 plus lieu dit Pointe Boulima: partie située entre la mer et la lisière de la forêt.
Plus lieu dit Pointe des Moules: partie située entre la mer et la lisère de la forêt.
Commune de Amizour.
Partie de la commune située au Nord de la route de wilaya no 15.
Commune d'El Kseur.
Partie de la commune située au Sud de la ligne de chemin de fer Alger Bejaïa.
Daïra de Sidi Aich.
Commune de Timezrit-Il Maten.
Partie de la commune limitée.
Plus à l'Est par la commune d'El Kseur.
Plus au Sud par la route de wilaya Smaoun In Maten jusqu'au lieu dit «Moulin Kabyle « puis par la dérivation de l'oued Ilili depuis le « Moulin Kabyle » jusqu'à la vole ferrée Alger Bejaïa puis par la voie ferrée Alger Bejaïa de la dérivation de l'oued Ilili jusqu'à la limite de la commune. plus à l'Ouest par la commune de Sidi Aïch. plus au Nord par la route nationale no 26.
Commune de Sidi Aïch.
Partie de la commune située entre la ligne de chemin de fer Alger Bejaïa et la route nationale no 26.
Commune de Chemini.
Partie de la commune située entre la ligne de chemin de fer Alger Bejaïa et la route nationale no 26.
Commune d'Adekar Kebouche.
Lieu dit Pointe Ksila partie située entre la mer et la lisière de la forêt.
ZONE 2: Haute vallée de la Soummam.
Daïra d'Akbou.
Commune d'Ouzellaguen.
Partie de la commune située au Sud de l'Oued Ighzer Amokrane plus partie de la commune qui est située au Sud-Est de la route nationale no 12.
Commune d'Akbou.
Partie de la commune située au Nord de l'Oued Soummam au Sud de la partie de la route nationale n° 26 comprise entre la mire de la commune d'Ouzelaguen et Akbou puis au Sud de la partie de la route Akbou - Ighram comprise entre Akbou et roued Illoula; puis au Sud de la partie de l'oued Illoula comprise entre la route Akbou Ighram et Mechta; puis par la partie de la route qui relie Iakouchen à la route nationale no 26 comprise entre Mechta et un point situé à 100 m du Nord de la route nationale no 26; puis par une ligne parallèle à la route nationale no 26 et passant à 100 m au Nord de cette route. 1116 JOURNAL OFFICIEL DE LA Commune de Mahfouda.
Partie de la commune située au Nord de la route nationale no 41.
Commune de Tazmalt.
Partie de la commune limitée : au Sud par la route Kouba Sbaïn Cheikh Beni Mansour, au Nord par le pied des montagnes Taourirt et Ighil Gouria.
Commune de Boudjellil.
Partie de la commune située au Nord de la portion de la route Kouba Sbaïn Cheikh Beni Mansour comprise entre la limite Nord Est de la commune et Azrou Mekani, plus la partie de la commune située au Nord Est de la piste qui relie Azrou Mekani à l'oued Soummam.
ZONE 3: Montagnes.
Daïra de Sidi Aïch.
Commune d'Adekar Kebouche:
Partie de la commune non située en zone 1.
Commune de Timezrit Il Matten.
Partie de la commune non située en zone 1.
Commune de Sidi Aïch.
Partie de la commune non située en zone 1.
Commune de Chemini.
Partie de la commune non située en zone 1.
Commune d'Akfadou en entier.
Communė Taourirt Ighil en entier.
Commune de Semaoune en entier.
Daïra d'Akbou.
Commune d'Ouzellaguen.
Partie de la commune non située en zone 2.
Commune d'Akbou.
Partie de la commune non située en zone 2.
Commune de Tazmalt.
Partie de la commune non située en zone 2.
Commune de Maffouda.
Partie de la commune non située en zone 2.
Commune de Boudjellil.
Partie de la commune non située en zone 2.
Commune de Seddouk en entier.
Commune de Ighil Ali: en entier.
Daïra de Bejaïa.
Commune d'El Kseur.
Partie de la commune non située en zone 1.
Commune d'Amizour.
Partie de la commune non situee en zone 1.
Commune de Bejaïa.
Partie de la commune non située en zone 1.
Commune de Tichi.
Partie de la commune non située en zone 1.
Commune d'Aokas.
Partie de la commune non située en zone 1.
Commune de Souk El Tenine.
Partie de la commune non située en zone 1.
Commune de Toudja en entier.
Commune de Barbacha en entier.
Commune de Kendira en entier.
Commune de Taskriout en entier.
Commune de Darguina: en entier.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 octobre 1972 Daïra de Bougaa.
Toutes les communes de la daïra.
Daïra d'Aïn El Kebira.
Toutes les commune de la daïra.
Daira de Sétif.
Commune d'Aïn Taghrout.
Partie de la commune située au nord de l'Oued Khelil, plus la partie de la commune située au nord de la piste Mtat Raïs El Ansor Mtat Hank El Djemel Mtat Fekarne, Daïra de Bordj Bou Arreridj.
Commune de Bordj Zemoura en entier.
Commune de Djaafra en entier.
Commune de Teniet En Nasr en entier.
Commune de Bordj Bou Arréridj.
Partie de la commune située à l'Est de l'Oued El Melah plus la partie de la commune située au Nord de l'oued Embarert plus la partie de la commune située au Nord de l'oued Bougerra plus la partie de la commune située au Nord de la route allant vers Sidi Bel Kassem et Aïn Soltane.
Commune de Medjana.
Partie de la commune située au Nord de la route Sidi Belkacem Aïn Soltane Medjana El Kerba Maison forestière d'Aghboul.
Commune d'El Mehir: en entier.
Commune de Mansourah en entier.
ZONE 4: Hautes Plaines Nord.
Daïra d'El Eulma.
Commune de Bir El Arche.
La partie de la commune située au Nord de la route nationale no 5.
Commune de Bazer Sakra.
Plus dans la partie Est de la commune la partie située au Nord de la route nationale n 5.
Plus dans la partie Ouest de la commune la partie située au Nord de la ligne de chemin de fer Alger Constantine.
Commune d'El Eulma.
La partie de la commune située au Nord de la partie de la route nationale no 5 située à l'Est d'El Eulma.
La partie de la commune située au Nord de la partie de la ligne de chemin de fer Alger Constantine située à l'ouest d'El Eulma.
Commune de Beni Fouda en entier.
Daïra de Sétif.
Commune de Sétif.
La partie de la commune située au Nord de la partie de la ligne de chemin de fer Alger Constantine comprise entre Sétif et la commune de Guidjel, plus la partie de la commune située au Nord de la partie de la route nationale no 5 comprise entre Sétif et Aïn Arnat.
Commune de Guidjel.
La partie de la commune située au Nord de la ligne de chemin de fer Alger Constantine.
Commune d'Aïn Abessa.
La partie de la commune située au Nord de la piste Aïn Arnat Aïn Messaoud Aïn Zada.
Commune d'Aïn Taghrout.
La partie de la commune non située en zone 3 et qui est située : au Nord de la piste Aïn Messaoud Aïn Zada. au Nord de la route nationale nº 5 de Aïn Zada jusqu'à Aïn Tagrout. au Nord de la piste Aïn Tagrout Aïn Tassera. 31 octobre 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA Daïra de Bordj Bou Arréridj.
Commune de Sidi Embarek.
La partie de la commune située au Nord de la voie ferrée Alger Constantine. commune de Bordj Bou Arreridj.
La partie de la commune non située en zone 3.
Commune de Medjana.
La partie de la commune non située en zone 3 et située au Nord de la voie de chemin de fer Alger Constantine.
ZONE 5. Hautes Plaines Sud.
Daïra d'El Eulma.
Commune d'El Eulma.
La partie de la commune non située en zone 4.
Commune de Bir El Arch.
La partie de la commune limitée : au Nord par la route nationale ne 5, à l'Est par la limite de la wilaya, au Sud par la piste qui va de Bled Mtat Ben Guessoum à Bled El Madjene. à l'Ouest par la commune de Bazer Sakhra.
Commune de Bazer Sakhra.
La partie de la commune qui n'est pas située en zone 4 et qui est située au Nord de la piste qui va de Bled El Madjene aux salines de Bazer puis à Mtat Ouled Medjaï.
Commune de Beïda Bordj.
La partie de la commune qui est située au Nord de la piste qui va de Bled El Madjene aux salines de Bazer puis à Mtat Ouled Nedjai.
Commune de Aïn El Ahdjar.
La partie de la commune qui est située au Nord de la route qui va de Mtat Ouled Nedjai à Mtat Ouled Hamina.
Commune de Salah Bey.
Le périmètre limité: à l'ouest par une ligne parallèle à la route Sétif M'Sila et passant à 300 m à l'ouest de la route. au Sud par la chaine des Djebels Khaoulane et Bou Halfaïa. à l'Est et au Nord par la piste qui va du Djebel Bou Halfaïa à la station de pompage puis à Mtat Hemmar. commune de Aïn Azel.
Le périmètre limitė: au Sud - Ouest par la piste qui va de Mtat Djenane à Aïn Azel, puis à Mtat Kefef El Bir. au Nord par la route qui va de Aïn Oulmène à Beida Bordj. à l'Est par la piste qui va de Mtat Sidi Ahmed Ben Saad à Merzeglal. au Sud-Est par la limite de la wilaya.
Daïra de Bordj Bou Arréridj.
Commune de Ras El Oued.
La partie de la commune située au Nord de la piste qui va de Sidi Ahmed ben Slimane à Bordj Aïed puis à Bordj Temelat.
Commune de Bordj Ghdir.
La partie de la commune située au Nord de la lisière des forêts El Bes Biss, En Naamene, El Ferza et El Zaroug.
Commune d'El Hammadia.
La partie de la commune située au Nord de la piste qui va de Mtat El Tharrouba à Rabta puis à El Ach; plus la partie de la commune située au Nord des falaises de Kef El Rokabet, Kef Dir Rabah, Kef Lennh, Kef Lama.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 1117 (...) plus la partie de la commune située au Nord de la lisière des forêts Ras Breidjat, Diar Djak, Dar Zouina, Kef El Kherba.
Commune de Medjana.
La partie de la commune située au Sud de la ligne de chemin de fer Alger Constantine.
Commune de Sidi Embarek, La partie de la commune non située en zone Daïra de Sétif.
Commune d'Aïn Tagrout.
La partie de la commune non située én zone Commune d'Aïn Abessa.
La partie de la commune non située en zone Commune de Sétif.
La partie de la commune non située en zone 4.
Commune de Guidjel.
La partie de la commune non située en zone 4.
Commune d'Aïn Oulmène.
L'ensemble de la commune à l'exception de deux périmètres, le premier limité : à l'Est par la commune de Aïn El Ahdjar. au Sud par la commune Salah Bey. au Nord par la piste qui va de Khereb Richi à pont de Guellal. à l'Ouest par la partie de la route qui va de Sétif à Aïn Oulmène comprise entre le pont de Guellal et Mtat Draa El Maad; puis par la piste qui va de Mtat Draa El Maad à Mechta Kouana; puis par la piste qui relie Mechta Kouana à Teniet Setta.
Le second limité : au Sud par la commune de Salah Bey. à l'Ouest par la commune de Ras El Oued, à l'Est par la partie de la route qui va de Salah Bey à Ain Oulmène comprise entre la limite de la commune de Salah Bey et la ville d'Aïn Oulmène. au Nord par la route qui va d'Aïn Oulmène à Mtat Grassa puis à Sidi Abdallah.
ZONE 6. Périmètre du Ksob.
Daïra de M'Sila.
Commune de M'Sila limitée : à l'Est par la partie de l'Oued Ksob située entre le barrage du Ksob et Reha Tarfaïa, puis, par la partie de la piste qui va de Reha Tarfaïa, à Bled El Kèrbab comprise entre Reha Tarfaïa et Kat El Haouita. au Nord Est par la partie de la piste qui va de Reha Tarfaïa à Bled El Kerbab comprise entre Kat El Haouita et la route nationale no 40. au Nord par la partie de la route nationale no 40 comprise entre Bled El Kerbab et l'Oued Beridja. à l'Est par l'oued Beridja. à l'Ouest par l'oued El Kerma puis par l'oued El Mouilha jusqu'au lieu dit Oued Es Salam Alikoum, au Nord-Est par la partie de la route qui va de l'oued entre Es Salam Alikoum à M'Sila, comprise entre oued Es Salam Alikoum et le terrain d'aviation de M'Sila. au Nord par la partie de la séguia des colons » comprise entre Es Salam Alhoum à M'Sila, comprise entre oued Es Salam Alikoum et le terrain d'aviation de M'Sila. au Nord par la partie de la « séguia des colons > comprise entre le terrain d'aviation de M'Sila et la route qui va de M'Sila à Bordj Bou Arréridj. à l'Ouest par la partie de la route qui va de M'Sila à Bordj Bou Arréridj comprise entre la Séguia des colons » et le barrage du Ksob.
Commune de Ouled Derradj.
La partie de la commune qui se trouve au Nord d'une L'ensemble de la commune. ligne Daïra de M'Sila : allant du douar El Haouch (Commune de M'Sila) au douar Ouled Amar.
Commune de Chellal.
Commune de M'Sila:
La partie de la commune non située en zone 6.
La partie de la commune située au Nord d'une ligne allant Commune d'Ouled Derradj: de Bir El Hadjel à Mtat Cheraiet.
ZONE 7. Zone steppique.
Daïra d'El Eulma.
Commune de Bir El Arche :
La partie de la commune non située en zone 4 et 5 Commune de Bazer Sakra:
La partie de la commune non située en zone 5.
Commune de Beïda Bordj :
La partie de la commune non située en zone 5.
Commune d'Aïn El Ahdjar:
La partie de la commune non située en zone 5.
Commune de Salah Bey:
La partie de la commune non située en zone 5.
Commune d'Aïn Azel :
La partie de la commune non située en zone 5.
Commune d'Oum Ladjoul :
La partie de la commune non située en zone 6.
Commune de Chellal :
La partie de la commune non située en zone 6.
Commune de M'Cif :
L'ensemble de la commune.
Commune d'Ouled Adi Guebala :
L'ensemble de la commune.
Commune de Maadid :
L'ensemble de la commune.
Commune de Hammam Dalaa :
L'ensemble de la commune.
Commune d'Ouanougha :
L'ensemble de la commune.
Daïra de Sétif.
Commune d'Aïn Oulmène :
Partie non comprise en zone V.
ΑΝΝΕXE II FOURCHETTES D'ATTRIBUTION WILAYA DE SETIF Superficie des TYPE DE SPECULATIONS ZONE I ZONE II I. Terres non plantées :
1) Irriguées 1 à 1,5 1,5 à 2
2) Prairies naturelles ← .......
3) Non irriguées 3 à 4 15 à 18 II. Terres plantées :
1) Irriguées :
Clémentines Autres agrumes Arbres à noyaux Arbres à pépins Oliviers
2) Non irriguées :
Oliviers de montagne Oliviers de plaine 7 à 10 7 à 10 Arbres à pépins 2,5 à 3 2,5 à 3 Arbres à noyaux 2 à 2,5 2 à 2,5 Figuiers de montagne 5 à 8 Figuiers de plaine 4 à 5 4 à 5 Caroubier 9 à 11 9 à 11 Amandier 2,5 à 4.5 2.5 à 4.5 Vigne de table lots attribuables en hectares ZONE III ZONE IV ZONE V ZONE VI ZONE VII 1,5 à 2,5 1,5 à 2,5 1,5 à 2,5 1 à 2 1,5 à 2,5 ← 15 à 18 13 à 16 14 à 20 20 à 34 1 à 1,5 3 à 4 1 à 2 1 à 2 5 à 7 10,5 à 12 10,5 à 12 10,5 à 12 7 à 10 7 à 10 2,5 à 3 2,5 à 3 2,5 à 3 2 à 2,5 2 à 2.5 2 à 2,5 5 à 8 5 à 8 5 à 8 4 à 5 4 à 5 4 à 5 9 à 11 9 à 11 9 à 11 2.5 à 4.5 2.5 à 4.5 2,5 à 4,5 2,5 à 4,5 2,5 à 4,5 1 à 1.5
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
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