Décret n° 72-251 du 2 décembre 1972 fixant les superficies des lots de terre et le nombre de palmiers-dattiers, attribuables au titre de la révolution agraire, dans la wilaya de la Saoura

Dans chacune des zones mentionnées à l'article 1** ci-dessus, exclusion faite des terres et des palmiers-dattiers du secteur privé, nationalisés en application des dispositions de l'ordonnance n° 71-73 du 8 novembre 1971 susvisée, les superficies des lots de terre et le nombre de palmiers-dattiers attribuables, au titre de la révolution agraire, restent compris entre un minimum et un maximum, tels que fixés dans l'annexe II du présent décret.

Un texte ultérieur déterminera, pour les terres et les palmiers-dattiers exclus du champ d'application de l'article 2 ci-dessus, les superficies des lots de terre, ainsi que le nombre de palmiers-dattiers à attribuer, au titre de la révolution agraire.

Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera, publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 2 décembre 1972.

Houari BOUMEDIENE ANNEXE I DELIMITATION DES ZONES WILAYA DE LA SAOURA ZONE 1.

Daira de Béchar :

- toutes les communes.

Daira de Béni Abbès :

- toutes les communes.

Daira de Timimoun :

- commune de Tinerkouk.

- commune de Taghouzi.

Daïra de Tindouf:

- toutes les communes.

ZONE IL.

Daira d'Adrar :

- toutes les communes.

Daïra de Timimoun : toutes les communes, sauf celles de Tinerkouk et de Taghouzi.

ANNEXE II WILAYA DE LA SAOURA FOURCHETTES D'ATTRIBUTION Type de spéculations Zone I Zone II

1) Terres nues irriguées (en hectares) Eau valorisée 1 à 1,50-0,50 Eau non valorisés 0,50 à 1

2) Terres plantées irriguées * (Nombre de palmiers-dattiers en toutes variétés):

Eau valorisée 360-500 360-500 Eau non valorisée 215-285 215-285 La superficie du lot attribuable ne devra, en aucun cas, dépasser 2 ha quelle que soit la zone considérée.

MINISTERE DE LA JUSTICE