Décret n° 73-116 du 25 juillet 1973 fixant les superficies minimales et maximales des propriétés agricoles ou à vocation agricole dans la wilaya de Mostaganem

Dans chacune de ces zones, les propriétés agricoles ou à vocation agricole sont limitées aux superficies minimum et maximum telles que fixées dans l'annexe 2 du présent décret

Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 juillet 1973.

Houari BOUMEDIENE.

ΑΝΝΕΧΕΙ ZONE I LITTORAL OUEST Daïra de Mostaganem :

Commune de Stidia: (nord de la commune) limitée par la ligne de chemin de fer Mostaganem-Oran, puis la falaise qui se trouve au sud de la route Oran Mostaganem.

Commune de Hassi Mamèche (nord de la commune) falaise au sud de la route Stidia Mazagran Mostaganem.

Commune de Mostaganem falaise jusqu'à Mazagran route mazagran Mostaganem Tènès jusqu'au Chéliff.

ZONE II LITTORAL EST Daïra de Sidi Ali:

Commune de Hadjadj.

Commune de Sidi Lakhdar Commune de Sidi Ali (nord).

Commune de Khadra.

Commune de Achaacha.

LIMITES :

Piémonts des montagnes de l'embouchure du Chéliff à Hadiadj route Hadjadj Sidi Ali, jusqu'au carrefour Sidi Ahmed Ben Tabroura puis remontant vers le nord est jusqu à l'oued Kramis e. bifurquant vers la limite de la wilaya d'El Asnam.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 725 ΖΟΝΕ ΙΠ Daïra de Mostaganem :

Commune de Mostaganem.

Commune de Hassi Mamèche.

Commune de Stidia.

Commune de Kheir Edine.

Commune de Aïn Tédélès.

Commune de Bouguirat.

Commune de Mesra.

Commune de Ain Nouissy.

Daïra de Relizane :

Commune de Hillil.

LIMITES :

Nord Sud et Est limite zone IV.

Nord ouest limite zone I.

Sud ouest: wilaya d'Oran.

ZONE IV Daïra de Mostaganem:

Commune de Aïn Tédélès.

Commune de oued Kheir.

Daïra de Relizane :

Commune de Sidi Khateb (ouest).

Daïra de Sidi Ali:

Commune de Hadjadj (sud).

Commune de Sidi Ali (sud).

Commune de oued Maål.

LIMITES:

Route longeant la bordure gauche de Chéliff jusqu'à Ain Tédélès puis ancienne voie ferrée Relizane. Mostaganem - puis route Mostaganem oued El Abtal jusqu'au point côté 164 puis chemin rejoignant la plaine en passant par les douars Mekhatria et traversant Tahemda et aboutissant au douar Ouled Abdellah.

Puis route longeant les contreforts du Jisel Mekhatria et allant vers souk el sebt en suivant la Mina.

A l'est: limite de la zone V.

ZONE V Daïra de Sidi Ali :

Commune de Sidi Ali.

Commune de ouled Lâala.

Daïra de oued Rhiou :

Commune de Médiouna.

Commune de Sidi M'Hamed Benali (sud).

Commune de Ouarizane (nord).

Commune de Mazouna (sud).

Commune de Djidiouia (nord).

LIMITES:

Au sud par les piemonts du Dahra.

A l'est par la route qui joint Souk El Sebt au carrefour Sidi Ahmed Ben Tabroura en passant par le djebel Setfora.

Au nord-ouest: par la limite de la zone II.

Au mord: par la limite de la wilaya.

Au nord-est par le chemin n° 29 reliant la wilaya d'El Asnam passant par Sidi M'Hamed Benali et rejoignant El Asnam au nord-ouest. 726 JOURNAL OFFICIEL Daïra de oued Rhiou :

Commune de oued Rhiou (sud-est) Commune de Lahlef.

Commune de Ammi Moussa.

Commune de Ramka.

Commune de Mélâah.

Commune de Mérioua.

LIMITES:

A l'est: limite wilaya El Asnam.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 14 août 1973 LIMITES:

Nors-est: wilaya El Asnam.

Sud : Zone V.

Daïra de Tighennif :

Commune de Sidi Kada.

Commune de Hachem.

Commune de Tighennif.

Daïra de Mascara :

A l'ouest Bordure ouest de l'oued Rhiou jusqu'à limite de wilaya sud est.

ZONE VI Daïra de Relizane :

Commune de Hillil (sud-ouest).

Commune de Matmar.

Commune de Relizane.

Commune d'Ouled El Djemaa.

Commune de Sidi Khettab (est...).

Daïra de oued Rhiou :

Commune de H'Madna.

Commune de Jdiouia.

Commune de oued Rhiou.

Commune de Ouarizane.

LIMITES:

Au nord: piémonts du Dahra.

Commune de Mascara.

Commune de Tizi.

Commune de Froha.

Commune de Matemore.

Commune de Ghriss.

Commune de oued Taria.

LIMITES:

Au sud chemin à gauche communication n° 12 partant de Bled Sebt El Rhaba passant par Hachem jusqu'à Moulay A.E.K. puis prenant le chemin allant vers le sud-ouest et passant par Sidi Kada Bel Mokhtar, Sidi Yacoub, Sidi Mohel Hadj Blel Mizouchia bled Ouagen.

A l'ouest route Mascara, Tizi, Ain Fekan puis la route Ain Fékan Bel Abbès jusqu'à hauteur de Ouizert.

Puis rive ouest et ouled Saïda.

Au nord: Route de Mascara Khalouia jusqu'à Sidi Benzergua A l'ouest: limite de la zone IV puis route du douar ouled chemin longeant les piémonts du massif d'El Bordj et passant Abdellah à Hillil puis voie ferrée Hillil Oran jusqu'à par le douar ouled Sidi Tahar et allant jusqu'à Sidi Abdelkader la maison de garde point côté 176 puis piémonts de Béni Djouz Echagra.

Chougrane jusqu'à Ain Brahim route nationale n° 7 Ain A l'est Chemin allant de Sidi Abdelkader Djazouz Echagra Farès Relizane jusqu'au douar Djouidzia puis limite sud de la jusqu'à Bled Sikt El Rhaba en passant par Sidi Brahim Ain plaine de Touila en remontant la mina et en suivant les Cheratia Chouachia ouled Ahmed Benyahia Mouabba douars Beida et douar ouled Brahim. jusqu'à la maison cantonnière puis longeant au sud la route nationale ZONE VIII n° 4 jusqu'à la limite de wilaya.

ZONE VII Daïra de Ouled Rhiou :

Commune de Mazouna.

Commune de Sidi M'Hamed Benali.

WILAYA DE MOSTAGANEM Sous-zone I Correspondant aux terres fertiles de la commune de Zemmora (daïra de Relizane).

SOUS-ZONE II :

Massifs montagneux de la wilaya non compris dans les autres zones.

ANNEXE 2 FOURCHETTES DE LIMITATION DE LA PROPRIETE Zone (EN HECTARES) 1 2 3 4 5 6 7 8 Occupation du sol Terres nues :

1) irriguées 1,50 à 2,00 2,00 à 4,00 2,00 à

2) en sec 40,00 à 45,00 30,00 à 40,00 35,00 à Terres plantées :

1) Arboriculture irriguée :

Clémentiniers Autres agrumes Arbres à pépins Grenadiers Arbre à noyaux Oliviers 2,50 2,50 à 3,50 3,00 à 4,00 2,50 à 3,50 2,00 à 2,50 3,00 à 4,00 43,00 40,00 à 50,00 40,00 à 45,00 30,00 à 40,00 20,00 à 27,00 20,00 S/Zone à 27.00 1 S/Zone 2 45 à 5,00 TOUTES ZONES 2,00 à 3,00 4,00 à 6,00 3,50 à 4,50 4,50 à 6,00 8.00 à 4,00 10,00 à 16,00

2) Arboriculture en sec :

Arbres à pépins Grenadiers Arbres à noyaux 727 5,00 à 6,00 6,00 à 7,00 5,00 à 6,00 Oliviers 18,00 à 22,00 Amandiers Figuiers Vigne de table 5,00 à 6,00 7,00 à 9,00 6 maximum Vigne de cuve 9,00 à 11,00 9,00 à 11,00 10,00 à 12,00 9,00 à 12,00 6,00 à 7,00 6,00 à 8,00 6,00 à 8,00 6,00 à 7,00 Vigne de cuve semi-irriguée