Décret n° 72-178 du 23 août 1872 relatif à la superficie des lots de terres attribuables au titre de la révolution agraire dans la wilaya d'El Asnam

La wilaya d'El Asnam fait l'objet, pour l'application des mesures d'attribution des lots de terre au titre de la révolution agraire, d'un decoupage géographique en 6 zones, numérotées de 1 à 6 et définies dans l'annexe nº 1 du présent décret.

Dans chacune des zones définies à l'article ſer, les superficies de lots de terre attribuables au titres de la révolution graire, doivent rester comprises entre un minimum et un maximum tels que fixés dans l'annexe n° 2 du présent décret.

Les présentes fourchettes d'attribution ne sont pas applicables pour les terres nues irriguées dans les périmètres de mise en valeur du haut et du moyen Chéliff qui feront l'objet d'un texte ultérieur.

Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la Répubilque algérienne démocratique et populaire.

Alger le 23 août 1972.

Houari BOUMEDIENE.

ΑΝΝΕΧΕ Ι ZONE I - LITTORAL DAIRA DE TENES Commune d'El Marsa:

Zone constituée par de petites parcelles entrecoupées par des forèts.

Partie au nord de la R.N. 11 du guelta au Cap Magraoua.

A l'ouest du lieu dit Ain Hamadi partie nord de la R.N. 11 et partie sud jusqu'à la forêt domaniale. :

Zone limitée à l'est par le marabout Si Bou Gofa.

A l'est du guelta partie nord de la R.N. 11 jusqu'à Chot El Kebir.

Commune d'Abou El Hassen:

Partie au nord de la R.N. 11 limitée à l'est par pointe rouge, à l'ouest par l'oued Taghzoult.

Partie au nord de la R.N. 11 à l'est de pointe rouge jusqu'au Chot El Arar. Enclave se trouvant entre l'oued Bou Ahmed et l'oued Tarfa au nord de la R.N. 11 Partie au nord de la R.N. 11 du Cap Kalla jusqu'à la limite de la commune. 1" septembre 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA Commune de Ténès:

Partie au nord de la R.N. 11 à l'ouest de Ténès jusqu'à la la limite de la commune exception faite des enclaves au lieu dit Boucheghal partie nord de la R.N. 11.

Commune de Béni Haoua :

Baie de Souahlia partie nord de la R.N. 11 bale de Beni Haoua partie nord de la R.N. 11. Partie sud jusqu'à la umite de la forêt. Partie nord de la R.N. 11 de Cap Sirat jusqu'à la limite de la commune.

DAIRA DE CHERCHELL Commune de Damous :

Baie de l'oued Damous, partie au nord et sud de la R.N. 11 jusqu'au Bordj de l'oued Damous.

Limitée à l'ouest par la commune et à l'est par la pointe Ras Taïzirt Villebourg limitée à l'ouest par l'oued Tamelaht et à l'est par Chot El Arfa.

Commune de Gouraya:

Partie au nord de la R.N. 11, de la limite ouest de la commune jusqu'à la pointe bas Addala Mellel exception faite des enclaves de forêts, Partie à l'ouest de la pointe bas Addalah Mellel jusqu'à l'oued Messelmoun situé au nord de la R.N. 11.

Commune de Cherchell :

Partie au nord du chemin du génie et du canal d'irrigation limitée à l'ouest par l'oued Messelmoun et à l'est par la pointe Riad.

Partie se trouvant entre la pointe Riad et le cap blanc au nord de la R.N. 11.

Partie entre le cap blanc et la pointe Ras El Amesfouf située au nord de la R.W. 119.

ZONE II PLAINES SUBLITTORALES Commune de Cherchell :

Partie limitée à : l'ouest par l'oued Bellah nord par l'oued El Hachem sud par le canal d'irrigation est par les oliviers du domaine Si Naceur (limite avec la commune de Menaceur).

Commune de Menaceur :

Partie limitée au : nord par la commune sud par le canal d'irrigation (Cam Bouzara) ouest par les oliviers du domaine Si Naceur (limite de la commune de Cherchell). est par oued El Hachemi.

Commune de Ténès :

Débute des gorges de l'oued Allala jusqu'à la limite ouest de la commune.

Au nord de l'oued jusqu'au pied du djebel Arour.

Au sud de l'oued jusqu'au pied de la chaine des monts de Bouzghala..

Commune d'Abou El Hassen:

Partie au sud de la route de wilaya reliant Kalloul à Tadjena.

Limitée à l'est par la limite de la commune, à l'ouest par l'intersection de l'oued Bouguetrane avec la limite de la commune.

Au sud par le pied de la chaine des monts de Bouzghaïa.

ZONE III MONTAGNES DAIRA DE CHERCHELL Commune de Damous :

Partie au sud de la R.N. 11 exception faite des enclaves irriguées.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 891 Commune de Gouraya:

Partie au sud de la R.N. 11 exception faite des enclaves irriguées.

Commune de Cherchell :

Partie au sud de la R.W. 109 et de la R.N. 11 exception faite pour la partie de plaines sublittorales et des enclaves irrigées.

Communes de Menaceur :

Toute la commune exception faite pour la partie de plaines sublittorales et des enclaves irriguées.

DAIRA DE TENES Commune de Taougrite :

Toute la commune, à l'exception des enclaves irriguées.

Commune d'El Marsa :

Partie au sud de la R.N. 11 à l'exception des enclaves trigées.

Commune d'Abou El Hassen :

Partie au sud de la R.N. 11 à l'exception de la partie de la plaine sublittorale et des enclaves irriguées.

Commune de Ténès:

Partie au sud de la R.N. 11 à l'exception des enclaves irriguées.

Commune de Béni Haoua:

Partie au sud de la R.N. 11 à l'exeption des enclaves irriguées.

Commune de Zeboudja:

Toute la commune à l'exception des enclaves irriguées.

Commune de Bouzghaïα :

Toute la commune à l'exception des enclaves irriguées.

Commune d'Ain Merane :

Toute la commune à l'exception des enclaves irriguées.

DAIRA DE MILIANA Commune d'Oued Djer:

Toute la commune à l'exception des enclaves irriguées.

Commune de Bou Medfaa :

Toute la commmune à l'exception des piedmonts longeant la route nationale et des enclaves Irriguées.

Commune de Miliana :

Toute la commune à l'exception de la partie au sud du canal à l'exception des enclaves irriguées.

Commune de Djendel:

Toute la commune à l'exception du périmètre, à l'exception des enclaves irriguées.

Commune d'oued Chorfa :

Toute la commune à l'exception des enclaves irriguées.

DAIRA D'EL ASNAM Commune d'El Asnam:

Partie au nord de la commune se trouvant entre les piedmonts d'ouled Farès et la plaine sèche au nord du périmètre.

Partie à l'est de la commune se trouvant entre la plaine sèche (à l'est) et la partie « est » du périmètre à l'exception des enclaves irriguées.

Commune d'oued Fodda :

Partie au nord du périmètre du moyen Chélif à l'exception des enclaves irriguées. 892 JOURNAL OFFICIEL DE LA Commune d'Ouled Farès :

Partie au nord de la plaine sèche et des piedmonts. Partie l'est des piedmonts, à l'exceptions des enclaves irriguées.

Commune de Boukader :

Toute is commune moins la partie formée par la plaine sèche et le périmètre, à l'exception des enclaves irriguées.

Commune de Sendjas:

Toute la commune à l'exception des piedmonts qui se trouvent au nord de la commune à l'exception des enclaves frriguées.

Commune d'Ouled Ben Abdelkader :

Toute la commune à l'exception des enclaves irriguées.

Commune d'El Karimia :

Partie au sud des piedmonts à l'exception des enclaves Irriquées.

DAIRA D'AIN DEFLA Commune d'Ain Defla :

Partie au nord des piedmonts à l'exception des enclaves itriguées.

Commune d'Arrib:

Toute la commune à l'exception du morceau du périmètre qui se trouve au sud et des enclaves irriguées.

Commune de Kherba :

Toute la commune à l'exception du morceau de plaine sèche qui se trouvé au sud et des enclaves irriguées.

Commune d'El Abadia :

Partie au nord de la plaine sèche l'exception des enclaves irriguées.

Commune d'El Attaf:

Partie au sud des piedmonts à l'exception des enclaves irriguées.

Commune de Rouina :

Partie au sud des piedmonts à l'exception des enclaves irriguées.

Commune de Djelida Ahi El Oued:

Partie au sud des piedmonts à l'exception des enclaves irriguées.

DAIRA DE TENIET EL HAD Commune de Tarik Ibn Ziad :

Partie au sud des piedmonts à l'exception des enclaves irriguées :

Commune de Bordj Emir Abdelkader :

Toute la commune à l'exception des enclaves irriguées.

Commune d'El Hassania :

Toute la commune sauf une petite partie au nord de piedmonts et des enclaves irriguées.

Commune de Teniet El Had :

Toute la commune à l'exception des enclaves irriguées.

Commune de Layoune :

Partie au nord du plateau du Sersou à l'exception des enclaves irriguées.

Commune de Khemisti:

Toute la commune à l'exception des enclaves irriguées.

Commune de Beni Hindel:

Toute la commune à l'exception des enclaves irriguées.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 1" septembre 1972 ZONE IV PIEDMONTS DAIRA DE MILIANA Commune de Bou Medjaa :

Partie au sud de la route 4 limitée à l'est par le chemin de wilaya 8, à l'ouest par l'oued El Keskès et au sud par la limite de la commune, au nord par le village de Bou Medfaa, à l'exception des enclavés irriguées.

Commune d'oued Chorfa :

Partie au sud de la route reliant El Khemis à Médéa, à l'est limitée par l'oued Cheliff.

A l'ouest: limite de la commune.

Au sud: partie au nord des Ouled Noual et du cimetière Si El Hassen, à l'exception des enclaves irriguées.

Commune de Khemis Miliana :

Partie au sud du périmètre à l'exception des enclaves irriguées.

Commune de Djendel:

Partie au nord de l'oued El Amounia jusqu'à la route du Marabout Blanc & Kef El Agab, au nord est l'oued Djarar jusqu'à Hadj Amar. Nord de l'oued Mouileh jusqu'au cimetière Sidi Abdellah ben Sidah.

Nord ouest de l'axe allant jusqu'à Sid El Mokhtar ouled Allouane.

Zone limitée au nord par la limite de la commune et la limite du périmètre du haut-Chélif à l'ouest et à l'est par les limites de la commune, à l'exception des enclaves irriguées.

DAIRA D'EL ASNAM Commune d'Ouled Farès :

Limitée au nord par la montagne de Zeboudja (ligne de crète).

A l'est monts des Beni Rached.

A l'ouest: piste ouled Farès ouled Sidi Chérif.

Au sud: par la montagne de Medjadja, à l'exception des enclaves irriguées.

Commune de Bou Kader :

Partie limitée à l'ouest par l'oued Dli, au nord par le périmètre irrigué du moyen-Chélif.

A l'est par la limite de la commune et au sud par la ligne des crêtes du Djebel Arech, à l'exception des enclaves Irriguées.

Commune de Sendjas:

Partie au nord ouest de la roue d'El Asham-Sendjas jusqu'au village de Sendjas (1.5 km au sud).

Nord-ouest par oued Tarbiret jusqu'à la limite de la commune en passant par le cimetière Sidi Moulay Messabiha, à l'exception des enclaves irriguées.

Commune d'oued Fodda :

Partie comprise entre les deux coupures du périmètre du moyen Chélif.

Au sud du Chélif et au nord de la limite sud de la commune à l'exception des enclaves irriguées.

Commune d'El Karimia :

Partie au nord de la piste allant de Ababsa à la maison du Caïd, allant jusqu'à El Karimia et au nord du Barrage des portes de fer qui longe (la piste) l'oued Bouzegza, à l'exception des enclaves irriguées.

Commune d'El Asnam :

Partie au sud du canal d'irrigation à l'exception des enclaves irriguées. 1 er 1 septembre 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA DAIRA D'AIN DEFLA Commune d'El Attaf :

Partie au nord du ravin qui traverse le bled Goraat El Hadjla, et le bled Touisa jusqu'à Rouabah, et de la ligne Rouabah Marabout Sidi Ali ben Nedine, à l'exception des enclaves irriguées.

Commune de Rouina :

Partie au nord de la piste qui va des ouled Sidi Yahia Gheraba à Zaarta passant par Sidi Mahieddine et ouled Sidi Yahia Cheraga El Ayoun Ouled Zeddine, à l'exception des enclaves irriguées.

Commune de Djelida :

Partie au nord de l'intersection de l'oued Zeddine avec la limite de la commune jusqu'à ouled Ali passant par Sidi Belkacem à Sidi Ouled Ziri Said Ben Tahar.

Ligne passant par El Ababsa Ouled Timcharchir jusqu'à son affluent l'oued Kheraza; elle continue jusqu'à El Hadj Mansour Moualdia, à l'exception des enclaves irriguées.

Commune de Aïn Defla :

Partie au sud de la voie ferrée à l'exception du Djebel Doui, et des enclaves irriguées.

DAIRA DE TENIET EL HAD Commune d'El Hassania :

Partie au nord de l'oued Zeddine, à l'exception des enclaves irriguées.

Commune de Tarik Ibn Ziad :

Partie au nord des oued Neza El Far et oued Kharoum route général Gouraud à Tarik Ibn Ziad à hauteur de Sidi Bou Denoub, à l'exception des enclaves irriguées.

ZONE V PLAINES SECHES DAIRA D'EL ASNAM Commune de Bou Kadir : 1°) Plaine de Bou Kadir :

Partie limitée au nord par le pied de la montagne Sobha, au sud par la limite de la wilaya, et le pied des monts de WILAYA D'EL ASNAM FOURCHETTES REPUBLIQUE ALGERIENNE 893 Atmania (exception faite de l'enclave d'El Mamnia), à l'est par le périmètre. 2°) Partie comprise entre le périmètre à l'est, le Chélif au sud et les pieds de monts Sobha à l'ouest et au nord, à l'exception des enclaves irriguées.

Commune d'Ouled Farès : 1°) Plaine d'Ouled Farès Partie limitées au sud par le périmètre irrigué du moyen Chélif et la limite de la commune, à l'est par la piste ouled Farès à ouled Si Cherif, à l'ouest par la piste qui borde la montagne des ouled Farès d'ouled Djilani jusqu'au Chot El Abid en passant par le Bordj El Caïd. 2°) Partie comprise entre la limite sud de la commune et le pied des monts d'ouled Farès.

Du Marabout Sidi Benkhellil à l'ouest jusqu'au Kef Ben Ahmed à l'est à l'exception des enclaves irriguées.

Commune d'El Asnam :

Plaines de Moufkia et de Medjadja limitées par le périmètre irrigué du moyen-Chélif au sud.

A l'est par la limte de la commune.

A l'ouest et au sud par la limite de la commune exception faite des montagnes de Sidi Amer et des ouled Ben Youcef, es des enclaves irriguées.

DAIRA D'AIN DEFLA Commune de Kherba El Abadia :

Partie limitée au sud par l'oued Chelif et au nord par le pied de la montagne Techta.

A l'est par la courbe du Chélif.

A l'ouest par le cimetière d'El Ardja (2 km à l'ouest), l'exception des enclaves irriguées.

ZONE VI PLATEAU DU SERSOUS DAIRA DE TENIET EL HAD Commune de Layoune :

Partie au sud des montagnes, à l'exception des enclaves irriguées.

D'ATTRIBUTION Terres Zone I Zone II Zone III Zone IV Zone V Zone VI

I) Terres nues irriguées : 0,5 à 0,75 1,00 Semi-Irriguées 0,75 à 1,00 à 1,5 2,5 à 3,00 2,5 à 3,00 2,5 à 3,00 2,5 à 3,00

- Sec 2 à 5 3 à 6 11 à 24 17 à 24 9 à 13 15 à 18 II) Terres complantées arboriculture irriguée :

Clémentine sans pépins Montréal Satsuma Wilking.

Autres agrumes.

Zone I Zone II VIGNE A RAISIN TOUTES ZONES 1 à 1,5 2 à 3 Zone III Zone IV Zone V MONTAGNE MONTAGNE DE TABLE LITTORAL SUBLITORAL PLAINE TRAVAIL TRAVAIL 2 à 2,5 1 à 2 VIGNE VIN 2,5 à 3,5 EN IRRIGUE ANIMAL MECANIQUE 1 à 2 2 à 3 894 JOURNAL OFFICIKL DE LA SPECULATIONS TOUTES ZONES Arbres à noyau ra Arbres à pépins : 1 A 1,5 Grenadier B3 ARBORICULTURE EN SEC Amandier à 3,8 Figuier 2 à B Olivier 5,5 à 8 Cerisier 1 Ag Arbres à noyaux 9,3 A 8,5