Décret n° 72-217 du 6 octobre 1972 fixant les superficies des lots de terre attribuables au titre de la révolution agraire dans la wilaya de Saïda

Dans les zones 1, 2, 3, 4 et 5 définies à l'annexe 1 du présent décret, les superficies de lots de terre attribuables au titre de la révolution agraire, restent comprises entre un minimum et un maximum, tels que fixés dans l'annexe n° 2 du présent décret.

Les modalités d'attribution des lots de terre dans la zone 6, feront l'objet d'un texte ultérieur.

Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 octobre 1972.

Houari BOUMEDIENE ΑΝΝΕΧΕ Ι DELIMITATION DES ZONES ZONE I: VALLEE DE L'OUED SAIDA DAIRA DE SAIDA Commune de Aïn El Hadjar I- Partie limitée au sud par le mont Draa et Trab, ▲l'ouest par l'oued Aïn El Hadjar et l'oued. Saïda, à l'est par la ligne de pente 1040 m du Djebel Tidernatine, au nord par les limites de la commune avec celles de Saïda.

Commune de Saïda Partie limitée au sud par la commune de Aïn El Hadjar, à l'ouest par l'oued Saïda Matmar El Abiad, puis par la voie ferrée, puis de nouveau par l'oued Saïda, à l'est par les piémonts des djebels Keskes, Matmar El Abiad, par l'oued Saïda, par la route nationale n° 48 Saïda-Tiaret, au nord par la limite avec la commune d'Ouled Khaled.

Commune d'Ouled Khaled Partie limitée au sud par la commune de Saïda à l'ouest par l'oued Saïda et les piémonts des djebels Keroua et Guelmouna, à l'est par la route nationale n° 48 Saïda-Tiaret e: les pémonts des djebels Guemroud Zaïch Modzbad Keskes, jusqu'au point Sidi Figuigui, au nord par la limite avec la commune de Sidi Boubekeur.

Commune de Sidi Boubekeur Partie limitée au sud par la commune d'Ouled Khaled, à l'ouest par le piémont des djebels Touzala Touil Fern El Djamel Koléa et Sidi Messaoud, Cette limite coupe la route de la wilaya n° 15 et s'arrête à l'intersection de la piste avec l'oued Kerma sur la limite de la wilava. Elle est limitée à l'est par les piémonts du djebel Souk El Bartata jusqu'à la limite de la wilaya, au nord par la limite de la wilaya.

ZONE II : Monts de Saïda est et nord-est Plateau des Maalifs sud et sud-ouest.

DAIRA DE SAIDA Commune de Sidi Boubekeur Partie Est de la commune limitée par la zone I et la vilaya de Mostaganem.

Commune d'Ouled Khaled Partie Est de la commune non comprise dans la zone I.

Commune de Saïda Partie Est limitée à l'ouest par la zone I et à l'Est par la commune d'Ouled Khaled et Aïn El Hadjar.

Commune d'Ouled Brahim En entier.

Commune de Hassasna Partie nord de la commune limitée par les forêts de Hassasna Gheraba Hassasna Cheraga.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 octobre 1972 Commune de Sidi Ahmed Partie nord de la commune limitée au sud par le point Garet Ben Soltane, la piste menant au dépôt d'alfa, la forêt de Hassasna. Cette limite se prolonge ensuite en ligne droite jusqu'à l'intersection avec la piste Tafraoua-Djorf Sekaba, qu'elle suit jusqu'à la limite avec la commune de Aïn El Hadjar.

Commune de Aïn El Hadjar Partie limitée au sud par l'oued Quazane, la route nationale n° 55 Moulay Larbi-Marhoum, à l'ouest par la wilaya d'Oran, à l'est par la zone I et au nord par la route de la wilaya n 48 Saïda-Zegla.

Commune de Daoud Partie sud de la commune limitée au nord par la route de wilaya nº 48 Saïda-Zegla.

ZONE III Plateau nord-ouest.

DAIRA DE SAIDA Commune de Daoud Partie non comprise dans la zone II.

Commune de Sidi Boubekeur Partie non comprise dans les zones I et II.

Commune d'Ouled Khaled Partie non comprise dans les zones I et II.

Commune de Saïda Partie non comprise dans les zones I et II.

Commune de Aïn El Hadjar Partie nord-ouest limitée par la route nationale n° 48 Saïda-Zegla et les communes de Saïda et Daoud.

ZONE IV: Hautes plaines.

DAIRA DE SAIDA Commune de Aïn El Hadjar Partie sud de la commune limitée au nord par la zone II, à l'est par la commune de Sidi Ahmed, à l'ouest et au sud par la wilaya d'Oran.

Commune de Sidi Ahmed Partie limitée au nord par la zone II, à l'ouest par la commune de Aïn El Hadjar, à l'est par la commune de Hassasna, au sud la limite commence à l'intersection de la commune de Aïn El Hadjar et de la wilaya d'Oran, suit la piste qui part de l'oued Falette jusqu'à la route nationale n" 6 Oran-El Bayadh, longe cette route nationale jusqu'à l'intersection avec la piste qui va à Sidi Mohamed Ben Sakhane. suit ensuite cette piste jusqu'à Sidi Mohamed Ben Sekhane, longe la piste qui va de ce point à la voie ferrée Oran-Béchar, longe cette voie ferrée jusqu'à Khelfallah, suit les pistes Khelfallah Daiet Ez Zraguet.

Commune de Hassasna Partie limitée au nord par la zone II, à l'ouest par la commune de Sidi Ahmed, à l'est par la wilaya de Tiaret, au sud par la piste Khelfallah Daiet Ez Zraguet.

ZONE V: Steppe et Oasis.

DAIRA DE SAIDA Commune de Sidi Ahmed Partie sud limitée au nord par la zone IV.

Commune de Hassasna Partie sud limitée au nord par la zone IV.

DAIRA DE MECHERIA : Ensemble des communes.

DAIRA DE AIN SEFRA: Ensemble des communes, DAIRA D'EL BAYADH: Ensemble des communes.

ANNEXE N° 2 WILAYA DE SAIDA FOURCHETTES D'ATTRIBUTION Superficie des lots de terres attribuables (en hectares) TYPE ZONE ZONE ZONE ZONE IV ZONE de spéculations I II III IV V I- Terres nues

1) Irriguées 1,5 à 2 1,5 à 2 1,5 à 2 1,5 à 2 1 à 1,5

2) Non irriguées 22 à 25 18 à 28 28 à 34 30 à 40 II- Terres plantées

1) Irriguées Oliviers 4 à 5,5 4 à 5,5 4 à 5,5 4 à 5,5 6 à 5,5 Arbres à pépins 2 à 3,5 2 à 3,5 2 à 3,5 2 à 3,5 2 à 3,5 Arbres à noyaux 2 à 3,5 2 à 3,5 2 à 3,5 2 à 3,5 2 à 3,5

2) Non irriguées Oliviers 5,5 à 7 5,5 à 7 5,5 à 7 6.5 à 7 5,5 à 7 Amandiers 1,5 à 3 1,5 à 3 1,5 à 3 1,5 à 31,5 à 3