Décret n° 73-110 du 25 juillet 1973 fixant les superficies minimales et maximales des propriétés agricoles ou à vocation agricole dans la wilaya d'Alger

La wilaya d'Alger fait l'objet, pour l'application des mesures de limitation de la propriété agricole ou à vocation agricole, au titre de la révolution agraire, d'un découpage géographique en trois zones définies dans l'annexe 1 du présent décret.

Dans chacune de ces zones, les propriétés agricoles ou à vocation agricole sont limitées aux superficies minimum et maximum telles que fixées dans l'annexe 2 du présent décret.

Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 juillet 1973.

Houari BOUMEDIENE.

ANNEXE I ZONE I LITTORAL OUEST ET EST Commune d'Alger: 6ème arrondissement: de Bologhine Ibnou Ziri (partie au nord de la R.N. 11).

Daïra de Chéraga:

Commune de Aïn Benian (partie au nord de la R.N. 11).

Commune de Staouëli (partie au nord de la R.N. 11) 14 août 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA Commune de Zéralda (partie au nord de la R.N. 11).

Daïra de Blida:

Commune de Bou Ismaïl (partie au nord de la R.N. 11 à l'ouest de Bou Ismaïl et au nord de la R.W. 10 et R.W. 126 à l'est de Bou Ismaïl).

Commune de Douaouda (partie au nord de la R.W. 126) Commune de Fouka (partie au nord de la R.W. 126) Commune de Tipasa (partie au nord de la R.N. 11 et au nord de la R.W. 109).

Daïra de Rouiba :

Commune d'Aïn Taya (partie au nord de la R.N. 24).

Commune de Bordj El Bahri (partie au nord de la R.N. 24).

Commune de Bordj El Kiffan (partie au nord de la R.N. 5 et de la R.N. 24 (après son intersection avec la R.N. 5).

Commune de Boudouaou (partie au nord de la R.N. 24) Commune de Thenia (partie au nord de la R.N. 24).

Commune de Zemmouri (partie au nord de la R.N. 24).

ZONE II SAHEL: MITIDJA CENTRALE MITIDJA ORIENTALE Commune d'Alger : 5ème arrondissement: El Madania Hamma El Annasser. 6ème arrondissement: Bologhine Ibnou Ziri (partie au sud de la R.N. 11). 7ème arrondissement: El Biar Rostomia Dély Ibrahim. 8ème arrondissement: Kouba. 9ème arrondissement: Hussein Dey. 10ème arrondissement: El Harrach Oued Smar Baraki. 11ème arrondissement Bouzaréah. 12ème arrondissement: Birmandréis.

Commune de Ain Benian (partie au sud de la R.N. 11).

Commune de Staouéli (partie au sud de la R.N. 11).

Daïra de Chéraga :

Commune de Chéraga Anciennes communes de Chéraga Beni Messous - Oued Fayet.

Commune de Birkhadem.

Commune de Douéra.

Ancienne commune, Commune de Draria.

Commure de Mahelma.

Commune de Saoula.

Commune de Bou Ismail (partie au sud de la R.N. 11) à l'ouest de Bou Ismail et au sud de la R.W. 10 et R.W. 126 à l'est de Bou Ismaïl).

Commune de Fouka (partie au sud de la R.W. 126).

Commune de Koléa.

Commune de Tipasa (partie au sud de la R.N. 11 et au nord de la R.N. 7).

Commune de Zéralda (partie sud de la route nationale 11).

Daïra de Blida :

Commune de Blida (partie au nord de la route Blida-Larba partie au nord de l'oued El Kébir).

Commune de Birtouta.

Commune de Boufarik.

Commune de Bouinan (partie au nord de la route Blida Arba).

Commune de Bou Ismail (partie au sud de la R.N. 11 et au nord de la R.W. 7 à partir de l'intersection R.W. 7 R.W. 141.

Commune de Tipasa (partie au sud de la R.N. 11).

Commune de Chebli.

Commune de Chiffa (partie au nord de Sidi El Madani et au domaine Ben Allal Yakhlaf).

REPUBLIQUE ALGERIENNE 707 Commune de Oued El Alleug.

Commune de Souma (partie au nord de Feroukha).

Commune de Mouzaia (partie au nord de la route Blida- Hadjout).

Commune d'El Affroun (partie au nord de la route Blida- Hadjout et à l'est de la R.W. 14).

Commune de Hadjout (partie au nord de l'Oued Bourkika et au nord de la R.W. 7).

Commune de Douaouda (partie au sud de la R.W. 126).

Daïra de Rouiba :

Commune de Rouiba.

Commune de Boudouaou (partie au sud de la R.N. 24 et au nord de la R.W. 9 et de la R.N. 5).

Commune de Khemis El Khechna (partie au nord de la route Larba Khemis El Khechna).

Commune de Meftah (partie au nord de la route Larba Khemis El Khechna).

Commune d'Ouled Moussa (partie au nord de la route Khemis El Khechna Boudouaou).

Commune de Reghaia.

Commune de Bougara: (partie au nord de la route Larba Blida).

Commune de Dar El Beida.

Commune de Larba (partie au nord de la route Blida - Larba.

Comune de Sidi Moussa.

ZONE 3 PIEMONT MITIDJA OCCIDENTALE Daïra de Blida :

Commune de Blida (partie au sud de la route Blida - Larba, partie au sud de l'Oued El Kebir).

Commune de Bouinan (partie au sud de la route Blida El Arba).

Commune de Chiffa (partie au sud de Sidi El Madani, et du domaine Ben Allal Yakhlef).

Commune d'El Affroun (partie au sud de la route Blida - Hadjout et à l'ouest de la R.W. 141).

Commune de Merad (partie située au sud du chef-ileu de commune).

Commune de Mouzaïa (partie au sud de la route Blida - Hadjout).

Commune de Souma (partie au sud de Feroukha).

Commune de Tipasa (partie au sud de la R.W. 109 et au nord de la route nationale 11).

Commune de Ahmer El Ain.

Commune de Bourkika.

Commune d'El Affroun (partie à l'ouest de la R.W. 141).

Commune de Hadjout (partie au sud de l'Oued Bourkika et au sud de la R.W. 7.

Commune de Merad (partie située au nord du chef-lieu de commune).

Commune de Mouzaia (partie située en Mitidja).

Commune de Bou Ismaïl (partie au sud de la R.W. 7 et à l'ouest de la R.W. 141 à partir de l'intersection R.W. 7 R.W. 109).

Daïra de Rouiba :

Commune de Boudouaou (partie à l'est de la R.W. 9 et au sud de la R.N. 5).

Commune de Bougara (partie au sud de la route Larba - Blida). 708 JOURNAL OFFICIEL DE LA Commune de Zemmouri (partie au nord de la route de Boumerdas Zemmouri).

Commune de Khemis El Khechna (partie au sud de la route Larba Khemis El Khechna).

Commune de Larba (partie au sud de la route Blida - Larba).

WILAYA D'ALGER REPUBLIQUE ALGERIENNE 14 août 1973 Commune de Meftah (partie au sud de la route Larba Khemis El Khechna).

Commune d'Ouled Moussa (partie au sud de la route Khemis El Khechna Boudouaou).

Commune de Thenia (partie au sud de la R.N. 24).

ANNEXE II FOURCHETTE DE LIMITATION DE LA PROPRIETE (en hectares) ZONE 1 OCCUPATION DU SOL Terres nues :

1) irriguées 1,00 à 1,50

2) non irriguées 7,00 à 10,00 Terres plantées :

1) irriguées.

Clémentine sans pépins Montréal, satsuma, wilking Orangers: thomson navel et washington navel Valancia, sanguinelli, tangerine, vernia tangelo, hamline, cadenera, portugaise, orange commune.

Double fine, double fine améliorée, tarocco maltain .......

Autres agrumes Arbres à noyaux ...

Arbres à pépins

2) non irriguées :

Arbres à pépins Arbres à noyaux Oliviers de montagne et caroubier ...

Olivier cultivé Figuier Pacanier et amandier ..

Vigne à vin Vigne à raisin de table

(1) La fourchette plaine est applicable à la mitidja orientale située en zone 3.

(2) La fourchette piémont est applicable aux piémonts de l'Atlas situés en zone 3.