Décret n° 73-88 du 17 juillet 1973 fixant les limites de superficie des propriétés agricoles ou à vocation, agzion dans la wilaya de Tlemcen (rectificati,AL

Dans chacune de ces zones définies dans l'annexe I du présent decret, les propriétés agricoles ou à vocation agricole sont limitées aux superficies minimum et maximum telles que fixées dans l'annexe II du présent décret.

Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 juillet 1973.

Houari BOUMEDIENE.

RERUBLIQUE ALGERIENNE 643 ANNEXE I Zone 1: Sous-zone 1.

DAIRA DE GHAZAQUET :

Commune de Souahlia enclave de Tient - Araząïk - Sidi Brahim et Aïn Zemmour limitée pour Tient par l'oued Таїта, au Sud, Djamaa Sakhra à l'Est, le domaine Keddah Benabdellah au Nord, et le chemin V & l'Ouest.

Pour Arazaïk le village de Toumane au Nord, Zaouiet El Mira à l'Ouest, le CW 38 au Sud et au niveau du croisement CV I à l'Est.

Pour Sidi Brahim: l'Oued Zlamet au Sud, le CW 38 au Nord, le marabout de Sidi Brahim à l'Est et Carn Amsel à l'Ouest.

Pour Ain Zemmour: Sidi Daoud à l'Est, El Guenadez au Sud, la gare à l'Ouest et Djamaa Sakhra au Nord.

DAIRA DE SENI SAF :

Commune de Oulhaça partie limitée au Nord par Oued Djelloul à Souk Ténine, au Sud limitée par la commune de Honaïne, Ouest route Honaïne à Souk Ténine (versant montagneux non compris) à l'Est Djebel Amara.

Zone 1: Sous-zone 2.

DAIRA DE GHAZAQUET :

Commune de Djebala en entier.

Commune de Fillaoussène en partie limitée au niveau crpisement route nationale et route de wilaya jusqu'à poste Mehrez puis route secondaire qui part de Mehrez à Boutrak et piste Boutrak à Sidi Ali Benzemra.

Commune de Djébala en entier.

Commune de Souahlia: sauf Tient Arazaïk Sidi Brahim et Aïn Zemmour.

DAIRA DE BENI SAF :

Commune Béni Ouarsous: sauf Oued Bou Kiou, limité au Nord par le chemin qui mène de la route nationale Oujda à Bordj Arima, Oued Dahmane, limité au Nord par le chemin qui mène de la route nationale à Sidi Dahmane.

Commune de Oulhaça sauf rive gauche de Tafna et sauf enclave limitée au Nord par Oued Djelloul à Souk Ténine au Sud commune de Honaine, Quest route Honaïne à Souk Ténine (versant non compris) à l'Est Djebel Amara.

Commune de Aïn Youcef: les régions de Benchaïb et Séba à Chioukh partie Nord, limitée par Oued Isser et à l'Ouest Har la Tafna.

DAIRA DE TLEMCEN:

Commune Aïn Tellout: ep entier.

Commune de Sidi Abdelli: partie Nord-Est limitée par Qued Isser et Oran.

Commune de Bensékrane partie Nord-Ouest limitée par la wilaya d'Oran et Oued Isser.

Zone 2:

DAIR'A DE GHAZAOUET :

Commune de Fillaoussène partie Nord-Est limitée au niveau du croisement des routes de wilaya et route nationale jusqu'au poste Mehrez, puis route secondaire qui part de Mehrez à Bou Track et piste de Bou Track à Sidi Ali Ben Zemra. Au Sud, par les limites de la commune de Boughrara.

DAIRA DE TLEMCEN:

Commune de Sabra partie Nord, limitée par la ligne de chemin de fer Ouest-Sud et limitée par la commune de Sidi Medjahed.

Commune de Béni Mester partie Nord limitée par la maison forestière du Zarifet puis par la piste forestière jusqu'à la voie ferrée allant de Aïn Douz jusqu'aux limites 644 JOURNAL OFFICIEL DE LA communales de Sabra, Commune de Tlemcen en entier.

Commune de Hennaya en entier.

Commune de Aïn Fezza: partie Nord limitée par la piste partant de la maison forestière à Chouly continuée par la R.N. 7 jusqu'à El Ourith, remonte par le Mefrouch jusqu'à Terni Beni Hadiel.

Commune d'Ouled Mimoun partie Nord-Est limitée par la route de wilaya no 19 partant d'Ouled Mimoun à Sebdou, jusqu'à la maison forestière Merbah continuée par la piste allant à Oued Chouly jusqu'à la maison forestière Aïn Souk.

Commune de Bensekrane partie Sud limitée par la wilaya d'Oran et l'Oued Isser.

Commune de Sidi Abdelli partie Sud, limitée par la wilaya d'Oran et l'Oued Isser.

DAIRA DE BENI SAF :

Commune de Remchi en entier.

Commune de Aïn Youcef partie Sud-Ouest, limitée à l'Ouest par la Tafna et l'Oued Isser.

Vallée de la Tafna et de l'Isser.

Zone 3:

DAIRA DE MAGHΝΙΑ :

Commune de Marsat Ben M'Hidi partie Ouest limitée par la R.N. no 7 et la frontière algéro-marocaine.

Commune de Bab El Assa: partie Ouest, limitée par la R.N. no 7 et la frontière algéro-marocaine, prolongée au niveau de Souani par la route allant à Nédroma et Maghnia.

Commune de Maghnia en entier.

Commune de Hammam Boughrara en entier.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 juillet 1973 Zone IV:

DAIRA DE MAGHNΝΙΑ :

Commune de Sidi Medjahed en entier.

Commune de Marsat Ben M'Hidi en entier.

Commune de Bab El Assa: partie non comprise dans la zone III.

DAIRA DE TLEMCEN :

Commune de Aïn Tellout partie Sud, limitée par la piste qui part de Aïn Tellout, sur Aïn Youcef, continue par la piste forestière jusqu'à la limite Est de la commune de Sidi Medjahed.

Commune de Sidi Medjahed: partie Sud-Est limitée par la R.W. no 19, allant à Sebdou jusqu'à la maison forestière Merbah, continue sur la piste allant à Oued Chouly jusqu'à la maison forestière de Aïn Souk.

Commune de Aïn Fezza: Sud limitée par la piste allant de la maison forestière jusqu'à Chouly continuée par la R.N. n° 7 jusqu'à El Ourith, rencontre le Mefrouch par l'oued jusqu'à Terni Béni Hadiel.

Commune de Béni Mester partie Sud, limitée par la maison forestière des Zarifet, continue par la piste forestière jusqu'à la voie ferrée allant sur Aïn Douz jusqu'à la limite communale de Aïn Sabra.

Commune de Sabra partie Sud limitée par la voie ferrée jusqu'à la commune de Sidi Medjahed.

DAIRA DE MAGHΝΙΑ :

Commune de Sidi Medjahed: limitée par le chemin jusqu'au village, reprend le cours de la Tafna jusqu'à la piste allant à la limite de la commune de Maghnia.

DAIRA DE SEBDOU :

Commune de Terni entier.

Commune de Béni Snous entier.

Commune de Sebdou entier.

ANNEXE II ZONE 1 OCCUPATION sous-zone 1 sous-zone DU SOL 1 2

I) Terres nues

1) Irriguées 2 à 3,5 2 à 3,5

2) Non irriguées 15 à 20 20 à 38 II) Terres plantées

1) Irriguées Clémentines Autres agrumes Arbres à pépins Grenadiers Arbres à noyaux sauf cerisier Cerisier Olivier

2) non irriguées Arbres à noyaux Grenadiers Amandiers Figuiers Oliviers Vigne de table Vignes de cuve pleine Vignes de cuve côteaux * Zone 1. Fortes potentialités * Zone 2. Faibles potentialités 2 3 4 sous-zone 1* sous-zone 1* 2**. 2 à 2,50 2 à 3,5 2,50 à 4 3 à 5 15 à 20 20 à 34 30 à 50 30 à 60 TOUTES - ZONES 3 à 3,5 6 à 9 2 à 4 3 à 5 3 à 5 2 à 3 10 à 15 5 à 7 5 à 7 5 à 7 10 à 14 15 à 20 5 maximum 10 à 13 7 à 10 24 juillet 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA