Décret n° 83-374 du 28 mai 1983 portant homologation des décisions de nationalisation des terres au profit du fonds national de la révolution agraire et dissolution des organes d'exécution des opérations temporaires de la révolution agraire

Sont homologuées les décisions définitives de nationalisation des terres prises en application de l'ordonnance n° 71-73 du 8 novembre 1971 susvisée sur l'ensemble du territoire national.

Sont dissous à compter de la date de publication du présent décret, les organes d'exécution des tâches temporaires de la révolution agraire aux niveaux national, de la wilaya et communal.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 mai 1983.

Chadli BENDJEDID.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 1031 MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME