Décret n° 72-219 du 6 octobre 1572 fixant les superficies des lots de terre attribuables au titre de la révolution agraire dans la wilaya de Tiaret

Dans chacune de ces zones, les superficies des lots de terre attribuables au titre de la révolution agraire, restent comprises entre un minimum et un maximum tels que fixés dans l'annexe n° 2 du présent décret.

Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 octobre 1972.

Houari BOUMEDIENE.

ANNEXE I ZONE I DAIRA DE TIARET:

Commune de Rahouia: en entier.

Commune de Mechraa Asfa en entier, sauf zone forestière du sud.

Commune de Sidi Ali Mellal limitée au nord par la limite de wilaya, à l'ouest par la commune de Rahouia, au sud par la piste passant par Sidi Mohamed Ghrara, Sidi Abdelkader jusqu'à la côte 342, ensuite par le chemin de wilaya reliant Oued Lili à Oued Rhiou et passant à Djebel Bou Gharghar jusqu'au niveau côte 521 puis 412, Dar Mouldia, puis côte 499, Dar Caïd Ahmed et Sidi Bou Rhlifa (limite communale).

ZONE II DAIRA TISSEMSILT:

Commune de Ouled Bessem: limitée au nord par le Ref Yasrou à la limite de la wilaya puis Sidi Boussekoume puis la côte 883, 895 898 qui rejoint la limite communale avec la commune de Ammari, et Tissemsilt.

DAIRA DE TISSEMSILT :

Commune de Tissemsilt: le reste de la commune non située en zone II.

Commune de Mahdia: le reste de la commune non située en zone I.

DAIRA DE TIARET :

Commune de Dahmouni, (partie Ouled Boughalou et Dahmouni, limitée au sud par l'Oued Nahr Ouassel de la limite communale à la limite communale d'est en ouest).

Commune de Tiaret, en entier.

Commune de Oued Lili, (partie Torich, Dar Bosri et Oued Lili) limitée au nord par la chaîne de montagnes de Sidi Maarouf (côtes 782, 1129, 1168, 1123, 993, 972, 822).

Commune de Guertoufa, en entier.

Commune de Mellakou, (partie Mellakou) limitée à l'est par l'Oued Mina.

DAIRA DE FRENDA :

Commune de Medroussa (partie Louhou et Medroussa) limitée au sud par les monts de Djebsa et Koulikha et le Djebel Jdar (côtes 1077, 1098, 1174, 1124, 1125, 1149 du nord-est vers le sud-ouest).

Commune de Mechraâ Asfa: partie limitée au nord par la forêt (douar Ouled Bouaafrane).

ZONE IV DAIRA DE TIARET:

Commune de Dahmouni: Partie Bouchekif, Aouisset, Abdelmoumène, le reste de la commune non située en zone III.

Commune de Mellakou: Partie non située en zone III.

DAIRA DE FRENDA :

Commune de Frenda: En entier.

Commune d'Aïn El Hadid: En entier.

Commune de Takhemaret: En entier.

ZONE V DAIRA DE TIARET:

Commune de Sougueur: En entier.

Commune de Tousnina: Partie nord limitée au sud par le douar Kaabra, Aïn Kerbou qui traverse l'oued Kerbou puis l'oued Makmen et rejoint la limite avec la commune de Medrissa.

Commune d'Aïn Deheb: Partie nord, limitée au sud par Bled Djebel Nador, Tegrara (1368) à Kef Ghourab (1325) Djebel Chergui jusqu'à la limite de la commune (nord-estsud-ouest).

DAIRA DE FRENDA:

Commune de Medroussa: Partie non située en zone III.

ZONE VI Commune de Tissemsilt limitée au nord-est par la limite DAIRA DE TISSEMSILT : de la wilaya, à l'ouest par la limite communale avec Ammari, au sud par les contreforts de Djebel Oum El Bakhet Hamma Esafien Sidi Bouzid Aïn Ksar Yagoub Sidi Houari Ouled Youcef Elouatouat Djemaâte Elouatouat Commune de Hammadia: En entier.

Commune d'Aïn Dzarit: Partie nord, limitée au sud par puis Blad Benabdallah, l'oued Sousselem. par la route nationale 14 jusqu'au passage de l'Oued Meraguid , longe la route nationale jusqu'à Aïn Mekhazna, Hassi El Aoud et rejoint l'Oued Nahr Ouassel DAIRA DE FRENDA : .

Commune de Mahdia (partie Commune de Medrissa: Partie nord,, limitée au sud per la nord) limitée au sud par le route d'Aïn Deheb Medrissa Nahr Ouassel, , de la limite communale limite communale (d'est en ouest).

Commune d'Aïn Kermes Partie nord, limitée au sud par la route de Medrissa à Aïn Kermes, rejoint la côte 1059, longe l'oued Toukira jusqu'à la limite communale avec Takhemaret.

ZONE VII DAIRA DE TIARET :

Commune d'Oued Lili: Partie Tidda, partie non située en zone III.

Commune de Sidi Ali Mellal: Partie non située en zone I.

Commune de Djilali Ben Amar: En entier, ZONE VIII DAIRA DE TISSEMSILT :

Commune d'Aïn Dzarit: Partie centre, limitée au nord par l'oued Sousselem et au sud par Triq El Maréchal, les piémonts du Djebel Zeg et du Djebel Loudina (d'est en ouest).

ANNEXE II FOURCHETTES WILAYA D'ATTRIBUTION DE TIARET Superficie des lots de terre attribuables en hectares TYPE DE SPECULATIONS ZONE I ZONE II ZONE III ZONE IV ZONE V ZONE VI ZONE VII ZONE VIII

1) Terres non plantées :

a) irriguées. 1,5 à 2,5

b) non irriguées 8 à 12 15 à 10 13

2) Terres plantées :

a) irriguées.

Agrumes.

Arbres à pépins Arbres à noyaux

b) non irriguées.

Oliviers en montagne Vigne de table MINISTERE DE LA JUSTICE