Décret n° 73-119 du 25 juillet 1973 fixant les superficies entre la République algérienne démocratique e' populaire minimales et maximales des propriétés agricoles ou à et la République démocratique allemande, signée à Alger vocation agricole dans la wilaya de Saïda (rectificatif le 2 décembre 1972

La wilaya de Saïda fait l'objet, pour l'application des mesures de limitation de la propriété agricole ou à vocation agricole, au titre de la révolution agraire, d'un découpage géographique en sept zones définies dans l'annexe 1 du présent décret.

Dans chacune de ces zones, les propriétés agricoles ou à vocation agricole sont limitées aux superficies minimum et maximum telles que fixées dans l'annexe 2 du présent décret.

Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 juillet 1973.

Houari BOUMEDIENE.

ΑΝΝΕΧΕΙ DELIMITATION DES ZONES ZONE I VALLEE DE L'OUED SAIDA DAIRA DE SAIDA Commune de Aïn El Hadjar :

I) Partie limitée au sud par le mont Draa et Trab, à l'ouest par l'oued Aïn El Hadjar et l'oued Saïda, à l'est par la ligne de pente 1040 m du djebel Tidernatine, au nord par les limites de la commune avec celles de Saïda.

Commune de Saïda :

Partie limitée au sud par la commune d'Aïn El Hadjar, l'ouest par l'oued Saïda Matmar El Abiad puis par la voie ferrée, puis de nouveau par l'oued Saïda, à l'est par les piedmonts des djebels Keskès, Matmar El Abiad, par l'oued Saïda, par la route nationale no 48 Saïda, Tiaret, au nord par la limite avec la commune d'Ouled Khaled.

Commune d'Ouled Khaled :

Partie limitée au sud par la commune de Saïda à l'ouest par l'oued Saïda et les piedmonts des djebels Keroua et Guelmouna à l'est par la route nationale nº 48 Saïda Tiaret et les piedmonts des djebels Guemroud Zaïch Modzbad Keskès, jusqu'au point Sidi Fguigui, au nord par la limite avec la commune de Sidi Boubakeur.

Commune de Sidi Boubakeur :

Partie limitée au sud par la commune d'Ouled Khaled, à l'ouest par le piedmont des djebels Touzala Touil Fern El Djamal Koléa et Sidi Messaoud. Cette limite coupe la route de la wilaya no 15 et s'arrête à l'intersection de la piste avec l'oued Kerma sur la limite de la wilaya. Elle est limitée à l'est par les piedmonts du djebel Souk El Barbata jusqu'à la limite de la wilaya, au nord par la limite de la wilaya.

ZONE II Monts de Saïda est et nord-est Plateau des massifs sud et sud-ouest.

DAIRA DE SAIDA Commune de Sidi Boubekeur :

Partie est de la commune limitée par la zone I et la wilaya de Mostaganem.

Commune d'Ouled Khaled :

Partie est de la commune non comprise dans la zone I.

Commune de Saïda:

Partie est limitée à l'ouest par la zone I et à l'est par la commune d'Ouled Khaled et Aïn El Hadjar.

Commune d'Ouled Brahim :

En entier.

Commune de Hassasna :

Partie nord de la commune limitée par les forêts de Hassasna Gueraba-Hassasna Cheraga.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 14 août 1973 Commune de Sidi Ahmed :

Partie nord de la commune limitée au sud par le point Garet Ben Soltane, la piste menant au dépôt d'alfa, la forêt de Hassasna. Cette limite se prolonge ensuite en ligne droite jusqu'à l'intersection avec la piste Tafraoua Djorf Sekaba qu'elle suit jusqu'à la limite avec la commune de Aïn El Hadjar.

Commune d'Aïn El Hadjar:

Partie limitée au sud par l'oued Ouazane, la route nationale no 55 Moulay Larbi Marhoum, à l'ouest par la wilaya d'Oran, à l'est par la zone et au nord par la route de la wilaya no 48 Saïda Zegla.

Commune de Daoud :

Partie sud de la commune limitée au nord par la route de wilaya no 48 Saïda Zegla.

ZONE III PLATEAU NORD-OUEST DAIRA DE SAIDA Commune de Daoud :

Partie non comprise dans la zone II.

Commune de Sidi Boubekeur :

Partie non comprise dans les zones I et II.

Commune d'Ouled Khaled :

Partie non comprise dans les zones I et II.

Commune de Saïda :

Partie non comprise dans les zones I et II.

Commune d'Aïn El Hadjar :

Partie nord-ouest limitée par la route nationale no 48 Saïda Zegla et les communes de Saïda et Daoud.

ZONE IV HAUTES PLAINES DAIRA DE SAIDA Commune d'Aïn El Hadjar :

Partie sud de la commune limitée au nord par la zone II à l'est par la commune de Sidi Ahmed, à l'ouest et au sud par la wilaya d'Oran.

Commune de Sidi Ahmed :

Partie limitée au nord par la zone II, à l'ouest par la commune d'Aïn El Hadjar, à l'est par la commune d'Hassasna au sud la limite commence à l'intersection de la commue de Aïn El Hadjar et de la wilaya d'Oran, suit la piste qui part de l'oued Falette jusque la route nationale no 6 Oran El Bayadh, longe cette route nationale jusqu'à l'intersection avec la piste qui va à Sidi Mohamed Ben Sakhane, suit ensuite cette piste jusqu'à Sidi Mohamed Ben Sakhane, longe la piste qui va de ce point à la voie ferrée Oran Béchar, longe cette voie ferrée jusque Khelfallah, suit les pistes Khelfallah Daiet Ez Zraguet.

Commune de Hassasna:

Partie limitee au nord par la zone II à l'ouest par la commune de Sidi Ahmed, à l'est par la wilaya de tiaret, au sud par la piste Khelfallah Daiet Ez Zraguet.

ZONE V STEPPE ET OASIS DAIRA DE SAIDA Commune de Sidi Ahmed :

Partie sud limitée au nord par la zone IV.

Commune de Hassasna:

Partie sud limitée au nord par la zone IV.

DAIRA DE MECHERIA :

Ensembles des communes.

DAIRA DE AIN SEFRA:

Ensembles des communes.

DAIRA D'EL BAYADH :

Ensembles des communes.

WILAYA DE SAIDA ANNEXE II FOURCHETTE DE LIMITATION DE LA PROPRIETE (en hectares) ZONE 1 OCCUPATION DU SOL

I) Terres nues

1) irriguées 2,50 à 5,00

2) en sec 60,00 à 75,00 II) Terres plantées

1) irriguées arbres à pépins .............. arbres à noyaux oliviers .. ............. ..

2) en sec oliviers ...... '.. .. amandiers grenadier figuiers .. ..