Décret n° 72-216 du 6 octobre 1972 fixant les superficies des lots de terre attribuables au titre de la révolution agraire dans la wilaya d'Oran

La wilaya d'Oran fait l'objet pour l'application des mesures d'attribution de lots de terre au titre de la révolution agraire, d'un découpage géographique en 7 zones, définies à l'annexe I du présent décret.

Dans chacune de ces zones, les superficies des lots de terre attribuables au titre de la révolution agraire, restent comprises entre un minimum et un maximum tels que fixés dans l'annexe II du présent décret.

Le ministre de l'agriculturę et de la réforme agraire et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 octobre 1972.

Houari BOUMEDIENE ANNEXE I DELIMITATION DES ZONES ZONE I DAIRA DE AIN TEMOUCHENT 1/ Commune de Hassi El Ghella: Partie située à l'ouest de la R.N. n° 2. 2/ Commune d'El Malah : Partie située à l'ouest de la R.N. n° 2. 3/ Commune de Aïn Témouchent: Partie située au nord de la R.N. n° 2, jusqu'à son embranchement avec la route secondaire allant vers Sidi Ben Adda. 4/ Commune de Chaabat El Leham Partie située à l'ouest de la R.N. n° 2. 5/ Commune d'El Amria: En entier. 6/ Commune de Sidi Ben Adda: En' entier. 7/ Commune de Terga: En entier. 87 Commune de Aïn Tolba : Partie située au nord de l'intersection du chemin de grande communication n° 10 de la limite communale Ouest à la limite communale Est.

DAIRA D'ORAN 1/ Commune de Bettioua : Partie située à l'ouest de l'intersection de la limite communale Sud avec la ligne de chemin de fer jusqu'à son intersection avec la limite communale Nord-Ouest. 2/ Commune d'Arzew: Partie située au nord de l'intersection de la limite communale Ouest avec la ligne de chemin de fer jusqu'à la limite Est. 3/ Commune de Gdyel: Partie située au nord de la ligne de chemin de fer. 4/ Commune de Boufatis: Partie située au nord de la ligne de chemin de fer jusqu'à sa jonction avec la route de wilaya n° 41, partie située au nord du chemin de wilaya n° 41 jusqu'à la limite Ouest communale. 5' Commune de Bir El Djir Partie située au nord de l'intersection de la limite Ouest communale avee le chemin de wilaya nº 41 jusqu'à son intersection avec la R.N. nº 4. partie située au nord de la R.N. nº 4.

6. Commune d'Oran: En entier. 7/ Commune de Mers El Kébir: En entier. 8 Commune d'Es Senia Partie située à l'est de la voie ferrée Oran-Oued Tlélat de l'intersection avec la limite communale nord jusqu'à son intersection avec le chemin vicinal passant la côte 73. Partie située au nord de ce chemin vicinal jusqu'à la pointe nord-est de la Sebkha. 9/ Commune de Misserghin: En entier. 10/ Commune de Boutlélis En entier.

ZONE II DAIRA DE AIN TEMOUCHENT 1/ Commune de Hassi El Ghella: Partie située à l'est de la R.N. n° 2. 2/ Commune d'El Malah : Partie située à l'est de la R.N. n° 2. 3/ Commune de Aïn Témouchent: Partie située au nord du chemin de grande communication 10, jusqu'à l'intersection avec le chemin vicinal a hauteur du lieu dit « Si Ben Kenadil». Partie située au nord du chemin vicinal passant par les côtes 410-422 jusqu'à sa jonction avec la route nationale n° 2. Partie située au nord de ce point de jonction jusqu'au chemin de grande communication n° 85 en contournant Aïn Témouchent par le sud. Partie située au nord du chemin de grande communication n° 85 jusqu'à la limite communale Est. 4/ Commune de Chaabat El Leham: Partie située à l'est de la R.N. n° 2. 5/ Commune de Hammam Bou Hadjar: En entier. 6/ Commune de Aïn El Arbaa : Partie située au nord de l'intersection du chemin de grande communication n° 4 avec la limite communale ouest jusqu'à l'intersection avec le chemin vicinal au lieu dit «Atmane Mta». Partie située au nord du chemin vicinal jusqu'à la limite communale Est. 7/ Commune de Oued Sebbah : Partie située au nord du chemin vicinal venant de Ain El Arbaa jusqu'à sa jonction avec la piste au lieu dit «Cha Chellet». Partie située au nord de cette piste jusqu'à la limite Est communale. 8/ Commune de Tamzoura : Partie située au nord de la piste venant d'Oued Sebbah jusqu'à sa jonction avec le chemin de grande communication n° 18, partie située au nord de ce point de jonction jusqu'à la limite Est communale.

DAIRA D'ORAN 1/ Commune de Gdyel Partie située au sud de la ligne de chemin de fer. 2/ Commune de Boufatis Partie située au sud de la ligne de chemin de fer jusqu'à sa jonction avec la route de wilaya n° 41. Partie située au sud du chemin de wilaya n° 41 jusqu'à la limite ouest communale. 3/ Commune de Bir El Djir Partie située au sud de l'intersection de la route de wilaya n° 41 avec la R.N. n° 4.

Partie située au sud de la R.N. n° 4 jusqu'à la limite ouest communale. 4/ Commune de Bettioua: Partie située au sud-est de l'intersection de la limite sud communale avec la ligne de chemin de fer jusqu'à son intersection avec la limite communale nord-ouest. 5/ Commune d'Arzew: Partie située au sud de l'intersection de la limite communale est avec la ligne de chemin de fer jusqu'à la limite ouest communale. 6/ Commune d'Es Senia: Partie située à l'est de l'intersection de la voie ferrée Oran-Oued Tlélat avec la limite nord communale jusqu'à l'intersection avec le chemin vicinal passant par la côte 73. Partie située au sud de ce chemin vicinal jusqu'à la pointe nord-est de la Sebkha. 7/ Commune d'Oued Tlélat: Partie située au nord de l'intersection de la limite communale ouest avec le chemin vicinal contournant l'ex-domaine d'Arbal jusqu'à son intersection avec le chemin de grande communication n° 35 jusqu'à la limite communale Est.

DAIRA DE MOHAMMADIA 1/ Commune de Zahana Ancienne délimitation communale de l'ex-commune de Saint Lucien. ? Commune d'Oggaz Partie située au nord de l'intersection de la limite communale ouest avec la piste passant par les cotes 262-247 jusqu'à la jonction avec le chemin vicinal passant par la côte 94. Partie située au nord de ce point d'intersection jusqu'à la limite communale est. 3/ Commune du Sig: Ancienne délimitation communale de l'ex-commune de Saint Denis du Sig. 4/ Commune de Bou Henni : Partie située au nord de l'intersection de limite communale ouest avec la piste à hauteur du lieu dit << Ahl Slimane » jusqu'à l'intersection avec le canal d'irrigation. 5/ Commune de Mohammadia: Partie située au nord de l'intersection de la limite communale ouest avec le canal d'irrigation jusqu'à son intersection avec l'oued. Partie située au nord du prolongement de l'oued Habra jusqu'à la route qui mène au réservoir à proximité du village nègre. Partie située au nord de la conduite d'eau qui part du réservoir jusqu'à Sahouria et prolongement jusqu'à l'intersection avec la R.N. nº 4 et prolongement jusqu'à la limite communale est.

6. Commune d'El Ghomri: Partie située au nord de la R.N. n° 4 jusqu'à la limite de la wilaya.

7. Commune de Moctâ Douz: En entier.

ZONE III DAIRA DE AIN TEMOUCHENT 1/ Commune de Aïn Tolba : Partie située au sud de l'intersection du chemin de grande communication et de la limite communale ouest jusqu'à la limite communale est. 2/ Commune de Aïn Témouchent: Partie située au sud du chemin de grande communication n° 10 jusqu'à l'intersection avec le chemin vicinal du lieu dit «Si Ben Kenadil». Partie située au sud du chemin vicinal passant par les côtes 410-422 jusqu'à sa jonction avec la R.N. n° 2. Partie située au sud du point de jonction jusqu'au chemin de grande communication n° 85 en contournant Aïn Témouchent par le sud. Partie située au sud du chemin de grande communication n° 85 jusqu'à la limite est communale. 3/ Commune d'Aghlal: En entier. 4/ Commune d'Oued Berkèche En entier. 5/ Commune de Hassasna: En entier. 6/ Commune de Aïn Kihal: En entier. 7/ Commune de Aïn El Arbaa: Partie située au sud de l'intersection du chemin de grande communication n° 4 avec la limite communale ouest jusqu'à l'intersection avec le chemin vicinal du lieu dit « Athmane Mta. Partie située au sud de ce chemin vicinal jusqu'à la limite communale est. 8/ Commune d'Oued Sebbah: Partie située au sud du chemin vicinal venant de Aïn El Arbaa jusqu'à sa jonction avec la piste au lieu dit « Cha Chellat ». Partie située au sud de cette piste jusqu'à la limite Est communale. 9/ Commune de Tamzoura Partje située au sud de cette piste venant d'Oued Sebbah jusqu'à sa jonction avec le chemin de grande communication n° 18. Partie située au sud de ce point de jonction jusqu'à la limite est communale.

DAIRA DE SIDI BEL ABBES 1/ Commune de Sidi Ali Boussidi: Partie située au nord de l'intersection de la limite communale ouest avec le chemin de grande communication n° 5 jusqu'à la limite communale Est. 2/ Commune de Sidi Hamadouche Partie située au nord du chemin de grande communication n° 5 jusqu'à son intersection avec le chemin vicinal passant par la côte 365 et allant jusqu'à la côte 575 (pointe nord de la forêt de Louza).

Partie située à l'est de ce chemin vicinal jusqu'à la pointe de la forêt de Louza. 3' Commune de Mostefa Ben Brahim Partie située au nord des côtes 616, 618, 651, et 691 jusqu'à la jonction avec le chemin viscinal passant au niveau du lieu dit « Hassiane Smara ». 4/ Commune de Sfisef Partie située au nord du chemin vicinal venant de la wilaya de Mostaganem et passant par Aïn Bent Kenaiz, Sidi Mohammed, Sidi Yahia jusqu'à Sidi Alouane. Jonction avec la piste passant au niveau des côtes 681 et 625. Partie située au nord de cette piste jusqu'à la limite communale est. 5/ Commune de Tessara Partie située au nord de l'intersection de la limite ouest communale avec le chemin de grande communication n° 5 jusqu'à la limite communale est. 6/ Commune de Aïn El Berd: En entier.

DAIRA D'ORAN 1/ Commune d'Oued Tlélat : Partie située au sud de l'intersection de la limite communale ouest avec le chemin vicinal contournant l'ex-domaine d'Arbal jusqu'à son intersection evec le chemin de grande communication n° 35 jusqu'à la limite est communale.

DAIRA DE MOHAMMADIA 1/ Commune de Zahana: Toute la commune moins la délimitation communale de l'ex-commune de Saint Lucien. 2/ Commune d'Oggaz Partie située au sud de l'intersection de la limite communale est avec la piste passant par les côtes 262-247 jusqu'à la jonction avec le chemin vicinal passant par la côte 94. Partie situee au sud de ce point d'intersection jusqu'à la limite communale est. 3/ Commune du Sig: Partie située sur la rive gauche de l'oued Mebtouh (Mekerra) jusqu'à la limite communale de l'ancienne commune de Saint Denis du Sig.

ZONE IV DAIRA DE MOHAMMADIA 1/ Commune du Sig: Partie située sur la rive droite de l'oued Mebtouh (Mekerra) jusqu'à son intersection avec la limite communale sud de l'ex-commune de Saint Denis du Sig. 2/ Commune de Bou Henni Partie située au sud de l'inter_ section de la limite communale ouest avec le chemin vicinal à hauteur du lieu dit « Ahl Slimane >> jusqu'à l'intersection avec le canal d'irrigation. 3/ Commune de Mohammadia: Partie située au sud de l'intersection de la limite communale ouest avec le canal d'irrigation jusqu'à l'intersection avec l'oued Habra. Partie située au sud du prolongement de l'oued Habra jusqu'à la route qui mène au réservoir à proximité du village nègre.

Partie située au sud de la conduite d'eau qui part du réservoir Jusqu'à Sahouria et prolongement jusqu'à intersection avec la R.N. nº 4 et prolongement jusqu'à la limite communale est. 4/ Commune d'El Ghomri : Partie située au sud de la R.N. n° 4 jusqu'à la limite est de la wilaya.

ZONE V DAIRA DE SIDI BEL ABBES 1/ Commune de Ben Badis: En entier. 2/ Commune de Sidi Ali Ben Youb: En entier. 3/ Commune de Boukhanefis: En entier. 4/ Commune de Caïd Belarbi: En entier. 5/ Commune de Tenira: Partie située au nord de la route de wilaya nº 57 jusqu'à l'intersection avec Chabet Forchet continuation de Chabet jusqu'à la limite nord communale et suivi de cette limite jusqu'à la commune de Sidi Ali Ben Youb. 6/ Commune de Sidi Bel Abbès: En entier. 7/ Commune de Hassi Zehana: En entier. 8/ Commune de Sidi All Boussidi Partie située au sud de l'intersection de la limite communale ouest avec la route de wilaya n" 5 jusqu'à la limite est communale. 9/ Commune de Tessala: Partie située au sud de la route de wilaya nº 5 jusqu'à la limite est communale. 10/ Commune de Sidi Hamadouche Partie située au sud du chemin de grande communication n° 5 jusqu'à son intersection avec le chemin vicinal passant par la côte 365 et allant jusqu'à la côte 565 (pointe nord de la forêt de Louza), Partie située à l'ouest de ce chemin vicinal jusqu'à la pointe nord de la forêt de Louza. 11/ Commune de Mostefa Ben Brahim: Partie située au sud des côtes 628, 616, 651, 691 jusqu'à la jonction avec le chemin vicinal passant au niveau du lieu dit Hassiane Smara ».

Partie située au nord du chemin vicinal venant de Sidi Moulay Abdelkader dans la wilaya de Mostaganem jusqu'au lieu dit maison arabe ». Partie située au nord de la piste de ce lieu dit jusqu'à la jonction avec la route de wilaya n° 57 jusqu'à la limite ouest communale. 12/ Commune de Sfisef: Partie située au sud du chemin viscinal venant de la limite avec la wilaya de Mostaganem et passant par Aïn Bent Keraiz, Sidi Mohamed, Sidi Yahia jusqu'à Sidi Allouane et jonction avec la piste passant au niveau des côtes 631 et 625. Partie située au sud de cette piste jusqu'à la limite communale ouest. 13/ Commune de Sidi Lahcène En entier.

DAIRA DE AIN TEMOUCHENT 1/ Commune de Hassasna: Partie située au sud de la route de wilaya nº 5 jusqu'à la limite est communale.

ZONE VI DAIRA DE TELAGH 1/ Commune d'El Gor: Partie située au nord de la piste venant de la wilaya de Tlemcen et passant par Sidi Mohamed Ben Ali jusqu'à El Gor continuée par le chemin vicinal passant par les côtes 1162, 1194 et 1156 jusqu'au lieu dit <<< chantier d'alfa». Partie située au nord du chantier d'alfa jusqu'à la maison forestière de Bouguirat et continuation de ce chemin jusqu'à la limite est communale en passant par les côtes 1094 et 1080 et le lieu dit «les forages >. 2/ Commune de Moulay Slissen: Partie située au nord du chemin vicinal passant par les lieux dits les forages, El Hassabia et Aïn Tendamine >> jusqu'à la limite communale est. 3/ Commune de Dhaya: Partie située au nord de la piste venant de la limite communale ouest jusqu'à Dhaya et continuation de cette piste jusqu'à la limite communale est en passant par le lieu dit El Aouinette ». 4/ Commune d'Oued Taourira: Partie située au nord de la piste venant de Dhaya jusqu'à la maison forestière de Aïn Dredza. Partie située au nord de la piste passant par la côte 1147 puis longeant Chebet Daïmet El Ouest jusqu'à sa jonction avec le chemin vicinal menant à Zegla. Partie située au nord-ouest de cette piste jusqu'à son intersection avec la piste passant par la côte 1013. Partie située au sud de cette piste jusqu'à la limite est communale. 5/ Commune de Télagh Partie située au nord de cette même piste jusqu'à son intersection avec l'oued Djeffafa; continuation de cet oued jusqu'à l'oued Mezoua jusqu'au lieu dit « grand pont> limite de la wilaya. 6/ Commune de Teghalimet: En entier.

DAIRA DE SIDI BEL ABBES 1/ Commune de Mostefa Ben Brahim Partie située au sud du chemin viscinal venant de Sidi Moulay Abdelkader dans la wilaya de Mostaganem jusqu'au lieu dit «maison arabe ».

Partie située au sud de la piste de ce lieu dit jusqu'à la jonction avec la route de wilaya nº 57 jusqu'à la limite ouest communale. 31 octobre 1972 JOURNAL OFFICIEL DE ZONE VII DAIRA DE TELAGH, LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1113 4/ Commune de Oued Taourira: Partie située au sud de la piste venant de Dhaya jusqu'à la maison forestière d'Ain Dredza. 1/ Commune de El Gor Partie située au sud de la piste venant de la wilaya de Tlemcen et passant par Sidi Mohapartie située au sud de la piste passant par la côte 1147 med Ben Ali jusqu'à El Gor continuée par le chemin vicinal puis longeant Chabet, Daïmet El Ouest jusqu'à sa jonction passant par les côtes 1162, 1194, 1156, jusqu'au lieu dit « chanavec le chemin vicinal menant à Zegla. tier d'alfa ». partie située au sud de ce chemin vicinal jusqu'à son inter- Partie située au sud du chantier d'alfa jusqu'à la maisection avec la piste passant par la côte 1013. son forestière de Bouguirat et continuation de ce chemin jusqu'à la limite Est communale en passant par les partie située au sud de cette piste jusqu'à la limite est côtes communale. 1094, 1080 et le lieu dit « les forages >». 2/ Commune de Moulay Slissen Partie situće au sud du 5/ Commune de Télagh Partie située au sud de cette même chemin viqinal passant par le lieu dit les forages > El piste jusqu'à son intersection avec l'oued Djeffafa, continuation Hassabia, Aïn Tendamine jusqu'à la limite < la est communale. de cet oued jusqu'à l'oued Mezoua jusqu'au lieu dit grand pont », limite de la wilaya. 3/ Commune de Dhaya: Partie située au sud de la piste venant de la limite ouest communale jusqu'à Dhaya et conti- 6/ Commune de Ras El Ma: En entier. nuation de cette niste jusqu'à la limite communale est en passant par le lieu dit « El Aouinet ». 7/ Comune de Marhoum: En entier.

ANNEXE N° 2 FOURCHETTES D'ATTRIBUTION WILAYA D'ORAN Superficie des lots de terre attribuables en hectares TYPE DE SPECULATIONS ZONE I ZONE II I. Terres non plantées :

1) irriguées 0,5 à 1 1 à 1,5

2) non irriguées 15 à 20 10 à 20 terres salées 20 à 25 20 à 25 II. Terres plantées :

1) irriguées Clémentines Autres agrumes Arbres à noyaux (sauf pruniers) Pruniers ← Arbres à pépins Oliviers.

2) non irriguées :

Amandiers Figuiers Grenadiers Oliviers ← Vigne de table Vigne de cuve 3 à 5 1,5 à 3