Décret n° 73-113 du 25 juillet 1973 fixant les superficies minimales et maximales des propriétés agricoles ou à vocation agricole dans la wilaya de Constantine

La wilaya de Constantine fait l'objet, pour l'application des mesures de limitation de la proprieté agricole ou à vocation agricole, au titre de la révolution agraire, d'un découpage géographique en cinq zones définies dans l'annexe 1 du présent décret.

Dans chacune de ces zones, les propriétés agricoles ou, à vocation agricole sont limitées aux superficies minimum et maximum telles que fixées dans l'annexe 2 du présent décret.

Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 juillet 1973.

Houari BOUMEDIENE.

ΑΝΝΕXE 1 ZONE I Daira de Jijel :

Commune de Ziama Mansouriah.

10) Plaine alluviale de Oued Ziama:

Plaine côtière située au nord de la R.N. 43.

20) Plaine alluviale de Oued Taza :

Plaine côtière située au nord de la R.N. 43.

Commune d'El Aouana. 1°) Plaine côtière limitée : à l'ouest par le cap Cavallo; à l'est par le djebel Bou Kebout; au sud par la R. N. 43.

Commune de Jijel. 1°) Plaine côtière des Béni Caïd :

- circonscrite par la R.N. 43 du djebel Mezritane à l'oued jusqu'à Jijel.

20) Plaine de Kaous (ex-Duquesne):

Partie comprise entre : l'oued Mencha à l'ouest;

REPUBLIQUE ALGERIENNE 14 août 1973 l'oued Bouradja à l'est; le village de Kaous du sud.

Commune de Taher.

10) Plaine de Taher limitée : à l'ouest par l'oued Bouradja; au sud par le C.W. 135 allant de Strasbourg à Taher; à l'est par l'oued Nil (limite commune).

Commune de Chekfa.

Plaine alluviale limitée : à l'ouest par l'oued Nil (limite communale) : au sud par le tronçon de la C. W. 135 allant du lieu dit Si Abdallah à Chekfa; à l'est par les limites administratives communales.

Commune de Sidi Abdelaziz.

10) Le cordon dunaire situé au nord de la R. N. 43.

20) La plaine alluviale de l'oued Kebir = limitée à: l'ouest par le pied du Massif ; à l'est et au sud par les limites communales.

DAIRA D'EL MILIA Commune d'El Ancer.

Partie orientale de la plaine alluviale de l'oued Kébir comprise : entre les limites communales à l'ouest et; au sud et à l'est la R. N. 43 jusqu'à la confluence Irdjana oued El Kebir.

Commune d'El Milia.

Plaine de l'oued Zhour limitée : au sud par le C. W. 132; à l'ouest par l'oued Zhour; à l'est par les limites administratives communales.

DAIRA DE COLLO Commune d'Ouled Attia.

Plaine de l'oued Zhour: Partie sud limitée : au nord par l'oued Zhour; au sud par C. W. 132.

Commune de Collo.

Plaine côtière limitée : à l'ouest par les oueds Chekfa et Bourtout; à l'est par la piste Sidi Ali Chérif Ben Zouit.

DAIRA DE SKIKDA Commune de Skikda.

Plaine de l'oued Saf limitée : à l'ouest par la R.N. 104; 4 à l'est par le tronçon de la R.N. Constantine;

Skikda et les agglomérations de vallée Barrot; au sud-est par la CW 12 de Skikda oued El Anèbe jusqu'au lieu dit les platanes.

Commune d'El Hadaïek.

Partie ouest de la plaine alluviale:

Bande étroite (150 m) de part et d'autre de la RN 3. 14 août 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA ZONE II Commune de Stora Entière.

ZONE III Plaines sublitorales.

DAIRA D'EL MILIA Commune d'El Milia.

Plaine alluviale d'El Milia limitée : au nord par l'oued Tassif; au sud par la Mechta Betma; à l'est par la R.N. Constantine, El Milia, Collo.

DAIRA DE COLLO Commune de Tamalous.

Plaine de Tamalous limitée : à l'est par la CW 6; au nord par la RN 43; à l'ouest par Chabet Mezad ; au sud par l'oued El Gratem et la piste unissant l'oued El Gratem à l'oued Mezadj par Aïn El Beïda.

DAIRA DE SKIKDA Commune de Ramdane Djamel.

Partie sud de la plaine alluviale du Saf Saf limitée : à l'ouest par la RN 104; à l'est par la nouvelle route Azzaba Skikda par Ras El Ma.

Commune d'Em Jez Ed Chich.

Partie limitée : au sud par la route Emjez Ed Chich à Sidi Mezghiche; au nord par la ligne au pied du massif allant d'El Aouane à la Mechta Boubegrate.

Commune de Salah Bouchaour. à l'ouest de la R.N. 3 El Arrouch, Salah Bouchaour et de la nouvelle route Salah Bouchaour-Skikda.

Commune d'El Arrouch.

Plaine d'El Arrouch limitée : à l'ouest par la RN 3 et la route El Arrouch Emjez Ed Chich; au sud-est par le pied du massif ligne allant du col d'El Kentour au djebel Deïra.

Commune d'Azzaba.

Plaine d'Azzaba limitée : à l'ouest par la ligne droite Koudiat Oum Boumed à Ras El Ma; au sud par la ligne droite Ras El Ma à Koudiat Sma; à l'est par les limites communales et la route Aïn Charchar Dem El Bagra; au nord par la route Dem El Bagra à Skikda par Bou El Hadjar.

Commune d'Aïn Charchar. au nord: limites communales ; au sud, le djebel Regout Lessaoud, l'oued Zer R.D. 1; à l'est, la route Zit Emba Hadhar Soud et la piste de Akassa Fetzara.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 717 Commune d'Es Sebt.

Partie plane limitée : à l'est par l'oued Fendek; à l'ouest par la route Azzaba Fedj Seris.

ZONE IV Sous-Zone 1 - Fortes potentialités : zone montagneuse nord; collines centrales.

DAIRA DE JIJEL Commune de Ziama Mansouriah: Entière sauf zone L Commune d'El Aouana: Entière sauf zone 1.

Commune de Jijel Entière sauf zone 1.

Commune de Taher: Entière sauf zone 1.

Commune de Chekfa Entière sauf zone 1.

Commune de Sidi Abdelaziz: Entière sauf zone 1.

Commune de Rekkada Metletine: Entière.

Commune de Djimla: Entière.

Commune de Chahana Entière.

DAIRA D'EL MILIA Commune d'El Ancer: Entière sauf zone 1.

Commune d'El Milia: Entière, sauf zones 1 et 3.

Commune de Settara: Entière.

Commune de Sidi Marouf: Entière.

DAIRA DE COLLO Commune d'Ouled Attia: Entière sauf zone 1.

Commune de Zitouna: Entière.

Commune de Collo Entière sauf zone 1.

Commune d'Aïn Kechera: Entière.

Commune de Tamalous: Entière sauf zone 1.

Commune d'Oum Toub: Entière.

Commune de Beni Ouelbene: Entière.

DAIRA DE SKIKDA Commune d'El Hadaiek: Entière sauf zone I.

Commune de Skikda: Entière sauf zone I.

Commune de Ramdane Djamel: Entière sauf zone III.

Commune d'Emjez Ed Chich: Entière sauf zone III.

Commune de Sidi Mezghiche: Entière.

Commune d'El Arrouch: Entière sauf zone III.

Commune de Salah Bouchaour: Entière sauf zone III.

Commune de Azzaba Entière sauf zone III.

Commune d'Aïn Charchar: Entière sauf zone III.

Commune d'Es Sebt: Entière sauf zone III.

Commune d'Ouled Habéba: Entière.

Commune de Roknia: En totalité.

DAIRA DE MILA Commune de Ferdjioua: En totalité.

Commune de Rouached: En totalité.

Commune d'Oued Enja: En totalité. 718 JOURNAL OFFICIEL DE LA Commune de Grarem En totalité.

Commune de Mila En totalité.

DAIRA DE CONSTANTINE Commune de Zighout Youcef En totalité.

Commune de Didouche Mourad En totalité.

Commune de Hamma Bouziane.

Commune d'Ibn Ziad En totalité.

Sous-Zone 2 Faibles potentialités.

Partie ouest (plancher de la fourchette) DAIRA DE MILA Commune de Bouhatem: En totalité.

Commune de Djemila En totalité.

Partie est (plafond de la fourchette) DAIRA DE CONSTANTINE Commune de Oued Athmenia.

Partie limitée : au nord par les limites communales; au sud par la route Oued Athmeñia Oued Seguin.

Commune de Constantine En totalité.

Commune d'El Khroub.

Partie limitée : au nord par la route Oued Hamiouine Aïn Abid; au sud par la voie ferrée Alger Ouled Tanmou Aïn Beïda.

Commune d'Oued Zenati Partie limitée à: l'est par la voie ferrée Sidi Tamtam et Bordj Sabrat; au sud par la R.N. 20; au nord par les limites communales.

Commune d'Aïn Abid :

Partie située au nord de la R.N. 20.

Sous-Zone 3:

Faibles potentialités avec élevage bovin.

DAIRA DỄ CONSTANTINE Commune d'El Khroub (El Aria) :

Partie au nord de la route: Qued Hamimim • Aïn Abid.

ZONE V Les hautes plaines.

Sous-Zone 1 Hautes plaines Fortes potentialités.

DAIRA DE CONSTANTINE Commune de Tadjenanet: En totalité.

Commune de Chelghoum Laïd: En totalité.

Commune de Oued Athmenia: Partie limitée : au nord par la route Oued Athmenis Oued Sequin ; au sud par les limites communales;

Commune d'El Khroub: Partie limitée :

REPUBLIQUE ALGERIENNE 14 août 1973 au nord par la voie ferrée Alger Ouled Rahmoun Aïn Beïda; au sud par les limites communales.

Commune d'Aïn Abid Partie limitée : au nord par la R.N. 20; au sud par les limites communales;

Commune de Tamlouka: En totalité.

Commune d'Aïn Makhlouf En totalité.

DAIRA D'AIN M'LILA Commune de Télerghha En totalité.

Commune de Sigus: En totalité.

Commune d'Aïn M'Lila Partie limitée : au nord par les limites communales ; au sud par la ligne passant par les crêtes du djebel Nif en Nser et la route Aïn M'Lila Aïn Kercha.

Commune d'Aïn Kercha: Partie limitée : au nord par les limites communales; au sud par la route Aïn Kefeha Ain Fakroun.

Commune d'Aïn Fakroun: Partie limitée: au nord par les limites communales; -au sud par la route Aïn Kercha Aïn Fakroun - Canrobert.

Commune d'Aïn Babouche: En totalité.

Commune de Ksar Sbahi En totalité.

Commune de Berriche En totalité.

DAIRA D'AIN M'LILA Commune de Bir Chouhada: En totalité.

Commune de Souk Naamane: Partie limitée : au nord par les limites communales; au sud par la route Bir Chouhada Souk Naamane.

Commune d'Aïn M'Lila: Partie limitée: au nord par la ligne passant par les crêtes du djebel Nif En Nser et la route Aïn M'Lila Ain Kercha; au sud par les limites communales.

Commune de Aïn Kercha: Partie limitée : au nord par la route Aïn Kercha Aïn Fakroun; au sud par la piste Bir Djid Harmelia Hanout Seghir; puis la ligne des crêtes du djebel Hanout Seghir et Djebel Chekfa.

Commune d'Aïn Fakroun: Partie limitée : au nord par la route = Aïn Kercha Aïn Fakroun Canrobert;

- au sud par la ligne de crêtes du Djebel Oum Kechrid.

DAIRA D'AIN BEIDA Commune d'Aïn Beïda En totalité.

Commune d'Oum El Bouaghi: Partie limitée : au nord par les limites communales; au sud par la ligne de crêtes passant par les Djebels Oum Kechrid, Guellif, Agroub, Kemellal et Plas Ed Drali.

Commune de F'Kirina Partie limitée : au nord par les limites communales; à l'ouest par la piste Ras Ed Drali F'Kirina et la RGC No 1; 14 août 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA au sud par la piste Hanchir Douanes depuis la RGC No 1 jusqu'à la piste Beni Barbares.

Commune d'Aïn Touila :

- limitée av nord par le piemont du djebel Tafrent ; au sud par les limites communales.

Commune de Dalda limitée au nord par la piste Béni Bárbares; -au sud par les limites communales.

WILAYA DE CONSTANTINE REPUBLIQUE ALGERIENNE 719 Commune de Meskiana: limitée au nord par Ain Sedfra l'Oued Sedfra et la piste unissant l'Oued seajra & Ain Onergui et Ain Lahouadjeb jusqu'à la route reliant Meskiana Clairefontaine. à l'est par la route Meskiana Clairefontaine jusqu'à Béni Barbares, puis la piste Béni Barbares, Medjaz Tébessa en passant par Koudiat El Media; au sud par la R.N. Meskiana Tébessa jusqu'à Mechta Dras snoubar. à l'ouest la R.N. 1 10 Aïn Deida-Meskiana et la piste des Béni Barbares.

ANNEXE 2 FOURCHETTÉ DE LIMITATION DE LA PROPRIETE (En Hectares) Оссира- tion Zone 1 2 3 du soi

1) Terres nues

1) en irrigué 1,00 à 1,50 1,00 à 1,50 1,00 a 2,00 5 2,50 à 3,50 4,00 à 5,00 S-Zone 1 S-Zone 2 S-Zone 3 S-Zone 1 8-Zone 2

2) en sec 5,00 maxim. 10,00 14,00 14,00 à 18,00 20,00 à 35,00 25,00 a 40,00 30,00 à 40,00 40,00 a 70,00 70,00 80,00 TOUTES

11) Terres plantées

1) en irrigué clémentiniers sans pépins 1,50 à 2,50 autres clémentiniers 2,00 à 3,00 autres agrumes 3,00 à 6,00 arbres à pépins 2,00 à 3,00 (densité 200 arbres/na) arbres à pépins 1,60 à 2,00 (densité 1.000 arbres/ha) pêchers ...... 2,00 A 3,50 cerisiers 2,00 à 3,00 autres arbres à noyaux 3,00 3,50