Décret n° 70-185 du 24 novembre 1970 fixant les conditions de recrutement et de rémunération des conseillers techniques et chargés de mission

1. أُلغي بموجب Décret n° 83-129

   « Toutes dispositions contraires à celles du présent décret, notamment celles du décret n° 70-185 du 24 novembre 1970 susvisé sont »

• Ordonnance n° 65-182
• Ordonnance n° 66-133
• Décret n° 66-136
• Décret n° 66-137
• Décret n° 68-627

• Décret n° 84-145

  Décret n° 84-145 du 2 juin 1984 fixant la composition du cabinet du ministre de la justice

• Décret n° 83-73

  Décret n° 83-73 du 8 janvier 1983 fixant le nombre et les fonctions des conseillers techniques et des chargés de mission pour le ministère des postes et télécommunications

• Décret n° 83-94

  Décret n° 83-94 du 29 janvier 1983 fixant le nombre et les fonctions des conseillers techniques et des chargés de mission pour le secrétariat d'Etat aux affaires sociales

• Décret n° 83-129

  Décret n° 83-129 du 12 février 1983 déterminant les missions des organes de l'administration centrale du département ministériel ainsi que le statut de certains de leur personnel

• Décret n° 83-114

  Décret n° 83-114 du 5 février 1983 fixant le nombre et les fonctions des conseillers techniques et des chargés de mission pour le ministère de la culture

• Décret n° 83-110

  Décret n° 83-110 du 5 février 1983 fixant le nombre et les fonctions des conseillers techniques et des chargés de mission pour le ministère du tourisme

• Décret n° 82-264

  Décret n° 82-264 du 7 août 1982 fixant le nombre et les fonctions des conseillers techniques et chargés de mission pour le secrétariat d'Etat à la pêche et aux transports maritimes

• Décret n° 82-507

  Décret n° 82-507 du 25 décembre 1982 fixant le nombre et les fonctions des conseillers techniques et des chargés de mission pour le ministère de la jeunesse et des sports

• Décret n° 82-509

  Décret n° 82-509 du 25 décembre 1982 fixant le nombre et les fonctions des conseillers techniques et chargés de mission pour le secrétariat d'Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres

• Décret n° 82-177

  Décret n° 82-177 du 8 mai 1982 fixant le nombre et les fonctions des conseillers techniques et des chargés de mission pour le ministère de l'information

• Décret n° 82-200

  Décret n° 82-200 du 5 juin 1982 fixant le nombre et les fonctions des conseillers techniques et des chargés de mission pour le secrétariat d'Etat à la fonction publique et à la réforme administrative

• Décret n° 82-239

  Décret n° 82-239 du 17 juillet 1982 fixant le nombre et les fonctions des conseillers techniques et les des chargés de mission pour le ministère des 956. finances

• Décret n° 82-112

  Décret n° 82-112 du 20 mars 1982 fixant le nombre et les fonctions des conseillers techniques et des chargés de mission pour le ministère du travail

• Décret n° 82-115

  Décret n° 82-115 du 20 mars 1982 fixant le nombre et les fonctions des conseillers techniques et des chargés de mission pour le ministère de la formation professionnelle

• Décret n° 82-188

  Décret n° 82-188 du 22 mai 1982 fixant le nombre et les fonctions des conseillers techniques et des chargés de mission au secrétariat d'Etat. à l'enseignement secondaire et technique

• Décret n° 81-270

  Décret n° 81-270 du 10 octobre 1981 fixant le nombre et les fonctions des conseillers techniques et chargés de mission pour le ministère de l'éducation et de l'enseignement fondamental

• Décret n° 81-223

  Décret n° 81-223 du 22 août 1981 fixant le nombre et les fonctions des conseillers techniques et des chargés de mission pour le secrétariat d'Etat à la formation professionnelle

• Décret n° 81-74

  Décret n° 81-74 du 25 avril 1981 relatif aux conseillers techniques et chargés de mission pour le ministère de l'habitat et de l'urbanisme

• Décret n° 81-244

  Décret n° 81-244 du 5 septembre 1981 fixant le nombre de postes de conseillers techniques et chargés de mission pour le ministère de l'enseignement et de la recherche scientifique

• Décret n° 81-53

  Décret n° 81-53 du 28 mars 1981 fixant le nombre et les fonctions de conseillers techniques et de chargés de mission pour le ministère des industries légères

• Décret n° 81-263

  Décret n° 81-263 du 26 septembre 1981 fixant le nombre des postes des conseillers techniques et chargés de mission pour le ministère de la planification et de l'aménagement du territoire

• Décret n° 81-67

  Décret n° 81-67 du 18 avril 1981 fixant le nombre et les fonctions des conseillers techniques et des chargés de mission pour le ministère de la santé

• Décret n° 81-247

  Décret n° 81-247 du 12 septembre 1981 fixant le nombre et les fonctions des conseillers techniques et des chargés de mission au secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique

• Décret n° 81-73

  Décret n° 81-73 du 25 avril 1981 fixant le nombre et les fonctions des conseillers techniques et des chargés de mission pour le ministère de la jeunesse et des sports

• Décret n° 81-302

  Décret n° 81-302 du 7 novembre 1981 fixant le nombre et les fonctions des conseillers techniques et des chargés de mission pour le ministère du commerce

• Décret n° 81-185

  Décret n° 81-185 du 8 août 1981 fixant le nombre et les fonctions des conseillers techniques et des chargés de mission pour le ministère des transports et de la pêche

• Décret n° 80-32

  Décret n° 80-32 du 9 février 1980 portant création de postes de conseillers techniques et de chargés de mission au ministère des affaires religieuses

• Décret n° 80-20

  Décret n° 80-20 du 31 Janvier 1980 fixant le nombre de postes de conseillers techniques et chargés de mission pour le ministère de l'éducation

• Décret n° 80-28

  Décret n° 80-28 du 9 février 1980 fixant le nombre et les fonctions de conseillers techniques et de chargés de mission pour le ministère de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat

• Décret n° 80-160

  Décret n° 80-160 du 31 mai 1980 fixant le nombre et les attributions des conseillers techniques et chargés de mission

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• يلغي Décret n° 68-627