Décret n° 83-94 du 29 janvier 1983 fixant le nombre et les fonctions des conseillers techniques et des chargés de mission pour le secrétariat d'Etat aux affaires sociales
Article 1er
فتح المادةLes conseillers techniques et les chargés de mission, dont le nombre et les fonctions sont fixés ci-dessous, sont chargés, auprès de l'administration centrale du secrètariat d'Etat aux affaires sociales, de consultations et études techniques, missions et travaux individualisés.
Imprimerie Officielle Alger 7, 9, et
Article 2
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 3 du décret n° 70-185 du 24 novembre 1970 susvisé, le nombre et les fonctions des conseillers techniques et des chargés de mission sont fixés ainsi qu'il suita
- un poste de conseiller technique chargé de suivre les travaux initiés par le Parti, les activités des organisations de masses et des assemblées populaires institutionnelles ;
- un poste de conseiller technique, chargé des questions relatives au cadre de vie;
- un poste de conseiller technique, chargé des études spécifiques à caractères socio-démographique; un poste de chargé de mission pour la préparation des dossiers relatifs aux travaux ministériels et interministériels ;
- un poste de chargé de mission pour suivre, dans le cadre de la mise en œuvre des programmes d'actions arrêtés en matière d'affaires sociales, les questions liées à l'information.
Article 3
فتح المادةLes tâches des conseillers techniques et des chargés de mission, telles que définies à l'article 2 ci-dessus, complètent l'activité de l'ensemble organique, objet du décret n° 82-412 du 4 décembre 1982 susvisé.
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 janvier 1983.
Chadli BENDJEDID 13, Avenue Abdelkader Benbarek
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Décret n° 70-185
- Décret n° 82-412
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