Décret n° 81-302 du 7 novembre 1981 fixant le nombre et les fonctions des conseillers techniques et des chargés de mission pour le ministère du commerce

Les conseillers techniques et chargés de mission dont le nombre et les fonctions sont fixes ci-dessous, sont chargés auprès de l'administration centrale du ministère du commerce, de consultations et étures techniques, missions et travaux individualisés.

REPUBLIQUE ALGKRIENNE 10 novembre 1981

En appileation des dispositions de l'article 3 du décret n° 70-185 du 24 novembre 1970 susvisé, le nombre et les fonctions des conseillers techniques et des chargés de mission sont fixés ainsi qu'il suit :

- un poste de conseiller technique chargé de suivre les questions relatives à la commercialisation des produits agricoles et alimentaires,

- un poste de conseiller technique chargé de suivre les questions relatives à la commercialisation des produits industriels et des services,

- un poste de conseiller technique chargé de suivre les questions relatives au transport et liées aux activités du ministère du commerce, un poste de conseiller technique chargé de suivre les questions à caractère économique,

- un poste de conseiller technique chargé de suivre les questions financières, ur poste de conseiller technique chargé de suivre les questions juridiques,

- un poste de conseiller technique chargé de suivre les dossiers relatifs aux échanges extérieurs,

- trois postes de chargés de mission pour suivre et exploiter les dossiers spécifiques aux directions de wilayas du commerce, -un poste de chargé de mission pour les questions de sécurité préventive, un poste de chargé de mission pour suivre les problèmes d'organisation, de normalisation et d'information au sein des entreprises.

Les tâches des conseillers techniques et chargés de mission, telles que définies ci-dessus, comp'ètent l'activité de l'ensemble organique, objet du décret n° 81-301 du 7 novembre 1981 susvisé, portant organisation de l'administration centrale du ministère du commerce.

Est abrogé le décret n° 80-69 du 15 mars 1980 susvisé fixant le nombre de conseillers techniques et de chargés de mission pour le ministère du commerce.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 novembre 1981.

Chadli BENDJEDID.

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS