Décret n° 81-185 du 8 août 1981 fixant le nombre et les fonctions des conseillers techniques et des chargés de mission pour le ministère des transports et de la pêche
Article 1er
فتح المادةLes conseillers techniques et chargés de mission dont le nombre et les fonctions sont fixés ci-dessous, sont chargés auprès de l'administration centrale du ministère des transports et de la pêche, de consultations et études techniques, missions et travaux individualisés.
Article 2
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 3 du décret n° 70-185 du 24 novembre 1970 susvisé, le nombre et les fonctions des consellers techniques et chargés de mission, sont fixés ainsi qu'il suit :
- un poste de conseiller technique, chargé de la coordination des études, des plans et programmes de développement en matière d'infrastructure et d'équipement de transport en liaison avec les directions,
- un poste de conseiller technique, chargé de l'instruction de questions ponctuelles décculant de l'activité du secteur,
- un poste de conseiller technique, chargé du contrôle de la mise en œuvre des schémas directeurs des transports,
- un poste de conseiller technique, chargé des questions de coopération internationale touchant le secteur des transports, 782 JOURNAL OFFICIEL DE LA
- un poste de conseiller technique, chargé de la coordination des travaux de législation, de recherche et d'analyse juridique en liaison avec les directions,
- un poste de conseiller technique, chargé de préparer et de suivre les dossiers relatifs aux travaux ministériels et interministériels et les activités des assemblées populaires institutionnelles et des organisations de masse,
- un poste de conseiller technique, chargé de suivre l'application de la gestion socialiste aux entreprises sous tutelle du ministre des transports et de la pêche,
- un poste de conseiller technique, chargé de la liaison avec la direction de la wilaya, un poste de chargé de mission pour les activités et l'organisation des travaux des délégations officielles,
- un poste de chargé de mission pour l'exploitation, la diffusion, l'analyse de l'information et de la documentation,
- un poste de chargé de mission pour l'analyse des budgets prévisionnels, comptes et bilans des entreprises socialistes sous tutelle du ministre des transports et de la pêche,
- un poste de chargé de mission pour les problèmes de coûts et tarifs des prestations de services en matière de transport, un poste de chargé de mission pour effectuer des enquêtes au sein des entreprises sous tutelle du ministre des transports et de la pêche.
Article 3
فتح المادةLes tâches de conseillers techniques et, chargés de missions, telles que définies ci-dessus, complètent l'activité de l'ensemble organique, objet au décret n° 81-184 du 8 août 1981 susvisé.
Article 4
فتح المادةEst abrogé le décret n° 79-123 du 24 juillet 1979 fixant le nombre et les fonctions de conseiliers techniques et chargés de missions pour le ministère des transports.
Article 5
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et poplatre.
Fait & Alger, le 8 août 1981.
Chadli BENDJEDID MINISTERE DE LA JUSTICE
شجرة النص
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يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Décret n° 70-185
- Décret n° 81-184
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يلغي Décret n° 79-123
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