Décret n° 80-28 du 9 février 1980 fixant le nombre et les fonctions de conseillers techniques et de chargés de mission pour le ministère de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat
Article 1er
فتح المادةLes conseillers techniques et chargés de mission dont le nombre et les fonctions sont fixés ci-dessous, sont chargés auprès de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat, de consultations et études techniques, missions et travaux individualisés.
Article 2
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 3 du décret n° 70-185 du 24 novembre 1970 susvisé, le nombre et les fonctions des conseillers techniques et chargés de mission sont fixés ainsi qu'il suit : un poste de conseiller technique, chargé des relations avec les institutions politiques, REPUBLIQUE ALGERIENNE 145 un poste de conseiller technique, chargé de consultations économiques et financières, un poste de conseiller technique, chargé de la coopération internationale touchant le secteur de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat, un poste de conseiller technique, chargé de la mise en œuvre des travaux d'organisation et de méthode, un poste de conseiller technique, chargé de travaux de recherche et d'analyse des questions spécifiques relatives au secteur de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat, un poste de conseiller technique, chargé de suivre la mise en place et le perfectionnement des structures de la gestion socialiste au sein des organismes sous tutelle du ministre de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat, un poste de chargé de mission pour la documentation, l'information et la presse, un poste de chargé de mission pour le déroulement des différentes actions entreprises par le ministère,
- un poste de chargé de mission pour les problèmes de gestion et de contrôle, un poste de chargé de mission pour effectuer des enquêtes au sein des entreprises sous tutelle du ministère de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat, un poste de chargé de mission pour l'organisation des travaux des conférences.
عُدِّل بموجب Décret n° 81-74 (ج.ر عدد 17 لسنة 1981)
آخر صيغة معروفة
Le poste de conseiller technique chargé des relations avec les institutions politiques objet de l'article 2, alinéa 2 du décret n° 80-28 du 9 février 1980 susvisé est remplacé par le poste de conseiller REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 avril 1981 technique chargé de < suivre les travaux initiés par le Parti, les activités des organisations de masse et la situation socio-professionnelle des travailleurs du secteur relevant du ministère »
Article 3
فتح المادةLes tâches de conseillers techniques et de chargés de mission, telles que définies ci-dessus, complétent l'activité de l'ensemble organique, objet de décret n° 80-27 du 9 février 1980 susvisé.
Article 4
فتح المادةEst abrogé le décret n° 71-278 du 3 décembre 1971 fixant le nombre de postes de conseillers techniques et de chargés de mission.
Article 5
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 février 1980.
Chadli BENDJEDID.
شجرة النص
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يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Décret n° 70-185
- Décret n° 80-27
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Décret n° 81-74
Décret n° 81-74 du 25 avril 1981 relatif aux conseillers techniques et chargés de mission pour le ministère de l'habitat et de l'urbanisme
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يلغي Décret n° 71-278
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