Décret n° 81-263 du 26 septembre 1981 fixant le nombre des postes des conseillers techniques et chargés de mission pour le ministère de la planification et de l'aménagement du territoire

Les conseillers techniques et chargés de mission dont le nombre et les conditions sont fixés ci-dessous sont chargés, auprès de l'administration centrale du ministère de la planification et de l'aménagement du territoire, de consultations et études techniques, missions et travaux individualisés.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 70-185 du 24 novembre 1970 susvisé, le nombre et les fonctions des conseillers techniques et chargés de mission sont fixés comme suit : un poste de conseiller technique chargé de suivre les travaux liés à la mise en œuvre du statut général du travailleur. un poste de conseiller technique, chargé de coordonner et de suivre, au niveau national, la planı- fication des activités du secteur privé. un poste de conseiller technique chargé de la mise en œuvre des actions de restructuration des entreprises; un poste de conseiller technique chargé de suivre les travaux initiés par le Parti, les activités des organisations de masse et des assemblées populaires institutionnelles ; un poste de conseiller technique chargé des questions de coopération internationale bilatérale et multilatérale;

REPUBLIQUE ALGERIENNE 987 un poste de conseiller technique chargé des questions relatives à l'assistance technique et au transfert de technologie; un poste de conseiller technique chargé des questions scientifiques; un poste de conseiller technique chargé de la préparation des dossiers spécifiques pour examens en conseil des ministres ou en conseil interministériel; deux postes de chargés de mission pour assister le conseiller technique chargé des questions de coopération internationale bilatérale et multilatérale;

- deux postes de chargés de mission pour assister le conseiller technique chargé de la mise en œuvre des actions de restructuration des entreprises; un poste de chargé de mission chargé de la préparation des dossiers relatifs à des questions particulières.

Les tâches des conseillers techniques et chargés de mission, telles que définies ci-dessus, complétent l'activité de l'ensemble organique, objet du décret n° 81-262 du 26 septembre 1981 susvisé.

Sont abrogés le décret n° 71-119 du 30 avril fixant le nombre de postes de conseillers techniques et le décret n° 72-44 du 10 février 1972 portant création de postes de chargés de mission pour le secrétariat d'Etat au plan.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 septembre 1981.

Chadli BENDJEDID.

MINISTERE DES MOUDJAHIDINE