Décret n° 82-112 du 20 mars 1982 fixant le nombre et les fonctions des conseillers techniques et des chargés de mission pour le ministère du travail
Article 1er
فتح المادةLes conseillers techniques et les chargés de mission, dont le nombre et les fonctions sont fixé ci-dessous, sont chargés, auprès de l'administration centrale du ministère du travail, de consultations et études techniques, missions et travaux individualisés.
Article 2
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 3 du décret n° 70-185 du 24 novembre 1970 susvisé, le nombre et les fonctions des conseillers techniques et des chargés de mission sont fixés ainsi qu'il suit :
- un conseiller technique, chargé de suivre les travaux initiés par le Parti, les activités des organisations de masse et des assemblées populaires institutionnelles, ainsi que les questions relatives à la situation sociale et professionnelle des travailleurs relevant du ministère du travail; un conseiller technique, assisté de deux chargés de mission, pour les questions relatives à la gestion socialiste des entreprises; un conseiller technique chargé des travaux de synthèse relatifs à l'application du statut général du travailleur ;
- un conseiller technique chargé de suivre et d'analyser l'activité des directions chargées du travail aux conseils exécutifs des wilayas ; -un conseiller technique chargé de travaux juridiques; un conseiller technique pour les questions relatives à l'organisation du travail ;. un chargé de mission pour les questions relatives à l'information;
- un chargé de mission pour la généralisation de l'utilisation de la langue nationale par les travallleurs du ministère du travail, et pour les travaux d'interprétariat et de traduction ; un chargé de mission pour la préparation des dossiers relatifs aux travaux ministériels et interministériels. 23 mars 1982 - JOURNAL OFFICIEL DE LA
Article 3
فتح المادةLes tâches des useillers techniques et des chargés de mission, telles que définies à l'article 2 ci-dessus, complètent l'activité de l'ensemble organique, objet du décret n° 82-111 du 20 mars 1982 susvisé.
Article 4
فتح المادةEst abrogé le décret n° 80-93 du 30 mars 1980 fixant le nombre et les fonctions des conseillers techniques et des chargés de mission pour le ministère du travail et de la formation professionnelle.
Article 5
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait & Alger, le 20 mars 1982.
Chadli BENDJEDID.
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Décret n° 70-185
- Décret n° 82-111
- Décret n° 80-93
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- يلغي Décret n° 80-93
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