Décret n° 81-223 du 22 août 1981 fixant le nombre et les fonctions des conseillers techniques et des chargés de mission pour le secrétariat d'Etat à la formation professionnelle
Article 1er
فتح المادةLes conseillers techniques et les chargés de mission dont le nombre et les fonctions sont fixés ci-dessous, sont chargés, auprès de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à la formation professionnelle, de consultations et études techniques, missions et travaux individualisés.
Article 2
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 3 du décret n° 70-185 du 24 novembre 1970 susvisé, le nombre et les fonctions des conseillers techniques et des chargés de mission sont fixés ainsi qu'il suit : un poste de conseiller technique chargé de travaux d'études et de synthèse ;
- un poste de conseiller technique chargé de préparer et de suivre les dossiers concernant la coopération en matière de formation professionnelle: un poste de chargé de mission, chargé de travaux juridiques; un poste de chargé de mission pour les questions relatives à la documentation et aux techniques de l'audiovisuel.
Article 3
فتح المادةLes tâches des conseillers techniques et des chargés de mission, telles que définies à l'article 2 ci-dessus, complètent l'activité de l'ensemble organique, objet du décret n° 81-222 du 22 août 1981 susvisé.
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 août 1981.
Chadli BENDJEDID.
Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et 13, Avenue Abdelkader Benbarek
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret n° 82-115
« Est abrogé le décret n° 81-223 du 22 août 1981 fixant le nombre et les fonctions des conseillers techniques et des chargés de missions pour le secré tariat d'Etat à la formation »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Décret n° 70-185
- Décret n° 81-222
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
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Décret n° 82-115
Décret n° 82-115 du 20 mars 1982 fixant le nombre et les fonctions des conseillers techniques et des chargés de mission pour le ministère de la formation professionnelle
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