Décret n° 82-200 du 5 juin 1982 fixant le nombre et les fonctions des conseillers techniques et des chargés de mission pour le secrétariat d'Etat à la fonction publique et à la réforme administrative
Article 1er
فتح المادةLes conseillers techniques et les chargés de mission dont le nombre et les fonctions sont fixés ci-dessous, sont chargés, auprès de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à la fonction publique et à la réforme administrative, de consultations et études techniques, missions et travaux individualisés.
Article 2
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 3 du décret n° 70-185 du 24 novembre 1970 susvisé, le nombre et les fonctions des conseillers techniques et des chargés de mission sont fixés ainsi qu'il suit : un poste de conseiller technique, chargé de suivre les activités des institutions politiques des assemblées populaires et des organisations de masse, un poste de conseiller technique, chargé de suivre les dossiers à caractère économique, un poste de chargé de mission, pour l'étude, la mise en forme et la publication de l'information concernant la fonction publique et la réforme administrative, un poste de chargé de mission pour les études générales, les travaux de synthèse et la préparation et le suivi des dossiers relatifs aux travaux du conseil des ministres et des conseils interministériels.
Article 3
فتح المادةLes tâches des conseillers techniques et des chargés de mission, telles que définies à l'article 2 ci-dessus, complétent l'activité de l'ensemble organique, objet du décret n° 82-199 du 5 juin 1982 susvisé.
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 juin 1982.
Chadli BENDJEDID 8 juin 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA
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- Constitution
- Décret n° 70-185
- Décret n° 82-42
- Décret n° 82-199
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- يتمّم Décret n° 82-199
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