Décret n° 82-239 du 17 juillet 1982 fixant le nombre et les fonctions des conseillers techniques et les des chargés de mission pour le ministère des 956. finances

Les conseillers techniques et les chargés de mission, dont le nombre et les fonctions sont fixés ci-dessous, sont chargés auprès de l'administration centrale du ministère des finances, de consultations, d'études techniques, de missions et de travaux individualisés.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 70-185 du 24 novembre 1970 susvisé, le nombre et les fonctions des conseillers et chargés de mission sont fixés ainsi qu'll suit : 1º Un conseiller technique et un chargé de mission pour la préparation des travaux ministériels et interministériels, le suivi de l'exécution des décisions du Gouvernement et l'élaboration du rapport annuel d'activité;

Imprimerie Officielle Alger 7, 9 et REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 juillet 1982 2° Un conseiller technique pour les problèmes économiques internationaux ; 3° Un conseiller technique pour l'étude et le suivi des publications de l'information financière; 4° Un conseiller technique et un chargé de mission pour les salaires, les prix et l'application du statut général du travailleur ; 5° Un conseiller technique pour l'étude, l'élaboration et la synthèse des mesures et des opérations nécessaires à la généralisation de l'emploi de la langue nationale dans l'administration et le secteur des finances; 6° Un chargé de mission pour l'étude des textes législatifs et réglementaires devant régir le domaine des finances ainsi que ceux pour lesquels le ministère est consulté et de la synthèse des résultats des études et observations s'y rapportant; 7° Un chargé de mission, chargé des problèmes de restructuration des entreprises et de leur organisation;

Les tâches des conseillers techniques et des chargés de mission, telles que définies à l'article 2 ci-dessus complètent l'activité de l'ensemble organique, objet du décret n° 82-238 du 17 juillet 1982 portant organisation de l'administration centrale du ministère des finances.

Toutes dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées.

Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 juillet 1982.

Chadli BENDJEDID. 13, Avenue Abdelkader Benbarek