Décret n° 68-627 du 21 novembre 1968 relatif à la nomination de conseillers, conseillers techniques et chargés de mission

Les conseillers, conseillers techniques et chargés de mission sont nommés par décret.

Les conseillers et les conseillers techniques bénéficient de la rémunération et des avantages accordés aux directeurs d'administration centrale.

Les chargés de mission bénéficient de la rémunération et des avantages accordés aux sous-directeurs d'administration centrale.

Le nombre de conseillers, conseillers techniques et chargés de mission, est fixé, pour chaque département ministériel, chaque année par décret.

Il peut être mis fin aux fonctions des agents intéressés à tout moment, sans préavis ni indemnités.

Il n'est pas provisoirement dérogé aux dispositions réglementaires relatives au recrutement des conseillers techniques et chargés de mission auprès des collectivités locales et des établissements publics et organismes publics.

Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 novembre 1968.

Houari BOUMEDIENE.