Décret n° 81-74 du 25 avril 1981 relatif aux conseillers techniques et chargés de mission pour le ministère de l'habitat et de l'urbanisme
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 8 du décret n° 80-175 du 15 juillet 1980 portant réaménagement des structures du Gouvernement, la dénomination << Ministère de l'habitat et de l'urbanisme se substitue à l'appellation Ministère de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat», dans le décret n° 80-28 du 9 février 1980 susvisé.
Article 2
فتح المادةLe poste de conseiller technique chargé des relations avec les institutions politiques objet de l'article 2, alinéa 2 du décret n° 80-28 du 9 février 1980 susvisé est remplacé par le poste de conseiller REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 avril 1981 technique chargé de < suivre les travaux initiés par le Parti, les activités des organisations de masse et la situation socio-professionnelle des travailleurs du secteur relevant du ministère ».
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 avril 1981.
Chadli BENDJEDID.
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES INDUSTRIES PET ROCHIMIQUES
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Décret n° 80-175
- Décret n° 70-185
- Décret n° 80-27
- Décret n° 80-28
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