Décret n° 83-73 du 8 janvier 1983 fixant le nombre et les fonctions des conseillers techniques et des chargés de mission pour le ministère des postes et télécommunications
Article 1er
فتح المادةLe conseillers techniques et les chargés de mission, dont le nombre et les fonctions sont fixés ci-dessous, sont chargés auprès de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications, de consultations, d'études techniques, de missions et de travaux individualisés.
Article 2
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 3 du décret n° 70-185 du 24 novembre 1970 susvisé, le nombre et les fonctions des conseillers techniques et chargés de mission sont fixés ainsi qu'il suit : un poste de conseiller technique pour la coordination des études économiques et financières, un poste de conseiller technique pour les relations avec les organismes internationaux et les administrations étrangères et pour l'étude et la synthèse des rapports de missions, un poste de conseiller technique pour les questions spécifiques en matière de télécommunications, un poste de conseiller technique pour les questions spécifiques en matière postale, -un poste de conseiller technique pour les travaux de législation, de réglementation et d'analyse juridique,
- un poste de conseller technique pour les questions de sécurité préventive, REPUBLIQUE ALGERIENNE 95 un poste de chargé de mission pour la préparation des dossiers relatifs à des questions particulières, un poste de chargé de mission pour le bureau d'ordre général, la généralisation de l'utilisation de la langue nationale et l'interprétariat, un poste de chargé de mission pour le développement de la philatélie.
Article 3
فتح المادةLes tâches des conseillers techniques et des chargés de mission, telles que définies à l'article 2 ci-dessus complètent l'activité de l'ensemble organique, objet du décret n° 83-72 du 8 janvier 1983 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications.
Article 4
فتح المادةLe décret n° 73-173 du ler octobre 1973 portant création de postes de conseillers techniques et de chargés de missions est abrogé.
Article 5
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 janvier 1983 Chadli BENDJEDID.
SECRETARIAT D'ETAT AUX FORETS ET A LA MISE EN VALEUR DES TERRES
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Décret n° 70-185
- Décret n° 73-173
- Décret n° 83-72
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يلغي Décret n° 73-173
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