Décret n° 69-36 du 25 mars 1969 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire

1. أُلغي بموجب Décret n° 80-159

   « Sont abrogées les dispositions du décret n° 69-36 du 25 mars 1969 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la réforme »

2. أُلغي جزئيًا بموجب Décret n° 79-264

   « Les dispositions de l'article 15 du décret n° 69-36 du 21 mars 1969 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la révolution agraire sont »

• Décret n° 80-159

  Décret n° 80-159 du 31 mai 1980 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la révolution agraire

• Arrêté

  Arrêté du 4 avril 1979 portant délégation de signature au directeur de la production végétale. p

• Arrêté

  Arrêté du 4 avril 1979 portant délégation de signature au directeur de la commercialisation, p

• Arrêté

  Arrêté du 4 avril 1979 portant délégation de signature au directeur de la production animale

• Arrêté

  Arrêté du 4 avril 1979 portant délégation de signature au directeur de l'administration générale, p

• Arrêté

  Arrêté du 4 avril 1979 portant délégation de signature au directeur de l'éducation agricole

• Arrêté

  Arrêté du 4 avril 1979 portant délégation de signature au directeur des études et de la planification

• Arrêté

  Arrêté du 22 février 1978 portant délégation de signature au directeur de la production végétale

• Arrêté

  Arrêté du 8 novembre 1978 fixant les périodes de production dite primeure »

• Arrêté

  Arrêté du 22 février 1978 portant délégation de signature au directeur de l'administration générale

• Arrêté

  Arrêtés des 22 et 29 janvier 1978 portant mouvement dans le corps des administrateurs

• Arrêté

  Arrêté du 16 janvier 1978 portant modalités d'exercice de la tutelle du ministère de l'agriculture et de la revolution agraire sur les coopératives de services spécialisés en cultures industrielles

• Arrêté

  Arrêté du 22 février 1978 portant délégation de signature au directeur des forêts et de la DRS

• Décret

  Décret du 18 novembre 1976 mettant fin aux fonctions du directeur général de l'office national de l'alfa (O.N.AFLA)

• Décret n° 75-37

  Décret n° 75-37 du 27 février 1975 portant interdiction de l'élevage du porc

• Ordonnance n° 74-62

  Ordonnance n° 74-62 du 10 juin 1974 portant création et rganisation du centre hospitalo-universitaire vétérinaire

• Décret n° 73-98

  Décret n° 73-98 du 25 juillet 1973 modifiant le décret n° 71-77 du 5 avril 1971 portant organisation d'un régime de prestations familiales en agriculture

• Décret n° 73-37

  Décret n° 73-37 du 28 février 1973 prorogeant le délai prévu à l'article 20 du décret n° 71-73 du 3 avril 1971 relatif aux modalités d'application de l'assurance-vieillesse dans le secteur agricole

• Arrêté

  Arrêté du 27 décembre 1972 portant délégation de signature au directeur de l'éducation agricole

• Ordonnance n° 73-59

  Ordonnance n° 73-59 du 21 novembre 1973 portant création d'instituts de technologie moyens agricoles et de centres de formation d'agents techniques

• Arrêté

  Arrêté du 11 septembre 1971 fixant les modalités d'exercice de la médecine vétérinaires par les vétérinaires-inspecteurs, p 611

• Décret n° 71-71

  Décret n° 71-71 du 5 avril 1971 relatif aux modalités d'application de l'assurance-décés dans le secteur agricole

• Ordonnance n° 71-14

  Ordonnance no 71-14 du 5 avril 1971 relative à l'organisation d'un nouveau régime d'assurances sociales agricoles

• Décret n° 71-77

  Décret n° 71-77 du 5 avril 1971 portant organisation d'un régime de prestations familiales en agriculture

• Décret n° 71-76

  Décret n° 71-76 du du 5 avril 1971 relatif au financement des charges des assurances sociales agricoles

• Décret n° 71-75

  Décret n° 71-76 du 5 avril 1971 relatif au fonds social des caisses de sécurité sociale agricole, р 350

• Décret n° 71-74

  Décret n° 71-74 du 5 avril 1971 relatif aux modalités d'application de l'allocation aux vieux travailleurs dans le secteur agricole

• Décret n° 71-73

  Décret n° 71-73 du 5 avril 1971 relatif aux modalités d'application de l'assurance-vieillesse dans le secteur agricole

• Décret n° 71-72

  Décret n° 71-72 du 5 avril 1971 relatif aux modalités d'application de l'assurance-maternité dans le secteur agricole

• Décret n° 71-70

  Décret n° 71-70 du 5 avril 1971 relatif aux modalités d'application des assurances-maladie et invalidité dans le secteur agricole

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