Arrêté du 16 janvier 1978 portant modalités d'exercice de la tutelle du ministère de l'agriculture et de la revolution agraire sur les coopératives de services spécialisés en cultures industrielles

La tutelle du ministère de l'agriculture et de la révolution agraire sur les coopératives agricoles de services spécialisées en cultures industrielles, s'exerce à travers l'institut de développement des cultures industrielles rée pai 'ordonnance n° 74-91 du ler octobre 1974 susvisée.

Le directeur général de l'institut de développement des cultures industrielles est habilité en vertu de l'article ter ci-dessus, à préconiser toutes mesures d'ordre structurel admi nistratif ou technique en vue d'assurer la rationalisation d fonctionnement général des coopératives.

Conformément à l'article 7 de l'ordonnance n° 72-23 du 7 juin 1972 susvisée relative au statut generai de la coopération et à l'organisation précoopérative, le directeur général de l'institut de développement des cultures industrielles peut proposer aux conseils de gestions des coopératives concernées, la nomination de directeurs.

Il soumet également à l'approbation de ces organes un modèle de statut du personnel et de réglement intérieur.

Dans le cadre des attributions expressément prévues dans l'ordonnance n° 74-91 du ler octobre 1974 portant création de l'institut de développement des cultures industrielles le directeur général est chargé d'étudier et de proposer un plan de réorganisation de l'ensemble des coopératives en vue de promouvoir le développement des cultures industrielles conformément au plan national de développement.

La liste des coopératives objet du présent arrêté est jointe en annexe.

Les walis, le directeur de la production végétale, le directeur général de l'institut de développement des cultures industrielles et les directeurs de l'agriculture et de la révolution agraire des wilayas sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 janvier 1978.

P. le ministre de l'agriculture et de la révolution agraire, Le secrétaire général, Yahia Benyounès BOUARFA. 94 JOURNAL OFFICIEL DE LA ANNEXE Liste des coopératives concernées Coopérative agricole de services spécialisés en betteraves et en fourrages (El Hadjar) wilaya de Annaba, Coopérative agricole polyvalente de services de. Annaba (activité de l'ex-TABACOOP, de l'ex-COTOCOOP, de l'ex- TOMACOOP et de l'ex-LABOURCOOP) wilaya de Annaba.

Coopérative agricole de services spécialisés en cultures industrielles et fourrages de Belkheir (wilaya de Guelma). -Association coopérative des producteurs de betteraves de Khemis Miliana (El Asnam).

Coopérative agricole de services spécialisés en tabac d'El Affroun (wilaya de Blida).

Coopérative agricole de services spécialisés en tabac des Issers (wilaya de Tizi Ouzou).

Coopérative des planteurs de tabac de Aïn M'lila (wilaya d'Oum El Bouaghi).

Coopérative des planteurs de tabac de Zeribet El Oued (wilaya de Biskra).

COTOCOOP d'El Asnam (wilaya d'El Asnam).

COTOCOOP de Sig (wilaya de Mascara).