Arrêtés des 22 et 29 janvier 1978 portant mouvement dans le corps des administrateurs
Article 2
فتح المادةLe présent arrete sera publie au Journal officiel de la République algérienne democratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 février 1978 Mohamed TAYEBI LARBI Arrêté du 22 février 1978 portent délégation de signature au directeur de la production végétale.
Le ministre de l'agriculture et de la révolution agraire, Vu le décret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorizant les membres du Gouvernement à déleguer leur signature;
Vu le décret n° 69-36 du 25 mars 1969 portant organisation de l'administration centrale du ministere de l'agriculture et de la reforme agraire ;
REPUBLIQUE ALGERIENNE 197 Vu le décret du 9 juillet 1970 portant nomination de M Mouradi Benzanou, en qualite de directeur de la production végétale;
Arrête :
Article 1г. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mouradi Benzaghou, directeur de la production végétale, à l'effet de signer au nom du ministre de l'agriculture et de la révolution agraire, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 février 1978.
Mohamed TAYEBI LARBI
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret n° 77-76
- Décret n° 69-36
- Décret
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