Décret n° 79-264 du 22 décembre 1979 portant organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat aux forêts et au reboisement

L'administration centrale du secrétariat d'Etat aux forêts et au reboisement comprend, sous l'autorité du secrétaire d'Etat, assisté du secrétaire général, six (6) directions.

Les six (6) directions se répartissent - comme suit :

- la direction des aménagements et de la gestion du patrimoine, la direction du reboisement et de la lutte contre l'érosion, la direction de la protection du patrimoine, la direction de la coordination, des études et de la recherche. la direction des équipements et des moye: as : as, -la direction de l'administration générale.

La direction des aménagements et de la gestion du patrimoine est chargée de la mise en œuvre des actions de mise en valeur du patrimoine relevant du secteur forestier et du contrôle de leur exécution.

Elle comprend trois sous-directions: 1°) La sous-direction des aménagements, chargée de :

- la définition des méthodes et de la mise au point des programmes d'aménagement, l'approbation des plans de gestion et du contrôle de leur exécution. 2°) La sous-direction des produits, chargée : de définir les conditions de circulation, de commercialisation et de promotion des produits du patrimoine,

- d'assurer le développement des activités économiques en milieu forestier par la valorisation optimale des productions. 3°) La sous-direction des infrastructures, chargée :

- de promouvoir, de centraliser et de contrôler l'exécution des programmes d'équipement et d'infrastructure nécessaires à la protection et au développement du secteur,

- de déterminer les normes techniques d'infrastructure et de veiller à leur respect, en collaboration avec la sous-direction des aménagements,

- d'élaborer et de suivre la réalisation des programmes d'équipements collectifs en milieu forestier.

La direction du reboisement et de la lutte contre l'érosion est chargée, en liaison avec tous les services concernés, de l'extension du patrimoine, de la protection des terres et de la lutte contre la désertification.

Elle arrête les programmes d'action dans ce domaine et contrôle leur exécution. Elle comprend trois sous directions : 1°) La sous-direction du reboisement, chargée :

- d'élaborer le plan de reboisement et les programmes qui en découlent, de veiller à la bonne exécution de ces programmes et de contrôler et de suivre la bonne gestion des travaux de reboisement. 2°) La sous-direction de la défense et restauration des sols, chargée : d'élaborer et de contrôler, en liaison avec tous les services concernés, les programmes d'intervention en matière de lutte contre l'érosion, de veiller à la bonne exécution des travaux de protection des grands ouvrages, des agglomérations et des terres, d'élaborer et de veiller à l'exécution des programmes de fixation des dunes littorales.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 1021 3°) La sous-direction de la lutte contre la désertification, chargée :

- d'élaborer, en liaison avec les services et organismes concernés, les programmes d'intervention visant le développement intégré des zones semi-arides et des zones sahariennes,

- de suivre la bonne exécution des opérations relatives au programme du barrage vert.

La direction de la protection du patrimoine a pour mission de veiller à la protection et à la promotion du patrimoine relevant du secteur. A ce titre, elle élabore toute règlementation et met en œuvre toutes actions, notamment celles relatives à la sensibilisation du public, destinées à la sauvegarde des ressources biologiques naturelles.

Cette direction comprend trois sous-directions: 1°) La sous-direction de la protection, chargée d'élaborer toute règlementation et de mettre en œuvre toutes actions destinées à l'éducation et à la sensibilisation du public et à prévenir ou à combattre toutes incendies et causes de dégradation pouvant affecter le milieu forestier. 2°) La sous-direction des parcs et des espaces verts, chargée : de suivre l'aménagement et l'exploitation de tous parcs, réserves et espaces verts, de mettre en œuvre les actions nécessaires à la reconstitution et à la valorisation des ressources biologiques terrestres ainsi qu'à la sauvegarde des alres naturelles. 3°) La sous-direction de la cynégétique et de l'hydrobiologie continentale, chargée de la préparation et de la mise en œuvre de la politique en matière de chasse en vue de développer le patrimoine cynégétique et d'assurer le repeuplement des réserves. Elle est chargée, en outre, de l'aménagement des conditions d'exercice de la chasse de l'organisation et du contrôle des chasseurs ainsi que des aménagements piscicoles dans les eaux continentales.

La direction de la coordination, des études et de la recherche est chargée de coordonner les travaux d'élaboration des programmes pluriannuels du secteur des forêts et du reboisement.

A ce titre : elle initie et coordonne les études économiques et techniques nécessaires au développement du secteur, elle élabore, en relation avec les services concernés, les programmes annuels ou pluriannuels d'investissements et d'équipements et en suit la réalisation, elle tient et met à jour l'inventaire du patrimoine relevant du secteur.

Elle comprend. deux sous-directions: 1°) La sous-direction des programmes, chargée de l'orientation, de la coordination, de la préparation et de la mise au point des plans de développement, du suivi de l'exécution des programmes d'investissement, de la tenue des informations statistiques et de l'établissement des rapports d'exécution annuels et périodiques de plans de développement, de leur analyse et de leur diffusion. 2° La sous-direction des études et de la recherche, chargée : d'initier, de coordonner et de contrôler les études liées au secteur,

- de constituer et de développer la documentation technique et économique y afférente, de tenir à jour l'inventaire du patrimoine, de suivre, en relation avec les organismes scientifiques concernés, les opérations de recherche et de transfert technologique.

La direction de l'équipement et des moyens est chargée d'élaborer les programmes techniques d'acquisition du matériel d'équipement et de veiller à la normalisation et à la bonne utilisation de ces moyens.

Elle comprend, deux sous-directions: 1°) La sous-direction de la normalisation et de la mécanisation, chargée : de définir les types de matériels les plus appropriés pour la mécanisation des travaux forestiers,

- de suivre et de contrôler les études de prix de revient et des coûts d'utilisation des engins et matériels d'équipement, d'élaborer, en relation avec les services concernés, les normes de rendement et d'utilisation de ces matériels et de veiller à leur application. 2°) La sous-direction des équipements, chargée de déterminer les besoins en matériels, d'élaborer les programmes techniques d'acquisition et d'en contrôler la gestion.

La direction de l'administration générale est chargée de mettre, à la disposition des services. les moyens humains et matériels nécessaires à leur fonctionnement. Elle élabore et met en œuvre les programmes de formation des personnels du secrétariat d'Etat aux forêts et au reboisement.

Elle comprend trois sous-directions : 1°) La sous-direction des personnels et des affaires sociales, chargée : d'assurer la gestion des personnels du secrétariat d'Etat aux forêts et au reboisement, de la tenue de l'organigramme des services et du tableau des effectifs, de promouvoir toute action tendant è améliorer le cadre et les conditions de travail des personnels et de gérer toutes ressources affectées au profit des œuvres sociales.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 décembre 1979 2°) La sous-direction de la comptabilité et du matériel, chargée, de l'élaboration et de l'exécution des budgets de fonctionnement et d'équipement en relation avec les autres services, de tenir la comptabilité des engagements et des mandatements des dépenses, de fournir le matériel de fonctionnement des services et d'assurer la gestion des immeubles et du parc automobile de l'administration centrale et des services relevant du secrétariat d'Etat aux forêts et au reboisement. 3°) La sous-direction de la formation, chargée de l'élaboration et de la mise en œuvre des programmes de formation et de perfectionnement des personnels.

L'organisation interne du secrétariat d'Etat aux forêts et au reboisement fera l'objet d'un arrêté conjoint de l'autorité chargée de la fonction publique, du ministre des finances et du secrétaire d'Etat aux forêts et au reboisement.

Les dispositions de l'article 15 du décret n° 69-36 du 21 mars 1969 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la révolution agraire sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 décembre 1979.

Chadli BENDJEDID.