Décret n° 80-159 du 31 mai 1980 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la révolution agraire

Sous l'autorité du ministre, assisté du secrétaire général, l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la révolution agraire comprend : la direction générale de la formation et de l'administration générale; la direction générale des études et de la planification; la direction générale de la révolution agraire et de l'aménagement rural; la direction générale du financement et des approvisionnements;

- la direction générale de la production végétale; la direction générale de la production animale; la direction générale de la distribution et de la transformation.

La direction générale de la formation et de l'administration générale est chargée de gérer les personnels relevant du ministère et de mettre à la disposition des services centraux, des services décentralisés et des établissements à caractère administratif sous tutelle, les moyens et les supports humains, financiers et matériels nécessaires à leur fonctionnement.

Elle est, en outre, chargée de déterminer et de mettre en œuvre les mesures tendant à pourvoir le secteur agricole en cadres et en techniciens de différents profils, d'assurer le perfectionnement et la formation professionnelle des agents en exercice dans le secteur agricole et de promouvoir les méthodes de formation et de vulgarisation agricoles ainsi que les moyens didactiques correspondants.

Elle comprend deux directions : la direction de l'administration générale;

- la direction des enseignements agricoles et du perfectionnement.

La direction de l'administration générale qui comprend :

- la sous-direction du personnel et de l'action sociale,

- la sous-direction du budget et de la comptabilité, la sous-direction des moyens généraux, est chargée :

- de recruter et de suivre les carrières des personnels relevant de sa compétence;

- d'assister les services décentralisés dans la gestion de leur personnel;

- d'organiser les concours et examens professionnels;

- d'adapter, en tant que de besoin et en collaboration avec les organismes concernés, la règlementation relative aux statuts des personnels spécifiques au ministère de l'agriculture et de la révolution agraire;

- de gérer, en relation avec les structures syndicales, les œuvres sociales du ministère;

- d'élaborer et de gérer le budget de fonctionnement de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la révolution agraire; d'élaborer et de contrôler l'exécution des budgets de fonctionnement des services décentralisés et des organismes à caractère administratif sous tutelle.

Elle est, en outre, chargée : d'assurer les relations avec l'agence judiciaire du trésor; de gérer les biens, meubles et immeubles affectés à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la révolution agraire et d'en tenir l'inventaire; de gérer le parc automobile; de contrôler la gestion du patrimoine des services décentralisés et organismes administratifs sous tutelle du ministère de l'agriculture et de la révolution agraire;

- de gérer le service de reprographie,

La direction des enseignements agricoles et du perfectionnement qui comprend : la sous-direction des programmes d'enseignement, la sous-direction du perfectionnement,

- la sous-direction des moyens de formation, est chargée :

- de concevoir, dans le cadre du système éducatif national, un enseignement spécifique et de veiller à sa mise en œuvre ; d'élaborer les programmes d'enseignement et de normaliser les techniques d'animation pédagogique spécialisées; d'arrêter la règlementation relative à l'activité éducative agricole et au fonctionnement des établissements d'enseignement et de formation et d'en assurer le contrôle pédagogique et administratif ; de participer à la définition des programmes de toutes institutions d'enseignement agronomique ou para-agricole dont le produit est destiné au secteur agricole; d'assurer la formation pédagogique et le perfectionnement des formateurs destinés aux établissements d'enseignement agricole; de centraliser les besoins en matière de formation professionnelle dans le cadre de la formation continue et d'organiser les cycles de perfectionnement à l'intention des agents de l'agriculture;

- d'adapter et de mettre en œuvre les programmes d'alphabétisation fonctionnelle des agriculteurs; de déterminer les moyens humains nécessaires au fonctionnement des établissements ;

- de suivre l'exécution des opérations d'investissement et d'équipement; de normaliser la conception et de rationaliser l'implantation des nouvelles structures; de concevoir et de définir les moyens didactiques spécialisés, et d'assurer le contrôle de leur utilisation.

La direction générale des études et de la planification est chargée, en application des orientations du plan national de développement agricole et en relation avec les directions concernées, d'animer et de coordonner les projets des plans de développement intégrant toutes les opérations d'équipement et d'investissement à réaliser en matière agricole et de promouvoir toutes études relatives au développement agricole.

Elle comprend trois directions : la direction des statistiques; la direction de la planification; la direction de la coopération et des échanges.

La direction des statistiques qui comprend : la sous-direction des statistiques, la sous-direction de la documentation générale et des publications, est chargée: de recueillir, de centraliser, d'analyser et d'exploiter toutes les données et informations permettant l'établissement des statistiques agricoles nationales nécessaires à l'élaboration des plans de développement: d'élaborer et d'assurer la diffusion des recueils statistiques à l'ensemble des opérateurs concernés; de centraliser, d'exploiter et de diffuser la documentation générale agricole.

Elle est, en outre, chargée de la conservation des archives du ministère.

La direction de la planification qui comprend : la sous-direction des études, la sous-direction de la pianification, la sous-direction du budget d'équipement, est chargée : de promouvoir toute étude à caractère régional ou national;

- d'orienter et de coordonner les plans de développement et de veiller à leur conformité avec les plans nationaux de développement; d'assurer la synthèse des programmes d'action; d'assurer la gestion financière des opérations d'équipement centralisées ainsi que la répartition des crédits d'équipement aux ordonnateurs concernés; de suivre et de contrôler les réalisations en relation avec les structures concernées, d'établir les bilans physiques et financiers et leur synthèse.

La direction de la coopération et des échanges - qui comprend : la sous-direction des relations internationales,

- la sous-direction des relations bilatérales, est chargée :

- de promouvoir et d'initier, en liaison avec les ministères concernés, les relations en matière de coopération internationale; de coordonner et de suivre la mise en œuvre des - actions et des projets, en matière de coopération et d'échanges, avec les organisations internationales ou régionales et avec les pays étrangers; d'assurer le suivi de préparation des séminaires, conférences et rencontres intéressant l'agriculture;

- d'organiser les visites, missions et invitations de délégations étrangères intéressées par le secteur de l'agriculture ainsi que des délégations du ministère se rendant à l'étranger; de centraliser et d'exploiter les rapports de missions effectuées par les délégations du ministère et de ses établissements sous tutelle.

La direction générale de la révolution agraire et de l'aménagement rural est chargée d'organiser, de préserver et de valoriser l'assiette agricole dans le cadre des objectifs socio-économiques tracés par la Charte et l'ordonnance portant révolution agraire et d'assurer la promotion sociale des travailleurs de la terre, Elle comprend deux directions : la direction de la révolution agraire,

- la direction du génie rural.

La direction de la révolution agraire qui comprend :

- la sous-direction de la révolution agraire et du contentieux foncier,

- la sous-direction de la coopération et des institutions rurales, est chargée : de suivre les opérations de la révolution agraire en relation avec la commission nationale de la révolution agraire (C.N.R.A.);

- de développer et d'animer le mouvement coopératif; d'animer, de promouvoir et de contrôler le fonctionnement des organes de gestion des unités de production et de services;

- d'analyser la situation et l'évolution des institutions de production et de proposer les mesures d'ordre organisationnel susceptibles d'en améliorer la gestion; de connaître des problèmes relatifs au contentieux foncier ;

- de participer à l'organisation et à l'animation des campagnes d'intérêt national;.

- de participer à l'élaboration et au contrôle de l'application de la règlementation sociale et économique relative au secteur agricole;

- de veiller au bon fonctionnement des organismes de mutualité agricole.

La direction du génie rural qui comprend :

- la sous-direction de l'aménagement rural,

- la sous-direction de la mise en valeur, est chargée :

- de participer, en liaison avec les institutions concernées, à la détermination des choix en matière de localisation des investissements publics concernant l'implantation, la modernisation, l'extension et la reconversion des équipements agricoles, hydrauliques a vocation agricole et agro-industriels ; de participer à l'élaboration de la règlementation relative à l'habitat rural et à la constitution des réserves foncières, dans le cadre de la politique d'aménagement du territoire;

- de suivre les activités des commissariats de développement rural; de déterminer, en relation avec les organismes compétents, les zones de mise en valeur en sec et en irrigué, de définir les équipements, les modes d'organisation et de gestion y afférents; de participer, en collaboration avec les organismes concernés, à la promotion et au développement de l'hydraulique agricole, notamment en zone aride et semi-aride;

- de participer à l'élaboration de la règlementation spécifique aux zones de mise en valeur et de veiller à son application;

- de concevoir la restructuration des exploitations agricoles et d'en suivre la réalisation;

- de prendre toute mesure tendant à la préservation et à la protection des terres agricoles et à vocation agricole.

La direction générale du financement en et des œuvre approvisionnements du plan national est d'approvisionnement chargée de la mise agricole établi à partir des objectifs de production.

Elle a, en outre, pour mission de mettre en œuvre la politique de financement agricole, en liaison avec les services concernés et les institutions financières spécialisées.

Elle comprend deux directions: la direction des approvisionnements;

- la direction du financement.

La direction des approvisionnements qui comprend :

- la sous-direction des approvisionnements, la sous-direction du matériel agricole, est chargée : de participer à l'évaluation des besoins en facteurs de production et de mettre au point les programmes d'approvisionnement correspondants;

- de superviser et de coordonner la passation des marchés relatifs aux approvisionnements, de suivre leur exécution et de veiller à leur réalisation;

- d'établir les bilans des réalisations en matière d'approvisionnement; d'exercer la tutelle sur les organismes chargés des prestations de services en matière de moyens de production.

La direction du financement qui comprend : la sous-direction de la comptabilité, la sous-direction du financement, la sous-direction de l'analyse financière et comptable et de la synthèsė, est chargée : de concevoir et de définir les méthodes et techniques comptables et d'assister, en matière de normalisation et de mise en œuvre des procédures comptables, les structures relevant du ministère de l'agriculture et de la révolution agraire; de suivre et d'assurer le contrôle de la tenue de la comptabilité et de procéder aux vérifications et au contrôle de la gestion financière ; de participer à l'élaboration des programmes de formation dans le domaine de la comptabilité et de concourir à leur mise en œuvre ; de mettre en œuvre les mesures appropriées en vue de l'application de la politique du crédit agricole;

- de définir en relation avec les institutions concernées, les procédures de financement du secteur agricole et des organismes sous tutelle ;

- d'élaborer les références relatives à l'établissement des plans de financement ; de participer à l'élaboration des programmes et à la répartition des crédits ;

- d'assurer l'exploitation et la synthèse des données comptables et financières du secteur de la production et des organismes sous tutelle et de participer à l'élaboration des indicateurs financiers les concernant ;

- de participer à l'étude et à la détermination des coûts et des prix de revient des produits et des services.

La direction générale de la production végétale est chargée de définir les objectifs annuels et pluriannuels en matière de production végétale sur le triple plan des moyens, de la technique et de la vulgarisation.

Elle comprend deux directions:

- la direction des programmes et de la réglementation;

- la direction du développement.

La direction des programmes et de la réglementation qui comprend : la sous-direction des programmes, la sous-direction de la réglementation, est chargée :

- d'élaborer, dans le cadre du plan national de développement agricole, les programmes annuels et pluriannuels de production végétale; d'évaluer et de définir les moyens en matière de facteurs de production à mettre en œuvre pour la réalisation des programmes de production ; de participer à la définition des programmes d'investissement à caractère agro-industriel intéressant la production ainsi que la formation des produits d'origine végétale ;

- de promouvoir, en liaison avec les institutions concernées, l'implantation du réseau météorologique agricole et d'en exploiter les informations au profit du développement de la production ; d'organiser, de suivre et de contrôler le déroulement des campagnes agricoles et d'en établir les bilans; d'établir et d'actualiser la règlementation afférente à l'introduction et à l'utilisation des espèces et variétés des différentes spéculations;

- d'élaborer la règlementation relative à la protection des végétaux et de veiller à son application; de procéder à l'homologation des engins et matériels agricoles et de tout élément entrant dans le cadre du processus de production.

La direction du développement qui comprend : la sous-direction de la modernisation et de la mécanisation,

- la sous-direction de la vulgarisation, est chargée : de concevoir et d'élaborer, en relation avec les instituts spécialisés concernés, les normes culturales modernes et de veiller à leur mise en œuvre ;

- de promouvoir l'utilisation du matériel végétal à haut potentiel génétique ;

- d'orienter et de coordonner, en relation avec l'institut national de la recherche agronomique (1.N.R.A.), les programmes de recherche appliquée des instituts de développement; d'arrêter les programmes de vulgarisation et de veiller à leur mise en œuvre et à leur application;

- de promouvoir les manifestations, concours et expositions et d'en assurer le contrôle technique ;

- de déterminer les besoins en formation professionnelle agricole ; d'étudier et de promouvoir la mécanisation des activités agricoles et d'en rationaliser l'utilisation.

La direction générale de la production animale est chargee d'élaborer et de mettre en œuvre les mesures tendant au développement, à l'amélioration et à la protection des élevages et des productions d'origine animale.

Elle comprend deux directions:

- la direction de la programmation et du développement :

- la direction de la réglementation et du contrôle.

La direction de la programmation et du développement qui comprend : la sous-direction des études et des projets,

- la sous-direction des programmes, la sous-direction du développement et de la vulgarisation, est chargée : d'initier toute étude en vue de promouvoir et de - développer la production animale, la santé animale et les productions industrielles qui leur sont liées: d'élaborer et de suivre les plans annuels et pluriannuels relatifs à la réalisation des infrastructures et des équipements et d'assurer le contrôle de leur exécution; d'élaborer et de suivre l'exécution des plans de - développement en matière de production animale et d'en établir les bilans ;

- de participer à la définition des programmes d'investissement agro-industriels intéressant la production animale ; de définir, en liaison avec les services concernés, les programmes d'alimentation du cheptel;

- de promouvoir l'amélioration génétique, notamment par l'insémination artificielle et de veiller à la mise en œuvre du contrôle des performances zootechniques;

- d'encourager l'innovation en matière de sem ces et plants fourragers et d'utilisation d'allme… nouveaux ;

- d'orienter et de coordonner, en relation avec l'institut national de la recherche agronomique (I.N.R.A), les programmes de recherche appliquée des instituts spécialisés ; de préparer, en liaison avec les instituts spécialisés les programmes et les moyens de vulgarisation et de veiller à leur application; de promouvoir les manifestations, concours at expositions.

La direction de la réglementation et du contrôle qui comprend :

- la sous-direction de la réglementation, la sous-direction du contrôle, est chargée :

- d'élaborer et d'actualiser, en liaison avec les instituts spécialisés et les institutions concernées, la réglementation zootechnique et sanitaire, et de veiller à son application ;

- d'établir les normes techniques dans la conduite des productions animales et des infrastructures et équipements connexes, et de veiller à leur mise en œuvre et à leur application ;

- d'homologuer et de réglementer les aliments du bétail et les équipements destinés à l'élevage et aux animaux reproducteurs ;

- d'homologuer et de réglementer les produits et équipements vétérinaires en liaison avec les services compétents;

- de superviser les campagnes prophylactiques:

- d'assurer le contrôle technique des manifestations et compétitions dans le domaine de la production animale.

La direction générale de la distribution et de a transformation est charger de definir les voles et moyens de nature à permettre la rationalisation des conditions d'approvisionnement et d'écoulement des produits agricoles.

Elle a également pour mission de promouvoir l'activité de transformation des produits agricoles.

Elle comprend deux directions: la direction de la commercialisation ;

- la direction de la transformation.

La direction de la commercialisation qui comprend :

- la sous-direction de la distribution,

- la sous-direction des échanges commerciaux, est chargée :

- d'étudier et de proposer toute mesure tendant à améliorer l'organisation des structures de distribution ainsi que les circuits de commercialisation des produits agricoles ; de déterminer les besoins nationaux en produits agricoles et de prendre toute mesure tendant à la régulation du marché en vue de la satisfaction de la demande ;

- de recueillir, d'analyser et d'exploiter toutes données et informations ayant trait à l'approvisionnement, au stockage et à la distribution des produits agricoles;

- d'assurer la coordination de l'intervention des différents organismes de commercialisation en matière d'approvisionnement des populations en produits agricoles ; de promouvoir l'exportation des produits agricoles:

La direction de la transformation qul comprend :

- la sous-direction de la programmation, la sous-direction de la réglementation, est chargée : de promouvoir la valorisation des produits agricoles, par la transformation agro-alimentaire de ces produits et notamment par la conservation et la confiserie ; -de participer, en liaison avec les services concernés, à la définition des programmes et moyens visant le développement des activités de transformation agro-alimentaire; de coordonner l'exécution des programmes de production et ceux de transformation;

- d'élaborer et de proposer la réglementation afférente aux relations des unités de production avec les structures de transformation et de veiller à son application;

- de participer à la fixation des prix à la production et à la consommation des produits agricoles ainsi qu'à l'élaboration des normes concernant les produits agricoles.

L'organisation en bureaux de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la révolution agraire sera fixée par arrêté conformément à la réglementation en vigueur.

Sont abrogées les dispositions du décret n° 69-36 du 25 mars 1969 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 mai 1980 Chadli BENDJEDID.