Décret n° 75-37
Décret n° 75-37 du 27 février 1975 portant interdiction de l'élevage du porc
Article 2
فتح المادةLes éleveurs de porcs et propriétaires de porcheries sont tenus de mettre fin a leurs activités.
Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire fixera les modalités d'application et la date d'effet du présent article.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 février 1975.
Houari BOUMEDIENE MINISTERE DE LA JUSTICE
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